1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 866 (2012-2013) de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 septembre 2013
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1575 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2013
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1720 de M. Jean-Michel CLÉMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2014
      • Texte de la commission n° 1720 déposé le 22 janvier 2014
    2. Séance publique

      • Texte n° 287 modifié par l'Assemblée nationale le 4 février 2014
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 335 (2013-2014) transmis au Sénat le 5 février 2014
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page