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Ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord

Dernière mise à jour le 10 août 2022
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Vendredi 5 août 2022, le Président de la République a promulgué la loi n°2022-1124 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Elle est parue au Journal officiel n° 181 du 6 août 2022.

 

 

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (5 août 2022)

 

 

Vendredi 5 août 2022, le Président de la République a promulgué la loi n°2022-1124 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Elle est parue au Journal officiel n° 181 du 6 août 2022.

 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (2 août 2022)

 

 

Mardi 2 août 2022, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède.

 

 Première lecture au Sénat (21 juillet 2022)

 

 

Jeudi 21 juillet 2022, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (323 voix pour ; 17 voix contre ; voir les résultats du scrutin public).

 

 

 Examen en commission au Sénat (20 juillet 2022)

 

Mercredi 20 juillet 2022, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est prononcée, sur le rapport de Christian CAMBON, en faveur de l’adoption de ce projet de loi, relevant que "l’adhésion à l’Alliance de ces deux pays dont la neutralité était très ancienne, précipitée par l’agression russe contre l’Ukraine en février 2022, constitue un événement de portée historique pour l’Europe".

Nomination de rapporteur (13 juillet 2022)

Mercredi 13 juillet 2022, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a nommé Christian CAMBON rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède.

Dépôt du texte (13 juillet 2022)

Mercredi 13 juillet 2022, Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Sébastien LECORNU, ministre des armées, ont déposé au Sénat le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède.

Le même jour, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

 Les travaux de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi "Ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord"

Audition de Muriel DOMENACH, ambassadrice, représentante permanente de la France à l’OTAN (13 juillet 2022)

Mercredi 13 juillet 2022, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a entendu Muriel DOMENACH, ambassadrice, représentante permanente de la France à l’OTAN, sur l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN.

 Comprendre les enjeux

Le projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification de deux protocoles au Traité de l’Atlantique Nord, signés à Bruxelles le 5 juillet 2022 : le premier sur l’accession de la République de Finlande, le second sur l’accession du Royaume de Suède.

L’objectif est de permettre à ces pays de devenir les 31e et 32e membres de l’Alliance atlantique, à la suite de leurs demandes formelles d’adhésion déposées auprès du Secrétaire général de l’Organisation de Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 18 mai dernier.

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