Jeudi 28 mai 2015, la commission de la culture et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur la culture face au défi numérique.
Éléments clés
Comprendre les enjeux
La commission de la culture et la commission des affaires européennes ont un intérêt commun à travailler sur les thèmes du numérique et de la culture, étant particulièrement concernées par les décisions européennes prises sur le sujet. Ainsi, cette table ronde organisée par les deux commissions abordera les thématiques suivantes :
- le financement de la culture en Europe : les perspectives de réforme du droit d'auteur à la suite du pré-rapport de Julia Reda et des annonces de la Commission européenne, l'avenir du modèle économique de financement des oeuvres (territorialité des droits, fiscalité pesant sur les intermédiaires techniques… ), les évolutions technologiques et leurs conséquences sur la "consommation" culturelle sur Internet (la lutte contre les nouvelles formes de piratage et la responsabilisation des hébergeurs...) ;
- la diversité culturelle européenne et la souveraineté numérique, autour des débats sur la gouvernance numérique en Europe et au maintien de la diversité culturelle dans un univers où les Européens ne sont maîtres que des contenus ;
- le contenu de la stratégie numérique rendue publique le 6 mai par la Commission européenne et sur les moyens qui y seront affectés.
- Lire la communication de la Commission européenne sur sa “Stratégie pour un marché unique numérique en Europe”
- Lire le communiqué de presse de la Commission européenne
- Lire la fiche d'information "Le marché unique numérique est nécessaire, voici pourquoi"
Suivre les travaux des commissions
Rencontre avec Virginie ROZIÈRE (3 juin 2015)
Mercredi 3 juin, Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, a rencontré Virginie ROZIÈRE, députée européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe.
Table ronde sur la culture face au défi numérique (28 mai 2015)
Jeudi 28 mai, la commission de la culture et la commission des affaires européennes ont organisé une table ronde sur la culture face au défi numérique. Elles ont reçu à cette occasion :
- Yvon THIEC, délégué général d’EUROCINEMA, association européenne des producteurs de cinéma et de télévision ;
- Véronique DESBROSSES, directrice générale du Groupement européen des sociétés d’auteurs compositeurs ;
- Pierre DUTILLEUL, président de la Fédération européenne des éditeurs ;
- Olivia REGNIER, directrice régionale du bureau bruxellois de la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) ;
- Sabine OZIL-QUINTAS, responsable des affaires économiques et européennes au SPQN, représentante de l'Association des éditeurs de médias d'information en Europe (ENPA).
Audition de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) (15 avril 2015)
Mercredi 15 avril, la commission de la culture a entendu Pascal ROGARD, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et Olivier BRILLANCEAU, directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF).
- Lire le compte rendu de l'audition
Réunion de travail avec Julia REDA (2 avril 2015)
Jeudi 2 avril, une réunion de travail a réuni Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC - Seine-Maritime), présidente, et plusieurs membres de la commission de la culture et Julia REDA.
- Lire le communiqué de presse de la commission de la culture
[Entretien] Droit d'auteur : réunion avec la... par Senat
Audition conjointe sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur (25 mars 2015)
Mercredi 25 mars, la commission de la culture a organisé une audition conjointe sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne. À cette occasion, elle a entendu :
Bruno BOUTLEUX, directeur général gérant de l’ADAMI (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) ;Marie-Anne FERRY-FALL, directrice générale gérante de l’ADAGP (Société des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques) ;Hervé RONY, directeur général, et Mme Marie-Christine Leclerc-Senova, directeur des affaires juridiques et internationales de la SCAM (Société civile des auteurs multimedia) ;Jean-Noël TRONC, directeur général de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
- Lire le compte rendu de l'audition conjointe
Audition de Pierre SIRINELLI (10 mars 2015)
Mardi 10 mars, la commission de la culture a entendu Pierre SIRINELLI, professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), sur son rapport sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
- Lire le compte rendu de l’audition de Pierre SIRINELLI
Rapport "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet (juillet 2014)
L’enjeu du numérique pour la culture est un sujet qui avait déjà fait l’objet de travaux au Sénat. En juillet 2014, Catherine MORIN-DESAILLY (UDI-UC - Seine-Maritime), future Présidente de la commission de la culture, a réalisé un rapport au nom de la mission commune d'information : "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet".
Le rapport d'information : "L'Europe au secours de l'internet" Tome I et Tome IILa synthèse du rapport
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Dernière mise à jour : 11/06/2015