épaves maritimes

Dossier législatif

Loi modifiant la loi no 61-1262 du 24 novembre 1961, relatif à la police des épaves maritimes

Loi n° 82-990 du 23 novembre 1982 parue au JO du 24 novembre 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 356 (1980-1981) de M. Louis LE PENSEC, ministre de la mer, déposé au Sénat le 27 août 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 52 (1981-1982) adopté par le Sénat le 8 avril 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 762 transmis à l'Assemblée nationale le 13 avril 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 824 de M. Maurice BRIAND, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 241 modifié par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1982

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 24 (1982-1983) transmis au Sénat le 12 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 10 novembre 1982

  5. Loi promulguée

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