Patrimoine esthétique, archéologique et historique

Dossier législatif

Loi sur le développement du mécénat

Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 parue au JO du 24 juillet 1987
Urgence déclarée

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 185 (1986-1987) de M. Édouard BALLADUR, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, déposé au Sénat le 15 avril 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 72 (1986-1987) adopté par le Sénat le 27 mai 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 795 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 836 de M. Gérard TREMEGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 155 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 366 (1986-1987) de MM. Lucien NEUWIRTH, sénateur et Gérard TREMEGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 9 juillet 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 (1986-1987) adopté avec modifications par le Sénat le 9 juillet 1987
      • Texte n° 160 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1987

  5. Loi promulguée

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