1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4240 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juin 2021
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4484 de Mme Florence PROVENDIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 septembre 2021
      • Texte de la commission n° 4484 déposé le 22 septembre 2021
    2. Séance publique

      • Texte n° 674 modifié par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2021
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 31 (2021-2022) transmis au Sénat le 6 octobre 2021
    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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