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Réunion de la commission des affaires européennes du mercredi 4 février 2009




Institutions européennes

L'Union européenne et les droits de l'Homme1(*)

Communication de M. Robert Badinter

2008 a été l'occasion de célébrer le 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. J'avais eu l'honneur de présider la mission sur le 50e anniversaire, dans un climat d'euphorie lié à la chute du mur de Berlin. Prenait ainsi fin le long, constant et très dur conflit idéologique qu'ont vécu les hommes de notre génération. Il opposait les tenants des droits de l'Homme, dans leur version tocquevillienne, modernisée par Aron, et les tenants des droits de l'Homme qualifiés de « socialistes », c'est-à-dire les tenants des droits de l'Homme formels contre les droits de l'Homme réels.

La guerre froide avait ainsi contribué à l'émergence d'une opposition irréductible entre les uns et les autres au sein des instances internationales. Deux blocs idéologiques s'affrontaient au sujet des droits de l'Homme, ce conflit se répétant au sein de chaque forum ou de chaque instance universitaire. Cette opposition a pris fin avec l'effondrement des sociétés communistes, et, pendant une dizaine d'années environ, on a assisté à un triomphe oecuménique des droits de l'Homme.

Comparant ce qu'était la situation en 1998 avec celle de 2008, j'ai mesuré que nous étions entrés dans une période radicalement différente. Je crois que le changement s'est opéré à l'occasion des attentats du 11 septembre 2001, même s'il appartiendra à l'Histoire de confirmer cette hypothèse. Un nouveau clivage en matière de droits de l'Homme s'est dès lors fait jour.

Je rappelle que, pour ceux qui ont foi dans les droits de l'Homme, il est nécessaire de toujours prendre en considération deux caractères sans lesquels les droits de l'Homme ne sont pas respectés : leur universalité et leur indivisibilité. Je n'ai pas besoin d'insister sur le caractère universel, qui signifie que les droits de l'Homme concernent « tout homme », c'est-à-dire tout être humain. Sur le caractère indivisible, il faut souligner que si les droits élémentaires de la personne humaine ne sont pas respectés dans l'ordre économique et social, on ne peut pas parler véritablement de respect des droits de l'Homme. Dans la décennie que j'évoquais, il y a eu des progrès en matière de droits économiques et sociaux, mais ils demeurent encore très insuffisants au regard des besoins de l'humanité. L'extrême pauvreté dans le monde a diminué, passant de 1,3 milliard d'êtres humains vivant avec moins d'un dollar par jour, en 1998, à 1,1 milliard aujourd'hui. Des avancées sérieuses ont été enregistrées dans la lutte contre l'illettrisme et surtout dans le combat contre la famine. Nous sommes en grand péril environnemental, notamment pour l'eau, qui constitue un problème qui n'est pas suffisamment perçu et qui est pourtant essentiel. La lutte contre les pandémies a également donné de nombreux résultats, même si certains progrès restent à accomplir, notamment en ce qui concerne le sida ; vous connaissez, à cet égard, la grande querelle concernant la disponibilité des médicaments permettant de combattre cette maladie.

En ce qui concerne les droits civils et politiques, c'est-à-dire ceux qu'on appelle communément les droits de l'Homme, le continent européen a continué à être la région du monde où ils sont le mieux assurés. J'insiste beaucoup sur ce constat dont les Européens devraient tirer plus de fierté.

Nous avons réussi, à partir de la seconde guerre mondiale, d'abord dans la confrontation avec les États de l'ancien bloc de l'Est, puis ensuite par des développements au sein du Conseil de l'Europe, à assurer ce qui est la marque véritable des droits de l'Homme : non seulement leur proclamation, mais aussi leur garantie et leur effectivité. L'Europe est, à cet égard, la région la plus avancée du monde. Nous y bénéficions des institutions du Conseil de l'Europe, de garanties juridictionnelles, d'accords internationaux qui prévalent sur les lois nationales comme il n'en existe sur aucun autre continent. Dans le cadre du Conseil de l'Europe, ces dix dernières années ont vu le renforcement de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais aussi l'émergence du commissaire aux droits de l'Homme. Celui-ci a récemment joué un rôle majeur, en matière pénitentiaire.

Nous disposons par ailleurs de protocoles, de conventions ou de textes de référence qui représentent à chaque fois des systèmes de garanties ou des points d'ancrage. Au cours des dix dernières années, a ainsi été adopté le 13e protocole concernant l'abolition de la peine de mort en toute circonstance, aujourd'hui en vigueur. Ce protocole a été ratifié par la France, constitutionnalisé aussi grâce à une initiative du président Chirac. Cette même période a également vu l'adoption de deux conventions du Conseil de l'Europe, l'une d'ores et déjà entrée en vigueur sur la lutte contre le trafic des êtres humains, et l'autre sur la protection des enfants contre les abus sexuels qui n'a pas encore recueilli le nombre de ratifications suffisantes, mais qui va le recueillir. Des progrès ont aussi été enregistrés en ce qui concerne les textes de référence. Je pense en particulier aux règles pénitentiaires européennes.

La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu des arrêts d'une portée considérable, dont celui sur la peine de mort qu'elle a déclarée incompatible en toute circonstance avec la Convention européenne, avec les conséquences à en tirer en matière d'extradition. La Cour européenne a aussi retenu le principe que les droits fondamentaux doivent être respectés à tous les niveaux. Ce qui signifie notamment l'interdiction de la torture, avec un rappel à l'ordre d'États qui ne sont pas tous membres du Conseil de l'Europe.

Au sein de l'Union européenne, nous avons eu un grand motif de satisfaction avec l'adoption de la Charte des droits fondamentaux, tempérée malheureusement par l'échec de la ratification du projet de Constitution européenne. La Charte des droits fondamentaux n'a toujours pas de valeur juridique. Elle en aura si le traité de Lisbonne est ratifié. Il convient néanmoins de remarquer que, à plusieurs reprises, aussi bien la Cour européenne des droits de l'Homme que surtout la Cour de Justice européenne ont pris en considération certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux pour fonder leurs décisions. C'est au fond un peu le même processus que celui poursuivi par le Conseil d'État sous la IIIe République dans son travail de définition des principes fondamentaux de la République, qui ont aujourd'hui valeur constitutionnelle. Le Conseil d'État construisait sa jurisprudence en fonction de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui n'avait pas, à ce moment-là, valeur constitutionnelle. On retrouve un peu la même technique de référence. On utilise une déclaration, une charte, pour en faire un droit positif à partir de ses dispositions essentielles. On espère une prochaine ratification du traité de Lisbonne, qui donnerait sa force juridique à la Charte des droits fondamentaux, laquelle a aussi une portée économique et sociale que d'autres déclarations n'ont pas.

Je salue aussi l'action de la Cour européenne de Justice qui a tenu, à plusieurs reprises, à prendre des positions sur les droits fondamentaux. Elle a notamment considéré qu'il lui appartenait de vérifier la légalité, au regard du traité, de règlements qui trouvaient leur origine dans des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Par ce biais, la Cour de Luxembourg se reconnaît le pouvoir de veiller à ce que la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité ne puisse méconnaître les droits fondamentaux des Européens.

L'Union européenne joue par ailleurs un rôle très important par ses initiatives et les positions qu'elle soutient dans les instances internationales ou encore à travers la ratification d'un certain nombre de textes internationaux. Cependant, le Parlement européen a souligné, à plusieurs reprises, que la défense des droits de l'Homme, devrait faire l'objet d'un traitement unifié au sein des institutions communautaires, notamment à l'intérieur de la Commission. Il faudrait réunir les compétences dans les mains d'un commissaire aux droits de l'Homme. Ce ne serait peut-être pas bien perçu par le Conseil de l'Europe, qui a lui-même un commissaire aux droits de l'Homme. Mais c'est une nécessité pour l'Union européenne. Il existe aussi des zones d'ombres. Je n'ai pas besoin de rappeler ce qui se passe notamment dans les prisons, en particulier dans les prisons pour mineurs dans les pays de l'ancienne sphère soviétique.

Mais la période des dix dernières années a surtout été marquée par une régression, régulièrement évoquée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans un certain nombre de résolutions et de rappels. Celle-ci est liée à la lutte contre le terrorisme. À partir des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis, à l'initiative du Président Bush, ont pris la tête d'une croisade qu'ils ont appelée la croisade contre le terrorisme, du bien contre le mal. Ils ont été dans ce domaine bien au-delà de la nécessité, que ce soit par la création du camp de détention de Guantanamo ou par l'adoption d'un certain nombre de lois. Sans en faire l'inventaire, il convient de ne pas occulter l'accusation du « double standard » que ces dispositions ont suscitées au sein des États non occidentaux : « Il y a deux poids et mesures, chez vous, Occidentaux. Vous êtes toujours là, à brandir les droits de l'Homme, à nous donner des leçons, mais, quand il s'agit de votre sécurité, alors là c'est terminé ! ».

Les États-Unis paraissent toujours, aux yeux du monde, comme étant le modèle occidental dominant. Ce sont donc les États-Unis, mais pas seulement les États-Unis, qui sont pointés du doigt. En clair, cela veut dire que les garanties constitutionnelles ou l'Habeas corpus valent pour les citoyens des États-Unis, mais que, pour les autres, non citoyens ou citoyens d'États qui ne sont pas des États de civilisation occidentale, c'est le non-droit, c'est Guantanamo, c'est l'usage de la force ! Ceci a créé très profondément une rupture, une brèche dans le monde. Nous aurons l'occasion d'en mesurer les conséquences dans les affrontements actuels au sein des Nations unies.

Au passage, je relève que nous n'avons pas été, à ce jour, capables d'avoir une définition internationale du terrorisme. Ceci pour des raisons éminemment politiques. Quand on regarde les textes existants, on trouve des définitions faites par « raccroc ». Quand il s'agit par exemple de lutter contre le financement du terrorisme, on ne définit pas le terrorisme, mais on définit ce qu'est le financement du terrorisme. C'est une façon singulière de procéder !

Quand vous regardez de très près les textes et notamment les textes fondateurs de la Cour pénale internationale, vous trouvez une définition du terrorisme que, pour ma part, je soutiens : on considère comme crime contre l'humanité les actions décidées par un groupement organisé, pas nécessairement un État, ayant pour finalité de semer la terreur, dans des populations civiles, pour des motifs idéologiques. J'ai toujours pensé que les attentats du 11 septembre 2001 constituaient une de ces actions et que, si le Conseil de Sécurité avait, à ce moment-là, eu le moyen de le faire, on aurait pu saisir la Cour pénale internationale.

Lorsque j'appartenais au groupe qui a travaillé pour Kofi Annan sur la rénovation des institutions de l'ONU, on est arrivé à une définition. Mais il a été impossible de la faire accepter à l'Assemblée générale des Nations unies pour une raison simple, liée au problème du droit au terrorisme des Palestiniens. En réalité, l'objection consiste à dire que si on enlève le droit au terrorisme des plus faibles, ils ne pourront pas se défendre contre les plus forts. Je ne partage pas cette analyse. Je crois beaucoup à la Cour pénale internationale. Je suis convaincu qu'il faut dire très nettement que, quand on vise systématiquement des populations civiles pour semer la terreur, c'est un acte qui, renouvelé, constitue un crime contre l'humanité, comme constitue un crime de guerre l'utilisation de moyens disproportionnés face à l'adversaire, en particulier quand il s'agit des populations civiles. Il faut avoir le courage de le dire.

Les États européens ont, eux aussi, été amenés à prendre des dispositions, mais celles-ci sont sans rapport, quant à leur gravité en matière de droits de l'Homme, avec celles qu'ont pu prendre les États-Unis ; qu'il s'agisse de la garde à vue, de la durée des détentions, ou de la possibilité de la détention provisoire ; qu'il s'agisse des fichiers, des moyens de contrôle électronique, des atteintes à la vie privée.

Le Parlement européen vient de rappeler qu'il y a lieu, même dans le cadre de la lutte légitime contre le terrorisme, de ne pas méconnaître l'exigence du respect des droits fondamentaux. Le Parlement européen a eu également l'occasion de souligner, dans le cadre de la question du droit d'asile, que la lutte contre l'immigration clandestine s'accompagne trop souvent de procédures de rétention, d'expulsion ou de reconduite à la frontière, qui ne prennent pas en considération les risques que peuvent encourir les personnes visées. Celles-ci peuvent être renvoyées dans des pays où elles risquent des persécutions, voire des tortures ou la mort, en raison de leur religion, de leur origine ou bien tout simplement pour des raisons politiques.

Cependant, si nous sommes loin d'être parfaits, nous sommes quand même, au regard de tous les autres continents, le mieux garanti en matière de droits de l'Homme. Sur la scène internationale, l'Union européenne assume à tous égards une position moteur de champion des droits de l'Homme. Pas avec un succès éclatant dans tous les domaines, mais au moins dans un certain nombre d'entre eux, notamment en matière de lutte pour les droits des femmes et contre les violences faites aux femmes. L'Union européenne apparaît toujours, à cet égard, en pointe dans les initiatives sur ce sujet.

C'est également le cas dans la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort. Je rappelle le très grand succès obtenu par l'Union européenne avec comme moteur l'Italie, l'année dernière, quand l'Assemblée générale des Nations unies a voté une résolution en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort, face à l'opposition de la Chine et des États-Unis. À cet égard, je remarque que l'abolition a progressé très au-delà des espérances des abolitionnistes. Un chiffre suffit : la France était le 35e État à abolir en 1981. Sur les 198 États des Nations unies, aujourd'hui, 139 États sont abolitionnistes. C'est dire le chemin parcouru en un quart de siècle.

Concernant les autres discriminations, l'Union européenne a soutenu un certain nombre d'initiatives. Nous avons ainsi appuyé des initiatives conduites, notamment par le Brésil, pour la dépénalisation de l'homosexualité. Nous avons échoué face aux résistances qui sont essentiellement dues à des coalitions unies notamment autour de convictions religieuses.

Je rappellerai que nous luttons beaucoup, et pas toujours avec succès, pour la promotion des juridictions internationales et de la saisine de la Cour pénale internationale. Vous savez que le Conseil de sécurité a, sur ce point, une compétence qu'on peut véritablement qualifier d'universelle. Les États-Unis ont été jusqu'à présent, sauf dans le cas du Darfour, des adversaires constants de la Cour pénale internationale.

Mais il faut constater que l'on voit naître une remise en question structurelle des droits de l'Homme depuis une dizaine d'années. J'ai évoqué tout à l'heure le grand conflit idéologique, entre 1948 et 1989, entre les tenants des droits bourgeois et des droits socialistes. La fin de ce conflit a provoqué une période d'euphorie. Puis il apparut un changement. Changement parce qu'on a vu s'affirmer, derrière les paroles révérencielles à l'égard des droits de l'Homme, des conceptions irréductibles entre les tenants de l'universalisme des droits de l'Homme et ceux qui considèrent que tout dépend de ce que l'on entend par droits de l'Homme.

Ceux-ci revêtent deux aspects liés à deux situations différentes. A l'intérieur des instances internationales, vous avez ainsi ce que j'appellerai les souverainistes irréductibles et vous avez aujourd'hui les multi-culturalistes. Tous, derrière la référence aux droits de l'Homme, n'acceptent pas le concept d'universalité au sens où on l'entend classiquement et sans lequel, à mon sens, il n'y a pas de droits de l'Homme du tout. Ces deux camps se réunissent très souvent pour combattre côte-à-côte.

Des pays comme la Chine, le Venezuela, Cuba ou encore la Russie disent : « Oui nous sommes pour les droits de l'Homme. Seulement voilà, de quoi parlons-nous ? Nous parlons des droits de l'Homme tels que nous les entendons ». Et comme le principe premier en droit international est celui de la souveraineté, ces États déclarent : « Ne venez pas nous dire ce que sont les droits de l'Homme parce que c'est à nous de définir ce que sont les droits de l'Homme tels que nous les concevons, puisque nous sommes de grands États souverains, et de les garantir comme nous l'entendons ».

Le terme toujours rejeté, c'est le droit d'ingérence humanitaire. Il n'a jamais existé dans une enceinte internationale. Sauf un jour par « raccroc », à propos d'une résolution sur le Kurdistan irakien, il n'a jamais été reconnu. Les États du tiers monde ne veulent y voir que l'expression contemporaine du colonialisme.

À titre d'exemple, la constitution chinoise précise que le régime chinois est un système de « dictature démocratique populaire ». C'est pour cela que toute ingérence, et on pense à l'affaire tibétaine, fait réagir très vivement la Chine pour laquelle chaque État définit les droits de l'Homme et leurs garanties. Dans le contexte de la candidature chinoise pour les Jeux olympiques, la constitution chinoise a certes été complétée par un alinéa selon lequel « l'État respecte et protège les droits de l'Homme ». Mais il ne les respecte et les protège qu'autant qu'il les reconnaît. Et comme il les définit, les choses sont simples. Je rappelle aussi que l'accent est mis par la Chine sur la priorité qui doit être donnée encore - puisque la Chine est en voie de développement économique - à un développement des droits économiques. On parle ainsi moins des droits sociaux que des droits économiques des citoyens chinois.

Cette conception, affirmée par la Chine, engendre dans les instances internationales - la Chine est membre du Conseil de sécurité - une position qui est simple : les droits de l'Homme sont, par leur nature, du ressort de la juridiction nationale d'un État et l'on doit en conséquence respecter le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des différents pays. C'est le refus absolu du principe d'ingérence, c'est la non-ingérence.

Pour la Chine, l'opinion selon laquelle le principe de non-intervention dans les affaires des autres pays ne s'applique pas au problème des droits de l'Homme, va à l'encontre du droit international. Pour elle, tous ceux qui soutiennent que le principe de souveraineté cède devant le principe de l'universalité des droits de l'Homme et de sa mise en cause, se trompent. Chacun est maître de sa souveraineté en matière de droits de l'Homme. C'est pour cette raison que les objectifs de la protection internationale des droits de l'Homme doivent consister à promouvoir la coopération internationale dans le respect des principes de chacun.

Indépendamment du souverainisme affirmé, vous avez ceux qui s'affirment à travers une conception différentialiste. Cette conception différentialiste ne prend pas sa racine dans une certaine vision du régime politique. Elle prend sa source dans une conception religieuse de la société. Ce discours s'est affirmé, particulièrement depuis une dizaine d'années, dans les États islamistes. Le porte-parole et le foyer de cette conception, c'est l'Organisation de la Conférence islamique.

L'Organisation de la Conférence islamique regroupe aujourd'hui une soixantaine d'États. Leur conception est simple et elle fait écho à ce que j'évoquais à propos des tenants du souverainisme : les droits de l'Homme ont une origine divine. C'est Dieu qui les a révélés aux hommes. C'est Dieu qui en a donné le bienfait aux hommes, à travers la loi religieuse ; par conséquent, c'est au regard de la loi religieuse que l'on doit interpréter les droits de l'Homme. La seule conception est, à leurs yeux, la conception issue de la Révélation.

Cette conception est contraire à celle de notre civilisation, inspirée par les idéaux des Lumières, affirmant notamment le principe de laïcité.

Cette opposition est particulièrement prégnante en ce qui concerne l'abolition universelle de la peine de mort. Nous marquons des progrès partout, y compris aux États-Unis. Nous marquons même des points en Chine, où il y a un mouvement abolitionniste assez important. Mais, quand il s'agit des États islamistes intégristes, il n'y a aucune discussion possible, comme en témoignent les cas de l'Iran, l'Arabie Saoudite, du Pakistan, et des Émirats arabes unis. Alors que la peine de mort est en régression, y compris dans les pays qui, à l'image de la Chine, la pratiquent, l'Iran a, pour sa part, triplé le nombre d'exécutions ces trois dernières années. Pour l'année 2008, 300 exécutions ont eu lieu pour une population qui est sans rapport avec celle des États-Unis où l'on est passé de 100 à 50 dans les cinq dernières années. Parallèlement, l'Iran est l'État qui recourt le plus à la peine de mort, notamment en ce qui concerne les femmes et les mineurs pénaux, alors qu'il a signé le pacte sur les droits civils et politiques.

Nous sommes là dans une confrontation idéologique aussi forte que celle qui existait avant la chute du Mur de Berlin ou à la grande époque des post-staliniens. Et j'ajoute que la discussion est impossible. Pourquoi est-elle impossible ? Que voulez-vous dire à celui qui vous écoute avec politesse et intérêt, qui dit : « Oui, très bien, c'est votre conception. Mais nous, nous tenons de Dieu notre vision des droits de l'Homme. Et par conséquent, si Dieu nous dit qu'il faut exécuter les femmes, nous les exécuterons ». Comment voulez-vous qu'un laïc occidental discute de l'interprétation de la charia ?

Je cherche à convaincre nos amis abolitionnistes musulmans que c'est à eux d'expliquer si la charia le permet, ne le permet pas ou le rend possible. Après tout, dans nos propres écrits, si l'on prend l'Ancien Testament à la lettre, on peut s'interroger sur la longue évolution de la doctrine canoniste à cet égard. Donc tout est possible. Mais cela ne peut venir que d'eux.

Si je cite cet exemple, c'est parce que, dans les instances internationales, nous avons maintenant un clivage permanent entre, d'un côté, les occidentaux, conduits presque toujours par l'Union européenne - mais pas seulement - et, de l'autre, l'Organisation de la Conférence islamique et ce bloc d'États qui se réclament du droit de non-ingérence dans leurs affaires.

Aux Nations unies, dans les années qui ont précédé la révision des institutions en 2005-2006, la commission des droits de l'Homme, à Genève, était devenue un objet de scandale. Quand la Libye a pris la présidence de cette commission, on a dit : « ce n'est plus possible, cela ne peut plus durer ». On est arrivé à la conviction qu'il fallait changer l'institution, changer son nom aussi. L'idée du Secrétaire général était la suivante : compte tenu de l'importance des droits de l'Homme dans l'action des Nations unies, il est indispensable de disposer d'une institution qui soit du même ordre que les Conseils des Nations unies - Conseil de sécurité, Conseil économique et social - une institution réduite en nombre, qui siège de façon permanente, une institution qui ait plus de pouvoirs et une institution qui soit élue par l'Assemblée générale, à la majorité qualifiée des deux tiers. On aurait pu accepter une majorité des trois cinquièmes. Mais cela a été impossible à faire passer aux Nations unies. On a changé l'appellation, passant de « commission » à « conseil ». Le nombre de ses membres a été réduit à 57, mais le système d'élection a été conservé. Le résultat est le suivant : cette instance est le lieu d'un affrontement dans lequel l'Union européenne est loin d'avoir la majorité puisqu'elle compte sept membres, alors que l'Organisation de la Conférence islamique détient dix-sept sièges, auxquels s'ajoutent ceux du Venezuela, de la Biélorussie ou de la Corée du Nord.

On fait face, en conséquence, à un clivage dont la ligne de partage est véritablement celle qui oppose religieux et non-religieux, les laïcs et les autres. Cette opposition s'est cristallisée à un moment donné sur la question de la mise en cause par l'Union européenne de la lapidation des femmes. L'Union européenne a pris des résolutions demandant qu'on condamne cette pratique. Dans une série de résolutions, la Conférence islamique a réagi en appelant à s'abstenir de toute utilisation de l'universalité des droits de l'Homme comme prétexte pour s'immiscer dans les affaires intérieures des États et porter atteinte à leur souveraineté nationale. Elle a en outre dénoncé la décision de l'Union européenne concernant la condamnation de la peine de lapidation et d'autres peines qualifiées d'inhumaines, appliquées dans certains États membres en vertu des dispositions de la charia.

Il s'agit bien là d'un choc frontal des idéologies. La Conférence islamique représente soixante États, tous membres des Nations unies. Ils interpellent l'Union européenne en disant : « Ne nous donnez pas de leçons, ne venez pas nous dire de modifier notre législation pénale. Cela ne vous regarde pas, nous avons le droit de lapider les femmes si nous estimons que la charia nous donne ce droit et nous pratiquons les châtiments, en particulier la mutilation de la main, que nous jugeons inscrits dans nos lois en fonction de la loi religieuse ». Cette opposition irréductible n'est pas sans rappeler l'affrontement entre communistes et libéraux à l'époque de la guerre froide.

Kofi Annan a fréquemment rappelé que si l'on ne reconnaissait pas le principe d'universalité pour le noyau dur des droits de l'Homme, il n'y avait plus de droits de l'Homme. Et le noyau dur des droits de l'Homme, ce n'est pas le problème complexe de l'expression culturelle des langues minoritaires. Le noyau dur des droits de l'Homme, c'est le refus des châtiments cruels, inhumains et inutiles, c'est le refus des atteintes à la personne physique des êtres humains, c'est le refus de la violence pratiquée au nom de l'État sur le corps, c'est le refus évidemment des détentions arbitraires. Et il ajoutait toujours : « Ne me parlez pas de vision multi-culturelle des droits de l'Homme. Je vous garantis que si vous demandez à un père africain ou à une femme africaine dont on a exécuté le fils et dont la fille a subi des viols collectifs, ce que sont les droits de l'Homme, croyez-moi ils le sauront beaucoup mieux que vous et moi. ». Or, le multi-culturalisme appliqué aux droits fondamentaux, c'est la mort de l'universalité des droits de l'Homme.

La Conférence islamique a atténué la tonalité de sa position en 2006. Elle a reconnu qu'il était difficile de soutenir, au regard du mouvement universel pour la protection des droits des femmes, qu'on a le droit de lapider. Par conséquent, elle a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale « d'aborder la question des droits de l'Homme avec objectivité en tenant compte du fait qu'ils sont uns et indivisibles et concernent tous les États sans sélectivité et discrimination. » Mais, en même temps, et c'est le dernier communiqué du 14 mars 2008, la Conférence a réaffirmé le droit des États à adhérer à leurs spécificités religieuses, sociales et culturelles, et a appelé à ne pas utiliser l'universalité des droits de l'Homme comme prétexte pour s'immiscer dans les affaires intérieures des États et porter atteinte à leur souveraineté nationale. On ne peut pas être plus clair. Cela veut dire : nous faisons ce que nous voulons. L'universalité est possible à condition que chacun l'interprète à sa façon. Peut-on, en conséquence, encore parler d'universalité ?

Le débat a en outre porté sur le rapport entre la liberté d'expression et la protection de ce qu'on appelle la liberté religieuse, dans un contexte marqué par la publication des caricatures de Mahomet dans la presse occidentale et les échos négatifs que cela a suscité à l'intérieur de beaucoup de pays musulmans. Une série de résolutions a été adoptée au sein du Conseil sur la liberté d'expression en matière religieuse. Elles concluent au nécessaire respect de la liberté religieuse, limitant la liberté d'expression sous toutes ses formes dans les pays où la religion domine la vie sociale, qu'ils soient musulmans ou non.

Chaque fois que l'on procède à des votes, l'Union européenne se trouve le plus souvent en minorité par rapport à la coalition que j'évoquais tout à l'heure entre la Conférence des États islamiques et les États qui, pour d'autres raisons qui sont d'ordre politique, ne veulent pas entendre parler d'ingérence dans la souveraineté. Plusieurs résolutions ont ainsi été adoptées concernant notamment la lutte contre la diffamation religieuse ou la possibilité de restreindre la liberté d'expression en vue de respecter les droits de la réputation d'autrui, la protection de l'ordre public, la santé, et le respect des religions ou des convictions. Parmi les États qui ont voté pour, vous retrouvez tous les États que j'ai évoqués.

Au sein de la 3e commission des Nations unies, vous retrouvez l'écho de ces mêmes affrontements. Une résolution de novembre 2008, coparrainée par l'Organisation de la Conférence islamique, le Venezuela et la Biélorussie, appelle les États à combattre la diffamation des religions, en particulier de l'Islam. Elle a été votée par 85 voix, 50 contre avec 12 abstentions. L'Union européenne a voté contre et a été battue.

Plus significatif encore, il existait des représentants spéciaux chargés de faire rapport aux Nations unies sur la situation des droits de l'Homme dans des pays éminemment critiques, tels que la Corée du Nord, l'ancienne Birmanie, et l'Iran. Leurs contrats n'ont pas été renouvelés.

L'attitude américaine dans le cadre de la lutte contre les terroristes ou du conflit israélo-palestinien n'a pas non plus été sans incidence au sein du Conseil. C'est pourquoi il est si important que le Président Obama ait annoncé qu'il mettait un terme à Guantanamo qui ne servait à rien d'autre qu'à déshonorer les Etats-Unis, et au-delà, nous tous. Mais le mal a été fait et cela a abouti à un clivage. On parle toujours du dialogue des civilisations. Quand vous entrez au Conseil, vous n'avez pas tellement l'impression du dialogue, mais plutôt de l'affrontement des civilisations.

Les droits de l'Homme sont le fondement de la civilisation contemporaine. Les droits de l'Homme sont, également à mon sens, le fondement du système de valeur des sociétés occidentales. Il faut bien mesurer que la contestation en cours, violemment affirmée et revendiquée, de la nature même des droits de l'Homme, aboutira à ruiner leur universalité.

Compte rendu sommaire du débat

M. Hubert Haenel :

Votre communication fait un point très utile sur un sujet majeur. Je propose qu'elle fasse l'objet d'un rapport d'information afin d'en assurer une large diffusion.

M. Yves Pozzo di Borgo :

Lorsque l'Union européenne a décidé de créer une Agence des droits fondamentaux, cette décision a donné lieu à des interrogations en raison du risque de conflits de compétence entre cette nouvelle instance et le Conseil de l'Europe. Qu'en pensez-vous ?

Je rappelle que le Conseil de l'Europe réalise un travail très important sur la question des droits fondamentaux et que ce travail est souvent repris par la suite par le Parlement européen.

M. Robert Badinter :

C'est au Conseil de l'Europe que revient en premier lieu la défense des droits de l'Homme. La Cour européenne des droits de l'Homme joue dans ce domaine un rôle de première importance. La mission de l'Union européenne est plutôt de veiller à harmoniser les compétences entre les États membres, notamment en matière juridictionnelle. Je rappelle que la Charte des droits fondamentaux reprend plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et que le traité de Lisbonne permet à l'Union européenne d'adhérer à la Convention européenne. En outre, il existe une véritable identité de culture et de conviction entre la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour de justice européenne.

M. Christian Poncelet :

André Malraux disait que « le XXIe siècle sera religieux ou ne sera pas ». Je constate que certains États voudraient imposer une conception religieuse des droits de l'Homme. Quelle est la réponse des pays occidentaux face à cette situation ?

Mme Monique Cerisier-Ben Guiga :

Il est vrai qu'on constate des évolutions négatives au sein de l'Islam. Mais les choses ne sont pas figées et, en outre, il existe des différences selon les pays. L'Islam n'est pas une religion immobile et incapable d'évolution.

M. Robert Badinter :

Nous devons d'abord être fermes sur nos valeurs et sur nos convictions. Il n'est pas possible de transiger sur le noyau dur des droits de l'Homme, même si on peut accepter un pluralisme des cultures. Par exemple, les règles de procédures peuvent varier d'un État à l'autre pourvu que les principes fondamentaux du procès équitable soient respectés.

L'enjeu pour l'avenir, c'est l'état d'esprit de la jeunesse musulmane. Si elle basculait vers l'intégrisme, alors des conflits seraient inévitables. La question se jouera donc d'abord au sein de la société musulmane.

Mais, face à cette opposition sur la conception même des droits de l'Homme, nous ne devons pas céder sur nos valeurs. Ce fut d'ailleurs l'erreur majeure de l'Administration Bush d'avoir transigé sur ces valeurs, avec la zone de non-droit absolue qu'a constituée le camp de détention de Guantanamo.

M. Josselin de Rohan :

Je souscris pleinement à votre analyse. Lors de la visite que nous avons effectuée en 2008 au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, nous avons pu constater l'offensive des pays musulmans pour que les droits de l'Homme soient confondus avec le droit religieux. Le relativisme constitue une menace. Il faut donc défendre avec force la Charte des Nations unies. J'observe par ailleurs que le combat pour l'abolition universelle de la peine de mort n'est pas encore achevé, notamment aux États-Unis.

M. Robert Badinter :

Je rappelle que les États-Unis étant un État fédéral, le problème de l'abolition se pose État par État. Mais il existe une tendance de plus en plus forte à adopter des moratoires des exécutions en raison des erreurs judiciaires qui ont été constatées. Depuis cinq ans, on constate une diminution de moitié du nombre d'exécutions. Un État est devenu abolitionniste.


* Cette réunion est en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.