Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2017

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 parue au JO n°0303 du 29 décembre 2017 (rectificatif paru au JO n° 0304 du 30 décembre 2017)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-759 DC du 28 décembre 2017 (partiellement conforme)

Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 384 de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2017
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 432 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 2017
2. Séance publique
  
  Texte n° 47 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2017

Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des finances, saisie au fond
  
  Comptes rendus des réunions
  
  Rapport n° 158, tome I (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 13 décembre 2017 : Rapport
  
  Rapport n° 158, tome II (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 13 décembre 2017 : Tableau comparatif
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 155 (2017-2018)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 et 15 décembre 2017) ; discussion en séance publique le (éventuellement) 16 décembre 2017
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 28 (2017-2018) modifié par le Sénat le 15 décembre 2017

Commission mixte paritaire (désaccord)
1. Travaux de commission
  
  Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (22 décembre 2017)
  
  Rapport n° 174 (2017-2018) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 2017 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 500)
  
  Résultat des travaux de la commission n° 175 (2017-2018) déposé le 18 décembre 2017

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 501 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 2017
2. Séance publique
  
  Texte n° 63 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2017

Nouvelle lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des finances, saisie au fond
  
  Examen du rapport en nouvelle lecture (20 décembre 2017)
  
  Rapport n° 192 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, déposé le 20 décembre 2017
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 191 (2017-2018)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 décembre 2017)
  
  Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
  
  Texte n° 39 (2017-2018) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 décembre 2017

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
1. Travaux de commission
  
  Rapport n° 535 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 2017
2. Séance publique
  
  Texte n° 67 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017

Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 22 décembre 2017 par au moins soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-759 DC du 28 décembre 2017 partiellement conforme

Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2017 (n° 2017-1775 du 28 décembre 2017), parue au JO n° 0303 du 29 décembre 2017 (rectificatif paru au JO n° 0304 du 30 décembre 2017)
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi

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Page mise à jour le 9 février 2024

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