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Réhabiliter la police de proximité

Dernière mise à jour le 13 décembre 2017
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Mercredi 13 décembre 2017, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au CRCE, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (13 décembre 2017)

 

Mercredi 13 décembre 2017, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au CRCE, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi d'Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter la police de proximité.

 

 Examen en commission au Sénat (6 décembre 2017)

 

Réunie le mercredi 6 décembre 2017, la commission des lois n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.

En conséquence, en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le bureau du Sénat.

 

Nomination d'un rapporteur (5 octobre 2017)

Jeudi 5 octobre 2017, la commission des lois a nommé François GROSDIDIER rapporteur sur la la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.

Dépôt au Sénat (11 septembre 2017)

Lundi 11 septembre 2017, Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité.

 

 Comprendre les enjeux

 

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, le 11 septembre 2017.

Partant du constat que "privés de la légitimité que confère une relation durable avec des habitants, et de la source de renseignements qu'elle constitue, les policiers paraissent uniquement chargés d'interventions ponctuelles dans des conditions ainsi rendues plus dangereuses" et que, "chaque intervention fait courir le risque d'une montée de la violence", les auteurs de ce texte proposent de renforcer la police de proximité.

Ils proposent ainsi, à l’article 1 de la présente proposition de loi, de compléter la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, qui avait fixé comme première priorité de la politique de sécurité publique l'extension à l'ensemble du territoire d'une police de proximité répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité par un alinéa ainsi rédigé :

"Pour la mise en œuvre du 1°, une stratégie est élaborée, sur la base d'un diagnostic partagé, au sein des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance prévus à la section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du présent code.

"La police de proximité tend à assurer des relations de confiance entre la police et les habitants, dont les attentes guident le travail policier. Elle repose sur la territorialisation de l'action et sur l'autonomie des agents, qui reçoivent à cet effet une formation spécifique. La gestion des effectifs garantit la valorisation de la fonction de policier de proximité ainsi que l'adaptation de la composition des équipes à la situation du territoire."

Ils proposent par ailleurs (article 2) de confier au Conseil d’État le soin de définir les missions des agents de police de proximité.

Enfin, l’article 3 propose de créer une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur.

En savoir plus :

Photo © Wikimedia / Rama