Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (14 octobre 2021)
Jeudi 14 octobre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.
Examen en commission au Sénat (29 septembre 2021)
Mercredi 29 septembre 2021, la commission des finances a examiné le rapport de Nadine BELLUROT sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues. Elle n'a pas adopté de texte.
La rapporteure a notamment relevé que le levier fiscal semblait inadapté pour accompagner la reprise des activités des associations à vocation sportive, culturelle et récréative, et que la différence de traitement avec les autres organismes d’intérêt général était très discutable.
En conséquence, et en application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Nomination de rapporteur
Mercredi 13 octobre 2021, la commission des finances a nommé Arnaud BAZIN rapporteur sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègue, en remplacement de Nadine BELLUROT.
Mercredi 15 septembre 2021, la commission des finances a nommé Nadine BELLUROT rapporteure sur la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19, présentée par Éric GOLD et plusieurs de ses collègues.
Dépôt du texte (19 février 2021)
Vendredi 19 février 2021, Éric GOLD et plusieurs de ses collègues ont déposé sur le Bureau du Sénat la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Comprendre les enjeux
Éric Gold (RDSE - Puy-de-Dôme) et plusieurs de ses collègues ont déposé le 19 février 2021, une proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 .
Dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs, la crise sanitaire a conduit à l'annulation ou au report de nombreux évènements, et à une forte restriction des activités. Les auteurs de la proposition de loi pointent le constat du report ou de la résiliation des adhésions aux clubs, associations et organisations habituelles dans ces domaines. Ces reports et résiliations pèsent sur la situation financière de ces associations.
Ce texte a donc pour objet d'apporter un soutien financier aux associations en :
- relevant de 66 à 75 % la réduction d'impôt sur les dons effectués par des particuliers au profit de ces associations, dans la limite de 20 % du revenu imposable ;
- instaurant un crédit d'impôt égal à 50 % du montant de l'adhésion à ces associations, dans la limite de 100 euros par souscription.