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Reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Dernière mise à jour le 21 février 2019
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Mardi 5 mars 2019 à 14h30, les sénateurs procèdent aux explications de vote puis votent sur  la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (5 mars 2019)

 

Mardi 5 mars 2019 à 14h30, les sénateurs procèdent aux explications de vote puis votent sur  la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.

Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, tandis que la séance plénière est centrée sur les explications de vote et le vote.

 

  Examen en commission au Sénat (14 février 2019)

 

La proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie fait l'objet d'une procédure de législation en commission. Selon cette procédure, le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission (en savoir plus).

Jeudi 14 février 2019, la commission des affaires sociales a adopté, selon la procédure de législation en commission, le rapport de Florence LASSARADE et établi son texte sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.

La proposition de loi sénatoriale a été modifiée par l’adoption de deux amendements de précision et de coordination (COM-3, art 1er et COM-2 art 2).

 

Nomination de rapporteur (23 janvier 2019)

Mercredi 23 janvier 2019, la commission des affaires sociales a nommé Florence LASSARADE rapporteur sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.

 

Dépôt du texte au Sénat (18 décembre 2018)

Mardi 18 décembre 2018, Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie.

 

 Comprendre les enjeux

 

Le cancer du sein : cancer le plus fréquent et le plus meurtrier pour les femmes

Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues rappellent que le cancer du sein est le cancer le plus fréquemment diagnostiqué chez les femmes, ainsi que le plus meurtrier :

  • 58 968 nouveaux cas de cancer du sein détectés en 2017 ;
  • 11 883 décès la même année.

Une reconstruction chirurgicale nécessaire…

S’appuyant sur plusieurs rapports, les sénateurs auteurs de ce texte estiment que "la reconstruction chirurgicale des patientes qui a fait de remarquables progrès apparaît comme fondamentale pour ne pas ajouter de nouvelles épreuves à celles, déjà si lourdes, de la maladie".

L'Observatoire sociétal des cancers a estimé à environ 20 000 par an le nombre de femmes atteintes d'un cancer dont le traitement nécessite une reconstruction (rapport Cancer du sein, se reconstruire après une mastectomie - 2014).

… mais insuffisante, par manque d’information des patientes

Selon la Ligue contre le cancer, seulement "une minorité de femmes (2 à 3 sur 10) s'engage dans une reconstruction chirurgicale. Environ 10 000 reconstructions chirurgicales sont réalisées tous les ans".

Ainsi, Catherine DEROCHE et ses collègues co-signataires estiment qu'"au moins 70 % des femmes ayant subi une mastectomie ne bénéficient pas de reconstruction chirurgicale alors que les techniques sont aujourd'hui bien au point. Les raisons de ce constat pointent le manque d'information des patientes atteintes d'un cancer du sein".

Une proposition de loi pour que soit fournie aux patientes une information sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat une proposition de loi le 18 décembre 2018.

Selon ce dispositif initialement mis en place, une information devra désormais être fournie à toute patiente lorsqu'une mastectomie est envisagée. Cette information porte également "sur les procédés de chirurgie réparatrice existants, sur leur utilité et leurs conséquences respectives ainsi que sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ou, si le professionnel n'est pas en mesure de la fournir lui-même, sur le parcours de soins permettant à la patiente d'obtenir sur tous ces éléments une information appropriée".

Un examen selon la procédure de législation en commission

Au Sénat, la proposition de loi organique et la proposition de loi sont examinées conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

En savoir plus :

Photo © Sénat / Audrey BONNEBAS