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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

13 mai 1998 : Animaux dangereux et errants ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 429 (1997-1998) de M. Dominique BRAYE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 mai 1998

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