Le Sénat a adopté, jeudi 14 mars, en seconde lecture, le projet de loi réformant les scrutins locaux, mais en le privant de l'article 2, visant à créer un binôme homme-femme pour les élections cantonales.
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ainsi que son projet de loi organique, ont été déposés au Sénat en premier lieu le 28 novembre 2012. Rejeté une première fois le vendredi 18 janvier par les sénateurs, le projet de loi a été adopté jeudi 14 mars par les sénateurs.
Le Sénat a amendé plusieurs dispositions du texte, en particulier sur le redécoupage des cantons, dont le nombre sera divisé par deux. Le Sénat a établi à 30 % l'écart moyen de population entre cantons dans un même département (au lieu de 20 %). A l'unanimité, les sénateurs ont fixé, à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel s'applique le mode de scrutin proportionnel par liste pour les élections municipales.
Jeudi 14 mars : le Sénat rejette une nouvelle fois le binôme paritaire pour les élections cantonales
Le Sénat a de nouveau rejeté, en deuxième lecture, l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : soit le principe de l’élection de deux conseillers départementaux par canton et leur solidarité devant le suffrage au sein d’un binôme homme-femme, conformément au principe de parité, ainsi que les adaptations nécessaires à ce nouveau mode de scrutin.
En première lecture, le Sénat avait déjà rejeté ce mode de scrutin inédit, qui rencontre l'hostilité des groupes UMP, centristes, mais aussi communistes, écologistes et RDSE, pour des motifs distincts.
Vendredi 18 janvier : le Sénat rejette le projet de loi
Vendredi 18 janvier, les sénateurs ont rejeté l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral par 165 voix contre 142. Le projet de loi organique, lui, a été adopté à l'unanimité des voix exprimées.
La veille, déjà, les sénateurs avaient rejeté l'article 2 du texte : mesure emblématique du projet de loi, qui prévoyait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton, sans modifier le nombre d'élus, en procédant donc à un redécoupage pour diviser leur nombre par deux.
Jeudi 17 janvier : le Sénat rejette l'article 2 sur le scrutin binominal et paritaire
Les sénateurs ont rejeté l'article 2 du projet de loi, jeudi 17 janvier. Cet article visait à instaurer le scrutin paritaire, à savoir l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton. Il a été rejeté par 164 voix contre 143.
En vidéo, les sénateurs des différents groupes politiques, Michel Delebarre (Soc - Nord), rapporteur du texte, Jean-René Lecerf (UMP - Nord), Hervé Maurey (UDI - UC - Eure), Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis), Jacques Mézard (RDSE - Cantal), Hélène Lipietz (Ecolo - Seine-et-Marne) et Jean Louis Masson (NI - Moselle) reviennent sur le rejet de l'article 2 du projet de loi et les motivations de leur vote :
Mercredi 16 et jeudi 17 janvier : Le scrutin binominal et paritaire cristallise les oppositions
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux prévoit la mise en place d’un scrutin binominal paritaire pour les élections départementales. Cette mesure, qui consiste à élire deux conseillers par canton, un homme et une femme, rencontre l’opposition de plusieurs groupes politiques sénatoriaux.
Le gouvernement voit dans cet article du projet de loi, la garantie de "la proximité et de la parité", a assuré le ministre de l’intérieur Manuel Valls, à la tribune de l’hémicycle, face aux sénateurs, mercredi 16 janvier 2013. Les élus communistes, considèrent quant à eux que le scrutin binominal renforce certes la parité, mais signifie également "un recul en termes de pluralisme politique". Par ailleurs, de nombreux sénateurs de l’opposition soulignent le caractère trop rigide et complexe de ce nouveau mode de scrutin.
Retour sur les débats en séance publique en tweets :
Manuel Valls : "Avc le présent projet de loi, la parité sera atteinte ds la quasi totalité des assemblées locales" #colterr #directsenat
— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 16, 2013.@micheldelebarre : "la Commission a approuvé le principe de binôme de candidats de sexe différent dans les cantons" #directsenat #colterr
— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013Bruno Sido (@senateursump):"le scrutin binominal départemental est une expérimentation hasardeuse source de confusion" #directsenat #colterr
— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013.@dguillaume26 (@senateursps) : "Le mode de scrutin binominal a deux avantages : la parité et la proximité" #directsenat #colterr
— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 17, 2013Philippe Bas (@senateursump) : "Favoriser la mixité, ce n’est pas imposer la parité." #directsenat #colterr
— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 17, 2013François Zocchetto (@udiuc) : "Deux représentants par canton, c’est instaurer la zizanie sur le territoire" #directsenat #colterr
— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013.@jeanjacqueshyes (@senateursump) : "au nom de la parité vous avez inventé 1 scrutin incompréhensible pour l'électeur" #directsenat #colterr
— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013Jacques Mézard (RDSE) : "Le projet de binôme départemental n’est pas le résultat d’une véritable consultation" #directsenat #colterr
— Senat_direct (@Senat_Direct) Janvier 15, 2013Le débat sur ce projet de loi au Sénat est prévu pour durer jusqu’à la fin de la semaine, et le débat sur les principaux articles sera suivi en direct sur le compte @Senat_Direct.
L’article 1, prévoyant de modifier les termes de conseil et conseiller général par les termes conseil et conseiller départemental, a été adopté jeudi 17 janvier 2013.
Réforme des conseillers territoriaux : saisir les enjeux du texte
Le rapporteur du texte au Sénat, Michel Delebarre (Soc - Nord) et Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne) reviennent sur les enjeux du texte :
Une nouvelle donne pour des élections départementales reportées à 2015
Le projet de loi qui sera défendu par le Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, prévoit la suppression des conseillers territoriaux et la création des conseillers départementaux. Cette nouvelle dénomination s'accompagne d'un renouveau important dans la modalité de leur élection et le découpage de leurs circonscriptions, les cantons.
Ainsi, le texte prévoit l'élection de deux conseillers départementaux par canton, au lieu d'un seul aujourd'hui. Les candidats se présentent au suffrage, constitués en binôme de sexe différent. Une fois élus, les deux conseillers exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre.
Comme le nombre de conseillers départementaux par canton est multiplié par deux, le projet de loi établit de diviser par deux le nombre de cantons dans chaque département (arrondi à l'unité supérieure).
Par ailleurs, le gouvernement propose que les conseillers départementaux ne soient plus renouvelés par moitié, mais intégralement.
Enfin, en raison des élections municipales, européennes et sénatoriales qui seront organisées en 2014, les projets de loi repoussent à 2015 la tenue des élections départementales et régionales.
Plus de démocratie locale à l'échelle municipale et intercommunale
Concernant les scrutins municipal et intercommunal, les premiers des listes élues siègeront également au sein des intercommunalités. Afin d'étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les conseillers municipaux des villes de 1000 habitants et plus seront élus au scrutin de liste à deux tours, avec une dose de proportionnelle (au lieu de 3 500 aujourd'hui).
Le projet de loi prévoit également l'élection au suffrage universel des délégués de communes de plus de 1000 habitants.
La loi organique nécessaire pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions
Le projet de loi est accompagné du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, car il implique la modification concomitante de dispositions législatives de nature organique, notamment celles concernant les ressortissants de l'Union européenne résidant en France.