Une proposition de loi pour garantir une égalité des chances dans l'accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens

Mercredi 1^er février 2017, le Sénat a adopté une proposition de loi du groupe RDSE visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (1^er février 2017)

Mercredi 1^er février 2017, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a adopté en séance publique une proposition de loi, présentée par Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues, visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.

• Le texte adopté

• La vidéo
• Le compte rendu intégral
• Le compte rendu analytique

 Examen en commission au Sénat (25 janvier 2017)

Mercredi 25 janvier 2017, la commission des affaires sociales a adopté, avec modification, la proposition de loi du groupe RDSE visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté. Le texte initial a été modifié par un amendement proposé par Gilbert BARBIER, rapporteur : il a souhaité proposer une solution plus adaptée sur le plan législatif, préconisée par Catherine TROENDLE et Pierre-Yves COLLOMBAT dans leur rapport Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance (octobre 2016).

La proposition de loi ainsi adoptée propose une mutualisation de tous les hélicoptères par un service rattaché au Premier ministre, et qui établira "les règles d’implantation des appareils afin de garantir une couverture optimale du territoire et un accès au service d’urgence en moins de trente minutes".

• Le texte de la commission
• Le rapport de Gilbert BARBIER
• Le compte rendu de la réunion

Nomination d'un rapporteur (11 janvier 2017)

Mercredi 11 janvier 2017, la commission des affaires sociales a nommé Gilbert BARBIER rapporteur sur la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.

Dépôt du texte (15 décembre 2016)

Jeudi 15 décembre 2016, Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.

• Le texte déposé

 Comprendre les enjeux

Les sénateurs du groupe RDSE, auteurs de cette proposition de loi, ont constaté que "dans de nombreux territoires, ruraux et de montagne, peu d'hôpitaux et de maternités sont en mesure d'offrir tous les types de soins" et que "les transferts sanitaires par voie terrestre vers les centres hospitaliers (CH) ou les centres hospitaliers universitaires (CHU) peuvent prendre jusqu'à une heure et demie (voire davantage)". Ils estiment "donc nécessaire de pouvoir garantir une égalité des chances dans l'accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens, par un accès en moins de trente minutes aux services médicaux adaptés, CH ou CHU selon les situations".

Ils ont donc déposé, le 15 décembre 2016, une proposition de loi qui vise à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté, déclinée au niveau régional par les ARS, qui permette que le transfert primaire ou secondaire au CHU soit garanti en moins de 30 minutes.

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^{Photo © Wikimedia Commons / Hôpital Orléans-la-Source hélicoptère SAMU 41 / Croquant}