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EuropeLes activités européennes du Sénat concernent l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, l'UEO et l'OSCE.Pour trouver rapidement une information, vous pouvez vous reporter aux rubriques suivantes : Quoi de neuf ? | Index thématique | Carnet de liens 
L'Union européenne au SénatLa loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit qu'il
est institué, au sein de chaque assemblée parlementaire, une commission
chargée des affaires européennes. Cette commission des affaires
européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne,
créée en 1979, dont elle reprend les attributions. Le service des affaires européennes réalise des notes d'information sur des questions générales relatives à l'Union européenne : l'une d'entre elles est destinée à vous aider à trouver une information européenne sur internet. La Conférence des organes spécialisés dans les affaires
communautaires rassemble régulièrement des élus des Parlements nationaux
des Etats membres et des Etats candidats, et du Parlement européen :
site de la
COSAC. Les études de législation comparéeLe service des études juridiques publie des études de législation comparée Les délégations parlementairesLa délégation française aux assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO comprend 24 députés et 12 sénateurs La délégation française à l'assemblée parlementaire de
l'OSCE comprend 8 députés et 5 sénateurs Les outils de rechercheNotre page "Quoi de neuf ?" regroupe toutes les actualisations du site de manière chronologique Nous avons regroupé des informations thématiques et rapides pour vous aider dans vos recherches européennes Notre page de liens vous conduit directement à l'intérieur des nombreux et volumineux sites européens Pour nous écrire : euro@senat.fr |
