Accord avec l'Irak sur les investissements

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2016-654 du 23 mai 2016 parue au JO n°0119 du 24 mai 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2653 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mars 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3491 de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 février 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 702 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 482 (2015-2016) transmis au Sénat le 17 mars 2016

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2016-654 du 23 mai 2016), parue au JO n° 0119 du 24 mai 2016

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