Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Bilan chiffré des activités de la CAE

2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Réunions tenues par la commission 45 48 36 45
Nombre d'heures de réunions 75h10 80h13 58h14 62h15
Nombre d'heures d'auditions plénières 28h43 33h37 22h41 19h15
Nombre d'heures d'auditions rapporteurs 108h40 211h15 138h14 178h10
Rapports publiés par la commission 8 21 14 16

Application de l'article 88-4 de la constitution au Sénat

  2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Textes transmis dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution 872 938 901 1088
Examen des textes par la commission
- Procédure écrite 388 281 265 446
- Procédure simplifiée 516 490 616 612
- Textes examinés en réunion (1) 22 44 57 30
- Textes examinés dans le cadre de la procédure d'urgence 15 12 4 0
(1) les conclusions et propositions de résolution peuvent porter sur plusieurs textes européens
  2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Résolutions adoptées par la Commission des Affaires européennes 12 24 24 21
Dont relevant de l'article 73 quater du règlement (2) 8 15 14 13
Dont relevant de l'article 73 quinquies du règlement (3) 4 6 4 4
Dont relevant de l'article 73 octies du règlement (4) 0 3 6 4
Dialogue politique 6 18 21 14
(2) Article 88-4, alinéa 2 de la Constitution (introduit par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) : "Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne

(3) Voir article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement du Sénat (introduit par la Résolution du Sénat n° 85 du 2 juin 2009)

(4) Sur la base de l'article 88-6 de la Constitution, il peut adopter un avis motivé s'il estime que l'un de ces projets porte atteinte au principe de subsidiarité