Viol

Dossier législatif

Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs

Loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 parue au JO du 24 décembre 1980
Décision du Conseil constitutionnel n° 80-125 du 19 décembre 1980 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 324 (1977-1978) de Mme Brigitte GROS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 171 (1977-1978) adopté par le Sénat le 28 juin 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 474 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1400 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 278 modifié par l'Assemblée nationale le 11 avril 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 208 (1979-1980) transmis au Sénat le 15 avril 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 22 mai 1980

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1732 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1816 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 321 modifié par l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

  6. Troisième lecture au Sénat

      • Texte n° 337 (1979-1980) transmis au Sénat le 25 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 2 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 16 octobre 1980

  7. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1992 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2029 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 361 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1980

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

    • Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs (n° 80-1041 du 23 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980

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