Coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale

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Dossier législatif Loi promulguée

Loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale

• Loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 parue au JO n° 91 du 17 avril 2008

Dossier législatif

proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 314 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2007
• Rapport n° 619 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2008
• Texte n° 87 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008

Sénat

• Texte n° 182 (2007-2008) transmis au Sénat le 29 janvier 2008
• Comptes rendus des réunions de la commission des lois
• Rapport n° 238 (2007-2008) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 mars 2008
  • Synthèse du rapport
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 avril 2008)
• Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 68 (2007-2008) adopté sans modification par le Sénat le 3 avril 2008

Loi promulguée

• Loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 2008-352 du 16 avril 2008), parue au JO n° 91 du 17 avril 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Collectivités territoriales - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.