1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2656 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 1996
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2829 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 mai 1996
    2. Séance publique

      • Texte n° 552 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 1996
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 425 (1995-1996) transmis au Sénat le 12 juin 1996
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 23 octobre 1996
      • Texte n° 10 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 23 octobre 1996
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Corée (n° 96-948 du 31 octobre 1996), parue au JO du 1er novembre 1996

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr