Mutualité sociale agricole

Dossier législatif

Loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles

Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 parue au JO n°3 du 4 janvier 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2208 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2340 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 570 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 182 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1991

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 215 (1991-1992) de MM. Bernard SEILLIER, sénateur et Jean GIOVANNELLI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1991

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2505 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2517 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 609 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 228 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1991

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2527 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2528 de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 613 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1991

  8. Loi promulguée

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