Collections publiques

Dossier législatif

Loi relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance

Loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 parue au JO du 16 juillet 1980

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 476 (1978-1979) déposé au Sénat le 5 juillet 1979

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1979-1980) adopté par le Sénat le 27 mai 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1763 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1808 de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 325 modifié par l'Assemblée nationale le 25 juin 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 354 (1979-1980) transmis au Sénat le 26 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance (n° 80-532 du 15 juillet 1980), parue au JO du 16 juillet 1980

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