Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2001

Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 parue au JO n°302 du 29 décembre 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2001-457 DC du 27 décembre 2001 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3384 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 novembre 2001

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3427 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 736 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 123 (2001-2002) transmis au Sénat le 6 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

      • Avis n° 144 (2001-2002) de M. Jean FAURE, déposé le 13 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 123 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique les 17 et 18 décembre 2001
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 31 (2001-2002) modifié par le Sénat le 18 décembre 2001

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 151 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2001

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3472 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3475 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (tome 2), déposé le 19 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 754 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2001

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 157 (2001-2002) transmis au Sénat le 20 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 157 (2001-2002)
      • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 44 (2001-2002) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 2001

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3508 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3509 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 756 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001

  8. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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