Politique économique et sociale

Dossier législatif

Loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle

Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 parue au JO n°175 du 30 juillet 1992
Décision du Conseil constitutionnel n° 92-311 du 29 juillet 1992 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2733 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mai 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2759 de Mme Marie-Josephe SUBLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 658 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 402 (1991-1992) transmis au Sénat le 11 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1992

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 478 (1991-1992) de M. Pierre LOUVOT, sénateur, Mme Marie-Josephe SUBLET, député et M. Louis SOUVET, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 juillet 1992

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2872 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2886 de Mme Marie-Josephe SUBLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juillet 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 714 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 juillet 1992

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 489 (1991-1992) transmis au Sénat le 7 juillet 1992

    1. Séance publique

      • Texte n° 188 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1992

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2898 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2900 de Mme Marie-Josephe SUBLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 juillet 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 719 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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