Animaux dangereux et errants

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Première lecture Deuxième lecture Commission mixte paritaire Nouvelle lecture Lecture définitive Loi promulguée

Loi relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

• Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 parue au JO n° 5 du 7 janvier 1999

Dossier législatif

projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 772 de M. Louis LE PENSEC, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 mars 1998
• Rapport n° 826 de M. Georges SARRE, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 avril 1998
• Texte n° 124 adopté par l'Assemblée nationale le 22 avril 1998

Sénat

• Texte n° 358 (1995-1996) de M. Xavier DUGOIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 mai 1996
• Texte n° 105 rectifié (1996-1997) de M. Nicolas ABOUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 1996
• Texte n° 70 (1996-1997) de M. Serge MATHIEU, déposé au Sénat le 7 novembre 1996
• Texte n° 182 (1996-1997) de M. Christian DEMUYNCK, déposé au Sénat le 21 janvier 1997
• Texte n° 409 (1997-1998) transmis au Sénat le 29 avril 1998
• Rapport n° 429 (1997-1998) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 mai 1998
• Avis n° 431 (1997-1998) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 1998
• Discussion en séance publique le 19 mai 1998
• Texte n° 132 (1997-1998) adopté avec modifications par le Sénat le 19 mai 1998

Deuxième lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 910 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1998
• Rapport n° 952 de M. Georges SARRE, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 juin 1998
• Texte n° 160 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 juin 1998

Sénat

• Texte n° 509 (1997-1998) transmis au Sénat le 17 juin 1998
• Rapport n° 48 (1998-1999) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 novembre 1998
• Discussion en séance publique le 10 novembre 1998
• Texte n° 14 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 10 novembre 1998

Commission mixte paritaire (désaccord)

• Rapport n° 64 (1998-1999) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 novembre 1998

Nouvelle lecture

Assemblée nationale

• Texte n° 1185 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998
• Rapport n° 1207 de M. Georges SARRE, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 novembre 1998
• Texte n° 216 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998

Sénat

• Texte n° 111 (1998-1999) transmis au Sénat le 10 décembre 1998
• Rapport n° 115 (1998-1999) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 décembre 1998
• Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
• Texte n° 33 (1998-1999) adopté avec modifications par le Sénat le 22 décembre 1998

Lecture définitive

Assemblée nationale

• Texte n° 1285 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
• Rapport n° 1287 de M. Georges SARRE, député, fait au nom de la commission de la production, déposé le 22 décembre 1998
• Texte n° 237 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

Loi promulguée

• Loi relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux (n° 99-5 du 6 janvier 1999), parue au JO n° 5 du 7 janvier 1999
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Société - Police et sécurité - Environnement - Justice.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.