Publicité extérieure et enseignes

Dossier législatif

Loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes

Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 parue au JO du 30 décembre 1979

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 339 (1977-1978) de M. Michel D'ORNANO, Ministre de l'environnement et du cadre de vie, déposé au Sénat le 27 avril 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Avis n° 449 (1977-1978) de M. Guy PETIT, déposé le 16 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 (1978-1979) adopté par le Sénat le 11 octobre 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 582 transmis à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 929 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 2 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 149 modifié par l'Assemblée nationale le 19 avril 1979

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 289 (1978-1979) transmis au Sénat le 24 avril 1979

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Avis n° 410 (1978-1979) de M. Guy PETIT, déposé le 20 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 112 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1979

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1192 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1288 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 2 octobre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 222 modifié par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1979

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 60 (1979-1980) de MM. Jacques CARAT, sénateur et Jean FOYER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 254 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1979
      • Texte n° 24 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1979

  7. Loi promulguée

    • Loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes (n° 79-1150 du 29 décembre 1979), parue au JO du 30 décembre 1979

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