Jeudi 9 décembre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

 Les étapes de la discussion

 Première lecture au Sénat (9 décembre 2021)

Jeudi 9 décembre 2021, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

 Examen en commission au Sénat (1er décembre 2021)

Mercredi 1er décembre 2021, la commission des lois a examiné le rapport de Valérie BOYER sur la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI. Elle n'a pas adopté de texte.

En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

Nomination de rapporteur

Mardi 9 novembre 2021, la commission des lois a nommé Valérie BOYER rapporteure sur la proposition de loi.

Dépôt de texte

Mardi 12 octobre 2021, Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI, ont déposé au Sénat la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris.

 Comprendre les enjeux

La proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI, sénateurs, vise, selon ses auteurs, à :

- reconnaître la responsabilité de la France dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris ;

-  prévoir l’organisation, chaque année, le 17 octobre, d’une commémoration officielle rendant hommage aux victimes de la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays.

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