Tourisme et loisirs

Dossier législatif

Loi portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme

Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 parue au JO du 24 décembre 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 380 (1989-1990) de M. Georges MOULY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 juin 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 (1990-1991) adopté par le Sénat le 18 juin 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2129 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2780 de M. Francis GENG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 681 modifié par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 432 (1991-1992) transmis au Sénat le 22 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 3 novembre 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2994 transmis à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3064 de M. Francis GENG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 769 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1992

  6. Loi promulguée

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