proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances et les conséquences des événements violents survenus lors de la manifestation lycéenne du 8 mars 2005, à Paris

• Texte n° 290 (2004-2005) de MM. David ASSOULINE, Jean-Pierre BEL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2005
• Comptes rendus des réunions de la commission des lois

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).