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Bibliothèques et développement de la lecture publique

Dernière mise à jour le 23 décembre 2021
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Mardi 21 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Elle est parue au Journal officiel n° 297 du 22 décembre 2021.

 

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (21 décembre 2021)

 

 

Mardi 21 décembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Elle est parue au Journal officiel n° 297 du 22 décembre 2021.

 

 

 

 Deuxième lecture au Sénat (16 décembre 2021)

 

 

Jeudi 16 décembre 2021, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, à l'unanimité, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (voir les résultats du scrutin public).

 

 

 Examen en commission au Sénat (23 novembre 2021)

 

En deuxième lecture au Sénat, ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission (LEC). Selon cette procédure, le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté en commission.

Mardi 23 novembre 2021, suivant l’avis de sa rapporteure Sylvie ROBERT, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a adopté à l’unanimité la proposition de loi  relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique sans modification.

 

  Première lecture à l'Assemblée nationale (6 octobre 2021)

 

 

Mercredi 6 octobre 2021, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, présentée par Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues.

En première lecture, les députés ont adopté des amendements tendant notamment à :
-    affirmer le principe d’égal accès aux bibliothèques territoriales (art. 1) ;
-    ajouter la mission de favoriser le développement de la lecture (art. 1) ;
-    expliciter la mission de médiation culturelle confiée aux bibliothèques territoriales, qui doit notamment garantir l’exercice des droits culturels, définis comme le droit de chacun de participer à la vie culturelle (art. 1) ;
-    ajouter la mission de coopération avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires (art. 1) ;
-    inscrire le principe de mutabilité parmi les principes que doivent respecter les bibliothèques dans l’exercice de leurs missions (art. 1) ;
-    garantir que les collections des bibliothèques territoriales doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pressions commerciales (art. 5) ;
-    permettre aux bibliothèques de l’État et des collectivités territoriales de donner les livres dont elles n’ont plus l’usage et appartenant au domaine privé à des fondations, associations philanthropiques ou entreprises de l’économie sociale et solidaire et autoriser la revente de ces livres par ces bénéficiaires (art. 12).

 

 Première lecture au Sénat (9 juin 2021)

 

 

Mercredi 9 juin 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste Écologiste et Républicain.

 

 Examen en commission au Sénat (2 juin 2021)

 

Mercredi 2 juin 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Sylvie ROBERT et établi son texte sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.


Désignation de rapporteur (14 avril 2021)

Mercredi 14 avril 2021, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a nommé Sylvie ROBERT, rapporteure sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.


Dépôt du texte (3 février 2021)

Mercredi 3 février 2021, Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

 

Vendredi 21 mai 2021, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

 Comprendre les enjeux

 

Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet :

- de définir ce qu'est une bibliothèque et de préciser ses missions ;
- de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ;
- d’affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ;
- de renforcer la politique de lecture publique.

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Photo ©Image par ElasticComputeFarm de Pixabay