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Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mercredi 2 juillet 2008




Éducation

Les grandes lignes de la présidence française
de l'Union européenne en matière d'éducation

Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'Éducation nationale

M. Hubert Haenel :

C'est un plaisir que d'entendre aujourd'hui le ministre de l'Éducation nationale, ancien sénateur et ancien membre de la délégation pour l'Union européenne, nous parler d'Europe dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

M. Xavier Darcos :

La présidence française a été conçue en trois volets. D'abord, des opérations de communication en direction de la communauté éducative, à commencer par les plus jeunes, pour mieux l'informer sur l'Europe et sur la construction européenne. Ensuite, un Conseil Éducation le 21 novembre 2008 suivi d'une réunion informelle des vingt-sept ministres de l'éducation, à Bordeaux, le 25 novembre 2008. Enfin plusieurs conférences thématiques pour les responsables européens de l'éducation.

Les grandes actions de communication en direction de la communauté éducative et du grand public, en France, ont commencé, le 30 juin 2008, par le lancement des « cahiers d'Europe » pour les écoliers et les collégiens. Cette opération rencontre un grand succès. Le 2 septembre, la rentrée scolaire se fera aux couleurs de l'Europe. Elle sera accompagnée par un concours vidéo web sur l'Europe pour les lycéens. Le 26 septembre sera une journée européenne des langues. La semaine du 20 octobre sera consacrée au thème « Bougeons avec l'Europe ». Du 27 au 30 novembre 2008, se déroulera un Salon européen de l'éducation.

L'objectif de notre présidence est de délivrer un message européen à notre communauté éducative. Avec les cahiers de vacances, il s'agit d'offrir aux enfants, aux jeunes et à leur famille, un outil ludique de découverte de l'Europe et de la construction européenne. Avec les actions ultérieures, il s'agit d'informer sur l'Europe de l'éducation, sur nos partenaires européens, sur les programmes de mobilité et les échanges. Ces démarches s'appuient sur les actions que j'ai déjà entreprises en matière d'enseignement des langues, de mobilité avec « L'Erasmus des enseignants », avec une approche comparative et la promotion de l'Union européenne dans les nouveaux programmes du primaire.

Pour renforcer l'Europe de l'éducation, nous avons cinq priorités d'action.

1. Améliorer l'orientation et la formation tout au long de la vie, ce qui inclut un important volet enseignement et formation professionnelle

Pour l'orientation et la formation tout au long de la vie, trois conférences traiteront du sujet de l'orientation :

- à Lyon, les 17 et 18 septembre, le thème sera « gérer les transitions : l'orientation tout au long de la vie dans l'espace européen ». Cette conférence, qui réunira 300 experts européens, s'inscrit dans le cadre du programme « Éducation et Formation 2010 », axe majeur des stratégies d'éducation et de formation ; elle prendra appui sur la résolution relative à l'orientation adoptée en 2004 par le Conseil et les représentants des États membres. La conférence a pour ambition de mesurer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de cette résolution et d'identifier les convergences possibles pour améliorer l'orientation des jeunes au sein des systèmes éducatifs européens. Il est envisagé que, à l'issue des travaux de la conférence, un plan d'action soit proposé sous la forme d'une nouvelle résolution lors du Conseil Éducation-Jeunesse-Culture (EJC) du 21 novembre 2008 ;

- à Grenoble, les 8 et 9 octobre, le thème sera « Apprentissage des sciences dans l'Europe de la connaissance ». Le programme « Éducation et Formation 2010 » prévoit l'accroissement de la culture scientifique de tous, l'augmentation du nombre d'élèves et d'étudiants en sciences et la réinscription de la science au coeur de la culture. La conférence, qui regroupera 300 experts européens, permettra ainsi la mise en commun des réflexions sur les pratiques, les outils, les efforts mis en oeuvre pour changer les représentations sociales ainsi que sur la réforme des curricula et des pratiques pédagogiques. Elle devrait permettre d'enrichir les conclusions du Conseil que préparera la Présidence française sur « L'école du XXIe siècle », dans la ligne de la communication de la Commission européenne sur la modernisation de l'enseignement scolaire en Europe du 2 juillet ;

- à Clermont-Ferrand, les 29 et 30 octobre, et uniquement sur la période scolaire, nous traiterons de « l'approche européenne de la scolarisation des élèves handicapés ». Cette conférence s'inscrit dans le prolongement de l'initiative européenne sur les droits des jeunes handicapés que constitue la déclaration de Lisbonne du 17 septembre 2007. Réunissant 300 experts européens, elle devrait permettre d'identifier les bonnes pratiques pour améliorer la scolarisation des élèves handicapés en Europe grâce à une comparaison des dispositifs existants. Elle devrait également permettre d'enrichir les conclusions du Conseil que préparera la présidence française sur « L'école du XXIe siècle » dans le cadre de la communication de la Commission européenne sur la modernisation de l'enseignement scolaire en Europe. Il est aussi envisagé de proposer un débat sur les thématiques de la conférence lors du Conseil des ministres de l'éducation du 21 novembre 2008.

Nous aurons ainsi, à l'ordre du jour, une résolution sur l'orientation, des conclusions sur la communication sur l'école du XXIe siècle - qui reprendra la question de l'enseignement des sciences, du handicap et de la gouvernance - et un déjeuner au cours duquel nous aimerions que soit traitée entre autres la question du handicap.

Nous accorderons aussi, dans les travaux du Conseil, une place importante à l'enseignement et à la formation professionnelle, qui est un chapitre important de la thématique de la formation tout au long de la vie. Le Conseil informel de Bordeaux s'inscrira dans l'agenda du processus de Copenhague de création d'un espace européen de la formation professionnelle. Il devrait permettre de faire le bilan des dispositifs en cours de tests ou de lancement comme le Cadre Européen des Certifications ou le système de crédits ECVET (European Credit for Vocational Education and Training), mais aussi d'aborder pour la première fois la question des liens entre l'enseignement supérieur et la formation professionnelle.

2. Contribuer, aux côtés de la Commission, à la réflexion en cours sur l'après-Lisbonne

Dans le cadre de la réflexion sur l'après-Lisbonne, il est clair que l'éducation doit jouer un rôle plus important dans les politiques européennes. La création d'une économie de la connaissance ne peut se faire sans une implication plus forte des ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Par ailleurs, nos concitoyens attendent de l'Europe davantage de concret et nos sujets - qui sont des vrais sujets de vie quotidienne - prennent toute leur place dans les débats européens. La subsidiarité est certes une réalité, mais elle n'empêche en aucun cas une politique de coopération approfondie entre les États membres. Trois réunions aborderont cette thématique. Un premier groupe de haut niveau s'est tenu à Reims les 16 et 17 juin. Un autre groupe de haut niveau se réunira sans doute à Bruxelles en septembre. Enfin, le groupe de suivi du processus de Bologne se tiendra à Paris, les 14 et 15 octobre 2008, sur l'après-2010 de l'enseignement supérieur.

3. Développer la mobilité des jeunes et des enseignants

La thématique de la promotion de la mobilité a été engagée il y a maintenant presque un an grâce au concours de la Commission. Un groupe de haut niveau a été ainsi constitué qui traite, non seulement de la mobilité étudiante, mais aussi de celle des lycéens et des jeunes en formation professionnelle. Ses conclusions seront rendues au cours du mois de juillet 2008. Deux évènements de notre présidence traiteront de ce sujet : à Nancy, les 4 et 5 novembre, aura lieu une conférence sur « L'Europe, espace de mobilité étudiante » présidée par Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, le Conseil des ministres du 21 novembre en reprendra le contenu à travers les conclusions du Conseil sur les mobilités.

J'ai également proposé la création d'un « Erasmus des enseignants » afin de favoriser la mobilité des enseignants en Europe.

4. Promouvoir le multilinguisme

Des « États généraux du multilinguisme » rassemblant quelque 800 experts européens, seront organisés à Paris, le 26 septembre 2008, conjointement par le ministère des affaires étrangères et européennes, les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la culture et de la communication. Le commissaire chargé du multilinguisme, Leonard Orban, présentera à cette occasion une communication. Les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur mettront en valeur les points forts de leur position sur le multilinguisme, parmi lesquels la promotion de l'apprentissage des langues dès le plus jeune âge, l'évaluation pour tous de deux langues en fin de scolarité obligatoire et les politiques linguistiques des universités. Le Conseil des ministres du 21 novembre reprendra ce sujet dans ses conclusions.

5. Développer l'assurance-qualité dans notre éducation générale et professionnelle

La question de l'assurance-qualité est en fait très liée au sujet de la mobilité. Nous ne développerons pas les mobilités si les jeunes et leurs familles ne sont pas certains de la qualité des établissements et des formations des pays voisins. Trois grandes conférences permettront de cerner cette problématique.

À Strasbourg, les 9 et 10 septembre 2008, une conférence sur « L'assurance-qualité dans les établissements d'enseignement supérieur en Europe » sera présidée par Mme Valérie Pécresse. À Poitiers, les 6 et 7 novembre 2008, aura lieu une conférence sur « La gouvernance et la performance des établissements scolaires en Europe ».

Plusieurs modèles d'organisation et de pilotage des établissements scolaires coexistent en effet en Europe. Or, le modèle traditionnel, qui repose sur une structure hiérarchique rigide, montre ses limites en termes de performances. Cette conférence permettra ainsi de confronter la diversité des modes de gouvernance des établissements scolaires dans les États membres - notamment sous l'angle de l'autonomie - et d'analyser les effets de leurs évolutions sur l'amélioration des performances scolaires. Elle réunira 250 experts européens représentant les chefs d'établissement, les corps d'inspection, les collectivités locales, les associations de parents d'élèves, les décideurs institutionnels, les responsables de formation, les milieux socio-économiques et le monde associatif.

À Nice, les 13 et 14 novembre 2008, se déroulera une autre conférence sur « La comparaison internationale des systèmes éducatifs : un modèle européen ». Son but est de mettre en évidence les forces et les faiblesses des différents systèmes éducatifs européens et internationaux, tout en mettant l'accent sur la nécessité d'une évaluation régulière et objective des réformes engagées par les États membres de l'Union européenne au moyen d'indicateurs appropriés. Elle permettra notamment de faire le point sur l'état des lieux des différents systèmes éducatifs européens et de leur performance, sur leur capacité à enrayer l'échec scolaire et sur l'efficacité comparée des dépenses d'éducation consenties par les différents États membres.

M. Hubert Haenel :

Est-ce que la communauté éducative a accueilli favorablement l'ensemble de ces manifestations et de ces initiatives entrant dans le cadre de la présidence française de l'Union ?

Par ailleurs, je voudrais vous poser une question qui nous éloigne un peu de la présidence française de l'Union européenne, mais qui concerne un sujet qui me paraît important. Le 7 juin dernier, le Sénat a organisé, comme chaque année, des Rendez-vous Citoyens consacrés à l'Histoire. Le thème de cette manifestation était cette année : « L'Europe, d'Hérodote à Erasmus ». Un des débats au cours de cette manifestation était centré sur une question : « Les Européens sont-ils prêts à faire une histoire de l'Europe ? ». Les débats ont montré l'extrême difficulté de l'exercice, car l'histoire de l'Europe est très différente vue d'Athènes, de Madrid ou d'Helsinki. En même temps, nous savons qu'une histoire commune rassemble et qu'elle incite à un sentiment commun d'appartenance. Qu'en pensez-vous ? Faut-il renoncer à l'idée de travailler à une histoire commune de l'Europe ?

M. André Ferrand :

Les cahiers d'Europe sont une initiative très intéressante. Mais peut-on aussi faire passer un message aux élèves sur le thème « Quelle Europe ? ». Au-delà du factuel - et malgré la difficulté de l'exercice - ne faut-il pas commencer, dès ce stade d'information des lycéens et des collégiens, à les sensibiliser sur le sens de la construction européenne ? Par ailleurs, comment voyez-vous la possibilité de renforcer la coopération à l'intérieur des vingt-sept pays de l'Union européenne entre les différents systèmes d'enseignement existants ; je pense en particulier aux classes bilingues ou aux établissements français à l'étranger ? Il y a déjà des chantiers bien engagés, mais ne peut-on pas profiter de la présidence française pour accélérer ces travaux ? Quel est également l'avenir des lycées franco-allemands ? Enfin, à l'extérieur des vingt-sept États membres, comment pensez-vous pouvoir tirer parti de votre présidence pour renforcer l'intégration et la performance des « euro campus », comme ceux de Manille, Taïpeh ou Shangai, qui, pour l'instant, ne sont que des établissements français et allemands juxtaposés partageant au mieux des restaurants, des piscines ou des moyens de transport et où les chefs d'établissement correspondent entre eux en anglais faute de parler la langue de l'autre ?

M. Robert del Picchia :

La France possède un atout important par rapport aux autres États membres, c'est celui de son réseau d'écoles françaises à l'étranger. Comment les Européens, qui ont des enfants scolarisés dans ces établissements, se positionnent-ils par rapport à ce réseau ? Est-ce qu'ils reconnaissent cet apport français à l'Europe alors que l'Europe n'apporte pas beaucoup en retour à ce réseau qui coûte cher à notre pays ?

M. Xavier Darcos :

La communauté éducative s'est bien approprié le projet de la présidence française de l'Union européenne sans préventions particulières. Les jeunes sont sensibles au sujet européen. Cette appropriation se heurte néanmoins à la critique habituelle sur la complexité du système institutionnel et à la difficulté à cerner l'espace géographique de l'Europe. Beaucoup d'initiatives locales, de « clubs Europe », de jumelages et d'échanges accompagnent nos projets officiels.

Quant à l'histoire de l'Europe, c'est une entreprise difficile. La rédaction d'une histoire commune de la France et de l'Allemagne - qui va être utilisée dans toutes les classes de première et de terminale - a couronné les efforts menés par nos deux pays pour aboutir à une lecture commune de leur histoire. Cette initiative, qui vient d'être présentée à Berlin et à Paris avec le ministre coordinateur des Länder, qui est également maire de Berlin, est un véritable succès, en particulier auprès des historiens. Mes collègues d'Europe centrale sont effectivement tentés par un travail historique de ce genre. Mais je ne sais pas si, d'un point de vue doctrinal et épistémologique, ce travail est possible. La difficulté vient du fait que tous ces nouveaux pays d'Europe centrale se reconstituent actuellement avec leur passé et qu'ils refondent maintenant leur identité après le glacis des années soviétiques. Malgré ce handicap, il me semble que ce n'est pas une utopie que de chercher l'Europe d'Hérodote à Erasmus et de prolonger l'initiative franco-allemande. Les Tchèques sont intéressés. Le monde de l'édition est aussi largement engagé dans cette voie avec la publication d'histoires de l'Europe, des cultures, des lettres et des institutions européennes. Je souligne aussi le fait que les cahiers d'Europe, qui ont immédiatement connu un grand succès, sont distribués à 480 000 exemplaires. Ils sont aussi disponibles gratuitement sur Internet.

M. Robert del Picchia :

Des histoires régionales de l'Europe ne seraient-elles pas également envisageables ?

M. Xavier Darcos :

Cela a été évoqué par mes collègues ; mais il me semble que ces initiatives relèvent plus des pays eux-mêmes que de l'Europe. Par ailleurs nous nous sommes aussi préoccupés du sens à donner à l'Europe : quel message, pour quelle Europe ? La connaissance de l'Europe - drapeau, devise, hymne -, est maintenant incluse dans les nouveaux programmes scolaires qui vont s'appliquer dès la prochaine rentrée scolaire de 2008. La coopération européenne doit surtout déboucher sur des mesures concrètes, pragmatiques et pratiques, sur des rencontres et sur des espaces communs de discussion. Nous parlons peu en réalité des grandes théories sur l'Europe, facteur de paix ou de vision commune de l'histoire. Il faut en fait arriver, par l'Europe, à des améliorations concrètes de la vie quotidienne des gens, par exemple avec l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des diplômes permettant de commencer une formation dans un pays et de la poursuivre, sans problèmes, dans d'autres, avec une validation des diplômes obtenus dans les différents pays. C'est déjà le cas pour le baccalauréat, notamment avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. La formation à distance et l'entraînement aux langues par la visioconférence, ainsi que l'e-Twining (dispositif européen de jumelage entre établissements scolaires et classes par internet), sont aussi des moyens efficaces d'apprentissage multilingue et de rapprochement entre Européens.

Les écoles françaises à l'étranger forment effectivement un excellent réseau qui n'a pas son équivalent dans le reste de l'Europe. Les autres pays ont plutôt des structures à caractère culturel, et non de formation, comme le Goethe Institut ou le British Council. Il est certain que ce réseau ne rencontre pas un intérêt particulier de la part de nos partenaires. Mais nous ne cherchons pas non plus à les y impliquer, car c'est un pôle d'influence considérable pour la France, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe, dans le monde entier.

M. Robert del Picchia :

Pour l'enseignement de la langue française, on constate un recul du fait de la diminution du nombre de professeurs de français dans des pays comme l'Allemagne, l'Autriche ou les Pays-Bas. Peut-on envisager une action européenne dans ce domaine ?

M. Xavier Darcos :

Cette question relève plus des stratégies de politique étrangère que de l'éducation. Il est certain néanmoins que l'enseignement du français régresse effectivement en Europe centrale, par exemple en Roumanie. Mais c'est aussi le cas dans des pays voisins comme l'Italie. C'est aussi la conséquence d'une orientation de l'Europe continentale vers l'Est, les Allemands apprenant par exemple le Russe et les Tchèques ou les Slovaques, l'allemand. Mais il y a aussi des effets inverses : le français - qui reste une langue désirée - progresse à nouveau en Allemagne, en Amérique latine et même aux États-Unis.