1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 485 (1984-1985) de M. Michel DELEBARRE, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, déposé au Sénat le 12 septembre 1985
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1985-1986) adopté par le Sénat le 29 octobre 1985
  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3013 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1985
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3105 de M. Nicolas SCHIFFLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 novembre 1985
    2. Séance publique

      • Texte n° 958 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1985
  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 225 (1985-1986) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Nicolas SCHIFFLER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1985
  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3208 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3211 de M. Nicolas SCHIFFLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1985
    2. Séance publique

      • Texte n° 966 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1985
  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 233 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 décembre 1985
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 78 (1985-1986) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 décembre 1985
  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3238 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3274 de M. Nicolas SCHIFFLER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985
    2. Séance publique

      • Texte n° 988 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
  8. Loi promulguée

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