Bilan chiffré des activités de la CAE

	2014-2015	2015-2016	2016-2017*
Réunions tenues par la commission	45	48	29
- dont en commun avec d'autres commissions du Sénat	8	5	3
Nombre d'heures de réunions	75h10	80h13	45h35
Nombre d'heures d'auditions plénières	28h43	33h37	17h56
Nombre d'heures d'auditions rapporteurs	108h40	211h15	98h59
Rapports publiés par la commission	8	21	11
*A la date du 15/06/2017

Application de l'article 88-4 de la constitution au Sénat

	2014-2015	2015-2016	2016-2017*
Textes transmis dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution	872	938	664
Examen des textes par la commission
- Procédure écrite et examens selon la procédure simplifiée	388	281	241
- Procédure simplifiée	516	490	470
- Textes examinés en réunion (1)	22	44	57
- Textes examinés dans le cadre de la procédure d'urgence	15	12	4
(1) les conclusions et propositions de résolution peuvent porter sur plusieurs textes européens

	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Résolutions adoptées par la Commission des Affaires européennes	12	24	21
Dont relevant de l'article 73 quater du règlement (2)	8	15	10
Dont relevant de l'article 73 quinquies du règlement (3)	4	6	6
Dont relevant de l'article 73 octies du règlement (4)	0	3	5
Dialogue politique	6	18	18
(2) Article 88-4, alinéa 2 de la Constitution (introduit par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) : "Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne (3) Voir article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement du Sénat (introduit par la Résolution du Sénat n° 85 du 2 juin 2009) (4) Sur la base de l'article 88-6 de la Constitution, il peut adopter un avis motivé s'il estime que l'un de ces projets porte atteinte au principe de subsidiarité