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La maison de naissance, alternative à l’hospitalisation classique

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Le Sénat a adopté la proposition de loi, déposée par Muguette Dini (UDI-UC - Rhône), autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, structures alternatives aux hôpitaux pour les parturientes le 13 juin dernier. Le 28 novembre 2013, l'Assemblée nationale l'adoptait sans modification.

Le Président de la République a promulgué la loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance le 6 décembre 2013.

 

 

Suivre l'examen du texte ?

 

6 décembre 2013 : promulgation de la loi

Le 6 décembre, le Président de la République a promulgué la loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance.

 

28 novembre 2013 : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi

Le 28 novembre, la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance présentée par Muguette Dini (UDI-UC - Rhône) a été adoptée sans modification en première lecture par l'Assemblée nationale.

 

13 juin 2013 : le Sénat adopte la proposition de loi

Jeudi 13 juin 2013, la proposition de loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance a été adoptée par les sénateurs.

 

28 février 2013 : Début de l'examen de la proposition de loi au Sénat

Jeudi 28 février, le Sénat a entamé l'examen de la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance.

 Comprendre le texte

S'il est évident qu'une meilleure prise en charge des grossesses sur le plan médical a permis à la France de diminuer fortement son taux de mortalité infantile, on constate aujourd'hui une surmédicalisation dans le parcours des femmes enceintes. Ce sont près de 20 % des accouchements qui se font à l’heure actuelle par césarienne ou par déclenchement : un taux supérieur à la moyenne européenne.

"L'approche française de l'accouchement est très technique", explique la sénatrice Muguette Dini (UDI-UC - Rhône) alors que les femmes sont, au contraire, demandeuses de médicalisation plus légère et moins anxiogène.

C'est en ce sens que Muguette Dini a déposé une proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance : "une autre manière pour les femmes de mettre leur enfant au monde", en leur proposant "une alternative à l'hospitalisation classique", explique la sénatrice.

 

Coût des maisons de naissance et sécurité des patientes

Les maisons de naissance revendiquent une faible médicalisation. Ainsi, pour garantir un maximum de sécurité, la proposition de loi précise que tous ces établissements doivent être attenants à une structure autorisée pour l'activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle ils passent obligatoirement une convention.

Par ailleurs, le coût d’un accouchement en maison de naissance est moins onéreux qu’à l’hôpital. "Un accouchement par voie basse sans complication est facturé au total environ 2 000 euros à l’hôpital, hors prise en charge du nouveau-né, tandis qu’on estime son coût à 600 euros en maison de naissance." Cette expérimentation n’entraînerait donc pas un surcroît de dépenses pour le budget français.

 

 

 

En savoir plus :

 

Mise en ligne : 28/02/2013

Mise à jour : 11/12/2013