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Trois questions à Élisabeth LAMURE et Olivier CADIC, auteurs du rapport "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises"

Dernière mise à jour le 7 mars 2017
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Jeudi 9 février 2017, la délégation aux entreprises a examiné le rapport d'information d'Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, et Olivier CADIC intitulé : "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises".

Jeudi 23 février 2017, le Sénat a débattu en séance publique sur le bilan du "choc de simplification" pour les entreprises.

Retour en trois questions avec les auteurs de ce rapport.

 

 

Débat en séance (23 février 2017)

 

Jeudi 23 février 2017, à la demande de la délégation aux entreprises, le Sénat a débattu en séance publique sur le bilan du "choc de simplification pour les entreprises".

Examen en commission (9 février 2017)

 

Jeudi 9 février 2017, la délégation aux entreprises a examiné le rapport d'information "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises", d'Élisabeth LAMURE et Olivier CADIC.

 

Trois questions à Élisabeth LAMURE, présidente de la délégation aux entreprises, et Olivier CADIC, auteurs du rapport "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises" (23 février 2017)

 

Quel bilan tirez-vous, pour les entreprises, du choc de simplification annoncé en mars 2013 par le Président de la République ?

Cette annonce a pu faire naître de grands espoirs, un secrétaire d’État a été chargé de la simplification, un Conseil de la simplification pour les entreprises a été créé. Mais, quatre ans plus tard, le bilan est mitigé : le Gouvernement affiche environ 460 mesures de simplification pour les entreprises, et chiffre à 5 milliards d’euros l’économie potentielle que cela occasionnerait pour les entreprises chaque année. Mais, à l’examen, ces mesures en tous genres forment un tableau pointilliste qui ne convainc pas. Surtout, le gain annoncé, qui n’est aucunement vérifiable, ignore le coût réel induit par les nouvelles règles imposées parallèlement aux entreprises : les entreprises que nous rencontrons partout sur le territoire ne ressentent pas le choc de simplification, mais elles vivent un vrai choc de complexification.

 

Pourquoi la simplification semble impossible en France ?

C’est vrai que cela fait des années qu’on s’y emploie, sans succès substantiel. Nous avons justement été voir comment procédaient nos voisins, plus avancés en ce domaine. En Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas, la simplification obéit à un processus méthodique et obtient des résultats vérifiés : par exemple, en Allemagne, 14 milliards d’économies pour les entreprises ont été dégagées entre 2006 et 2011. Même l’Union européenne s’y met et réussit à adopter moins de textes qu’avant. Alors qu’en France, la simplification relève plutôt du mirage politique avec des affichages, mais aucun changement profond qui permette de tempérer le "réflexe" législatif qui reste prégnant dans notre pays.

 

  Comment simplifier efficacement pour libérer les entreprises ?

Il faut changer de méthode, sinon nous n’y arriverons pas. La délégation sénatoriale aux entreprises propose de penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité : faire du soutien à la compétitivité une priorité politique, se fixer des objectifs de réduction nette de la charge administrative supportée par les entreprises, simplifier le stock de règles qui leur sont applicables et dont l’efficacité doit être comparée avec les États voisins, rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises et, enfin, mieux légiférer pour freiner le flux de textes, notamment en associant les entreprises à l’élaboration de la loi et en faisant de l’étude d’impact préalable un outil de qualité de la norme, soumis à la contre-expertise publique d’un conseil indépendant du Gouvernement. Le Conseil de la simplification pour les entreprises pourrait être transformé à cet effet.

 

En savoir plus :

Illustration © Sénat