Transport aérien international

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de quatre protocoles portant modification de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Loi n° 81-1079 du 8 décembre 1981 parue au JO du 9 décembre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 252 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1980-1981) adopté par le Sénat le 15 juillet 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 107 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 496 de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de quatre protocoles portant modification de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (n° 81-1079 du 8 décembre 1981), parue au JO du 9 décembre 1981

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