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Retrait des contenus terroristes en ligne

Dernière mise à jour le 22 février 2019
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Jeudi 21 février 2019, la commission des affaires européennes a entendu une communication d'André REICHARDT et Jacques BIGOT sur le retrait des contenus terroristes en ligne.

Retour en 3 questions avec les auteurs de la communication

 

    

Les travaux de la commission des lois

 

Jeudi 21 février 2019, André REICHARDT a présenté à la commission des affaires européennes, présidée par Jean BIZET, sa communication, préparée avec Jacques BIGOT, sur le retrait des contenus terroristes en ligne.

 

 Trois questions à André REICHARDT et Jacques BIGOT sur le retrait des contenus terroristes en ligne (22 février 2019)

 

Que propose le règlement de la Commission européenne au sujet des contenus terroristes en ligne ?

 

La Commission propose une approche différente de celle retenue jusqu'à présent (coopération volontaire avec les plateformes en ligne) : dès qu’un contenu à caractère terroriste est identifié, il est supprimé le plus tôt et le plus vite possible (en une heure ou golden hour) ; les plateformes en ligne prennent des mesures pour se prémunir d’une utilisation abusive de leurs services et s’assurer que le contenu supprimé ne peut être rechargé ailleurs ; le droit fondamental des citoyens à la liberté d’expression et d’information est pleinement protégé.

De lourdes sanctions (mais proportionnées) sont encourues en cas de non-respect des injonctions de suppression, pouvant représenter jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires global du fournisseur de services d'hébergement pour l'exercice précédent.

Néanmoins, la coopération volontaire (dans le cadre du Forum de l'Union européenne sur l'Internet en particulier) sera maintenue. Les deux approches sont complémentaires.

 

Comment définit-on un contenu terroriste ?

 

On entend par "contenu à caractère terroriste en ligne" tout matériel ou toute information qui encourage les infractions terroristes, en fait l'apologie - c'est un point d'attention très important pour la France au cours des négociations -  ou incite à en commettre, fournit des instructions sur la façon de perpétrer ces crimes ou invite à participer aux activités d'un groupe terroriste. Il peut s'agir de textes, d'images, d'enregistrements audio ou de vidéos.

Cette définition est naturellement en ligne avec celle figurant dans la directive sur la lutte contre le terrorisme du 15 mars 2017.

Pour déterminer si un contenu en ligne est un contenu à caractère terroriste, les autorités compétentes et les fournisseurs de services d'hébergement devraient tenir compte de facteurs tels que la nature et la formulation des déclarations, le contexte dans lequel celles-ci ont été faites, y compris si elles sont diffusées à des fins éducatives, journalistiques ou de recherche et si elles risquent d'avoir des conséquences néfastes. Par exemple, des opinions radicales, polémiques ou controversées exprimées dans le cadre d'un débat public sur des questions politiques sensibles ne devraient pas être considérées comme des contenus à caractère terroriste.

 

Pourquoi le délai de suppression a-t-il été fixé à une heure ?

 

Les contenus à caractère terroriste sont le plus nocifs dans les premières heures suivant leur apparition, en raison de la vitesse à laquelle ils peuvent se propager : 33 % des liens vers les contenus terroristes se propagent en l'espace d'une heure suivant la mise en ligne, et 75 % en quatre heures.

Une fois mis en ligne, les contenus à caractère terroriste ne sont pas toujours immédiatement détectés et peuvent passer rapidement d'une plateforme à l'autre. Qui plus est, ils ne sont pas toujours rapidement éliminés, même lorsqu'ils sont signalés aux entreprises par les autorités répressives ou par Europol. Un court délai de suppression est jugé nécessaire pour réduire le nombre de contenus à caractère terroriste et de personnes susceptibles d'y accéder.

En savoir plus :

Photo : © Fotolia / Paco Ayala