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Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

Dernière mise à jour le 17 janvier 2022
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Mardi 25 janvier 2022, le Sénat examine le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (25 janvier 2022)

 

 

Mardi 25 janvier 2022, le Sénat examine le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

 

 Examen en commission au Sénat (12 janvier 2022)

 

Mercredi 12 janvier 2022, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de Marie-Pierre RICHER et établi son texte sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

Nomination de rapporteur (1er décembre 2021)

Mercredi 1er décembre 2021, la commission des affaires sociales  a  nommé Marie-Pierre RICHER, rapporteure sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (18 novembre 2021)

 

 

Jeudi 18 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.

Dépôt du texte (3 novembre 2021)

Mercredi 3 novembre 2021, Florence PARLY, ministre des armées, et Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.

Mercredi 3 novembre 2021, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

Les travaux de la commission des affaires sociales sur le projet de loi "Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie"


Mercredi 5 janvier 2022, la commission des affaires sociales a entendu Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.

 Comprendre les enjeux

 

Le texte transmis au Sénat, par l’Assemblée nationale, a notamment pour objet :

  • de proclamer la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie ;
  • de déterminer le fait générateur du mécanisme de réparation découlant de l’engagement de la responsabilité de l’État, et d'en fixer les principales modalités ;
  • de créer une commission nationale de reconnaissance et de réparation chargée, à titre principal, de statuer sur les demandes de réparation et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis et de leurs conditions d’accueil sur le territoire national ;
  • d’exonérer fiscalement et socialement les réparations accordées.

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