Samedi 11 septembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1172 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Elle est parue au Journal officiel n° 213 du 12 septembre 2021.
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Éléments clés
Les étapes de la discussion
Promulgation de la loi (11 septembre 2021)
Samedi 11 septembre 2021, le Président de la République a promulgué la loi n° 2021-1172 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Elle est parue au Journal officiel n° 213 du 12 septembre 2021.
Première lecture au Sénat (9 septembre 2021)
Jeudi 9 septembre 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
Examen en commission au Sénat (8 septembre 2021)
Mercredi 8 septembre 2021, la commission des lois a désigné Philippe BAS rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée ; puis elle a examiné son rapport et établi son texte.
La commission des lois a arrêté le périmètre indicatif du projet de loi. Suivant l'avis de son rapporteur, elle a considéré que ce périmètre incluait des dispositions relatives, d'une part, à la prorogation de l'application de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires ultramarins, et d'autre part, au régime de prolongation de ce même régime.
La commission a adopté l'article unique sans modification.
Première lecture à l’Assemblée nationale (7 septembre 2021)
Mardi 7 septembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer.
Mercredi 1er septembre 2021, Jean CASTEX, Premier ministre, a déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer.
Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
Comprendre les enjeux
Constatant un "niveau préoccupant de la pandémie de Covid-19 outre-mer", le Gouvernement a présenté le 1er septembre 2021 un projet de loi qui
- proroge l’état d’urgence sanitaire en cours en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin jusqu’au 15 novembre 2021 inclus ;
- prévoit que si l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret sur le territoire de Mayotte, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, de Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre 2021, cet état d’urgence sera prorogé jusqu’au 15 novembre 2021 inclus.
Le texte transmis au Sénat a été modifié par les députés afin de déclarer l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, à la suite de la détection de plusieurs cas de covid-19.