Mercredi 19 novembre 2014, le Sénat a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par le sénateur Roland COURTEAU (Soc - Aude) et les membres du groupe socialiste et apparentés.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (19 novembre 2014)
Au cours de sa séance du mercredi 19 novembre 2014, le Sénat a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés (consulter le scrutin public), la proposition de loitendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
Examen en commission au Sénat (12 novembre 2014)
Mercredi 12 novembre, la commission des lois examiné la proposition de loi de Roland COURTEAU (Soc - Aude) et établi son texte sur le rapport de Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret).
Tout en approuvant l’objectif du texte en faveur de l’engagement citoyen, la commission a adopté un amendement de son rapporteur afin de tenir compte des contraintes de sa mise en oeuvre pour les collectivités locales : le bénéfice de la formation initiale serait lié à la souscription d’un engagement de sapeur-pompier volontaire.
La commission a par ailleurs décidé de créer une mission d’information sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour poursuivre sa réflexion et formuler des propositions complémentaires.
Désignation d’un rapporteur (29 octobre 2014)
La commission des lois a nommé Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret) rapporteur sur la proposition de loi.
Dépôt de la proposition de loi (21 mai 2014)
Roland COURTEAU (Soc - Aude) et plusieurs de ses collègues ont déposé le texte de la proposition de loi au Sénat le 21 mai 2014.
Comprendre les enjeux
Depuis 2002, on constate une forte baisse des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires en France : alors qu’on en comptait 202 200 en 2002, ils sont 17 000 de moins aujourd'hui, soit une baisse de plus de 8 % en dix ans. Or, ces sapeurs-pompiers volontaires effectuent 70 % des opérations menées par les sapeurs-pompiers. La principale raison de cette baisse des effectifs est la longueur de la formation initiale : tant qu’elle n'est pas achevée, les nouvelles recrues ne peuvent partir en intervention. Ce délai d'attente est source de découragement, voire de renoncement.
La proposition de loi de Roland COURTEAU a pour objet d'ouvrir la formation initiale de sapeur-pompier volontaire à un jeune en service civique.
En effet, un jeune effectuant dans le cadre du service civique une mission d'intérêt général concourant à des missions de sécurité civile ou de prévention auprès, par exemple, d'un service d'incendie et secours, devrait pouvoir suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire. Il serait ainsi, au début de son engagement, plus rapidement apte à participer à des interventions.
L’article unique de la proposition de loi vient compléter l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales, relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires et précise que la formation initiale des sapeurs-pompiers volontaires peut être assurée, en tout ou partie, dans le cadre d'un engagement de service civique de six à douze mois.
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Photo © Fotolia-dominique_vernier