proposition de loi
relative au statut de l'élu

Sénat

• Texte n° 398 (1999-2000) de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 2000
• Texte n° 443 (1999-2000) de M. Serge MATHIEU, déposé au Sénat le 27 juin 2000
• Texte n° 454 (1999-2000) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2000
• Texte n° 59 (2000-2001) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 2000
• Texte n° 98 (2000-2001) de M. Jean ARTHUIS et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 23 novembre 2000
• Rapport n° 177 (2000-2001), fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 janvier 2001
• Discussion en séance publique le 18 janvier 2001
• Texte n° 60 (2000-2001) adopté par le Sénat le 18 janvier 2001

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 2874 transmis à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2001

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).