Réunion de la délégation pour l'Union européenne du jeudi 8 avril 2004
Table des matières
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Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Audition de M. Bernard Garcia, ambassadeur de France à Ankara
M. Hubert Haenel :
Robert Del Picchia et moi-même nous sommes rendus en Turquie du 22 au 27 février dernier afin d'examiner la candidature de ce pays à l'Union européenne. Ce déplacement se situait dans le cadre du suivi de l'ensemble du processus d'élargissement de l'Union pour lequel nous avons désigné un membre de la délégation pour chacun des pays candidats. A la suite de cette mission et avant la présentation de notre rapport devant la délégation, je souhaitais que Bernard Garcia, qui est notre ambassadeur à Ankara depuis quatre ans, vienne nous présenter sa vision de la Turquie. Il est en effet nécessaire d'expliquer les éléments du dossier et d'en débattre, car il est particulièrement complexe.
M. Bernard Garcia :
Je souhaiterais faire quatre remarques préliminaires avant de répondre à vos questions.
Tout d'abord, le premier facteur à prendre en compte est géopolitique. Depuis la disparition de l'Union soviétique, la Turquie a retrouvé une centralité qu'elle avait connue durant des siècles. Elle n'est plus la frontière sud de l'OTAN, une bordure ; elle est à nouveau le débouché naturel du monde slave. Après les Allemands, les Russes constituent aujourd'hui le plus grand contingent de touristes en Turquie. Istanbul et son grand bazar ont également retrouvé leur caractère de noeud commercial pour toute la zone. De plus, la Turquie est un débouché particulièrement important pour les richesses énergétiques de la mer Caspienne.
La deuxième remarque est que, le 1er mai prochain, l'Union européenne comprendra vingt-cinq membres et qu'il est prévu que, en 2007, la Roumanie et la Bulgarie la rejoignent. Ce nouveau contexte européen est radicalement différent de celui d'une Europe des Six ou même des Quinze. Or c'est à cette « grande » Europe que la Turquie serait susceptible d'adhérer.
Ma troisième remarque concerne la Turquie elle-même. La vision que les Européens peuvent avoir de la Turquie d'aujourd'hui est souvent déformée par l'image de la diaspora turque, généralement originaire des régions les plus pauvres de Turquie. Ce pays n'est pas homogène, à l'image de ce que pouvait être l'Italie dans les années soixante. À l'ouest, où vit environ la moitié de la population, le niveau de développement est élevé et proche des standards européens. D'ailleurs, cette zone est une zone d'immigration pour les Turcs de l'est, mais aussi pour les Roumains ou les Bulgares. Dans cette zone sont implantées de nombreuses entreprises de dimension européenne ou mondiale. Au centre du pays, l'Anatolie est à un niveau de développement que la France pouvait connaître dans la première moitié du vingtième siècle. À l'est enfin, l'organisation de la société et le développement sont nettement en retard.
Ma dernière remarque est pour rappeler l'ancienneté de la candidature de la Turquie à l'Union européenne. L'accord d'association de 1963 fixe déjà la perspective de l'adhésion. Parallèlement, chacun sait en Turquie que cette adhésion devra être précédée d'une longue période de négociations et qu'elle ne pourra intervenir avant dix ou quinze ans.
En conclusion, l'amarrage de la Turquie à l'Europe présente des avantages à la fois pour la France, pour la Turquie et pour l'Europe. Le débat européen est également un grand débat en Turquie, pays jaloux de son indépendance et de sa souveraineté. Du point de vue économique, l'intérêt de la France et de l'Europe est grand, car la main-d'oeuvre turque est qualifiée et peu coûteuse. L'accord douanier ne concerne principalement que les produits industriels : l'industrie agro-alimentaire française, comme le secteur des services, profiteraient fortement d'une plus grande ouverture de ce grand marché de plus de 70 millions d'habitants. D'ores et déjà, les entreprises françaises ont fortement investi dans ce pays, puisque la France y est le premier investisseur en terme de stock de capital. Beaucoup des grandes entreprises françaises sont actives sur le marché turc et y dégagent une rentabilité élevée. La Turquie, qui est déjà pleinement impliquée dans la vie économique internationale et qui est partie prenante au phénomène de mondialisation, représente également une formidable plateforme d'exportation vers le monde slave, vers l'Asie centrale et vers le Moyen-Orient. Du point de vue géostratégique, la Turquie dispose d'une armée forte et aguerrie ; elle développe parallèlement une vision mondiale des relations internationales, et pas seulement celle d'une puissance régionale. Sur de nombreux dossiers, ses positions sont assez proches de celles de la France, comme l'a montré l'exemple de la crise irakienne, même si, depuis la reconnaissance du génocide arménien, les choses sont plus compliquées dans nos relations bilatérales.
La question, aujourd'hui, consiste à savoir si on laisse une perspective ouverte à la Turquie, ce qui ne peut que favoriser son évolution. Pour cela, il faut considérer la Turquie comme un vrai candidat et lui laisser la responsabilité de faire ses preuves.
M. Aymeri de Montesquiou :
La Turquie est un pays particulièrement contrasté : à la fois moderne et archaïque, laïc et religieux, lié aux États-Unis et nationaliste, démocratique et connaissant une dictature de l'armée, comme l'a montré le renversement par l'armée du Premier ministre Erbakan en 1996. En ce qui concerne le Moyen-Orient, tandis que l'Union européenne essaie d'avoir une politique équilibrée entre Israëliens et Palestiniens, on peut noter que la Turquie a signé un accord de coopération militaire avec Israël.
Dans les convulsions de l'Irak d'aujourd'hui, que se passerait-il si les Kurdes considéraient la cohabitation avec les Sunnites ou les Chiites comme impossible et s'ils proclamaient leur indépendance dans le nord de l'Irak ?
Enfin, quelle serait l'option de la Turquie si l'Union européenne refusait l'ouverture des négociations ou rejetait la perspective de l'adhésion ?
M. Bernard Garcia :
Sur la question kurde, il ne faut pas oublier que les Kurdes sont largement intégrés au système politique turc : quand je suis arrivé à Ankara, j'ai découvert que 180 députés sur 550 étaient Kurdes, ce qui leur assurait une forte représentation.
Le système social traditionnel des Kurdes reste par ailleurs largement clanique et archaïque : les droits des femmes sont très limités, les familles très nombreuses, les fillettes sont peu inscrites à l'école. D'ailleurs, l'intégrisme musulman provient souvent des zones kurdes, comme le montre l'exemple des auteurs des attentats d'Istanbul en novembre dernier. En Irak du Nord, la population kurde connaît un niveau de développement démocratique faible, puisque deux partis dominants se sont partagés le territoire. En cas de proclamation de l'indépendance par les Kurdes d'Irak, ce serait d'abord un chaos en Irak, car les Kurdes devraient défendre leur territoire au sud et la région pétrolière de Kirkouk serait l'enjeu d'un conflit armé. De plus, la Turquie ne pourrait pas accepter cette proclamation : elle l'a dit et répété.
En ce qui concerne l'armée, la Constitution prévoit qu'elle est la gardienne de la Constitution et de la laïcité. Elle a considéré que le Premier ministre Erbakan constituait, dans ce cadre, un péril, car il commençait à nouer des alliances avec des pays comme le Soudan ou l'Iran. Elle a donc obtenu son départ, mais elle n'a pas cherché pour autant à prendre le pouvoir.
Le parti au pouvoir aujourd'hui a mis en oeuvre des réformes profondes limitant le rôle de l'armée, en réduisant en particulier son poids au sein même du Conseil national de sécurité. La volonté du Gouvernement de se rapprocher des normes démocratiques habituelles s'est illustrée sur la question chypriote : alors que cette question était considérée jusque-là comme étant une question de sécurité nationale, l'armée a accepté que le Gouvernement soutienne le plan du Secrétaire général des Nations unies.
M. Xavier de Villepin :
Au regard de la position des grands partis politiques en Europe, que peut-on dire de l'idée d'un « partenariat privilégié » entre la Turquie et l'Union européenne ? Cette solution aurait l'avantage de résoudre la question d'autres pays, comme le Maroc. Par ailleurs, la démographie montre que la Turquie sera en 2030-2040 le premier pays de l'Union européenne si elle en est membre ; ce poids démographique fait de la Turquie un cas particulier. Enfin, l'Irak connaît une crise grave dont nul ne peut prévoir l'issue ; la Turquie y aura nécessairement un rôle essentiel à jouer ; dans ce contexte, je souhaite que la Turquie soit capable de défendre la conception d'un islam modéré.
M. Bernard Garcia :
Les Turcs ont besoin de la perspective européenne pour réformer en profondeur leur système. Ce n'est pas un hasard si tous ceux qui défendent les droits de l'homme, l'égalité entre les sexes, la démocratie ou qui prônent le modèle occidental sont favorables à l'adhésion à l'Union européenne. Il est donc essentiel d'ouvrir les négociations. Toutefois, celles-ci dureront longtemps, et il est possible qu'à un moment, au cours des négociations, si la Turquie a besoin de davantage de temps pour s'adapter, elle puisse se voir offrir ou demander un partenariat privilégié. Mais cela, c'est pour une étape ultérieure. Aujourd'hui, l'offre d'un partenariat privilégié risquerait de casser le mouvement que fait la Turquie vers l'Union. En ce qui concerne la démographie, si elle reste élevée à l'est, elle est maintenant à des niveaux proches de l'Europe à l'ouest du pays.
M. Yann Gaillard :
Lorsque l'on voyage en Asie centrale, il n'y a aucun doute sur le caractère européen d'Istanbul. De plus, on ne peut oublier l'engagement ancien des pays européens envers la candidature turque ; il serait tout de même difficile aux États membres de renier leur signature. L'Europe à vingt-cinq est déjà si différente de l'Europe que nous aurions souhaitée ! Autant, dans ces conditions, organiser un espace géographique significatif.
M. Denis Badré :
Historiquement, cette région a une grande importance, en particulier pour la France. Rappelons-nous que François 1er était allié de Soliman le magnifique et que la Turquie est un pont entre l'Europe, le Caucase, l'Asie centrale et le Moyen-Orient. À cet égard, pourrions-nous, économiquement et stratégiquement, proposer un rôle à la Turquie qui lui donnerait le sentiment d'être amarré et de contribuer à la paix ?
Le débat sur la candidature de la Turquie nécessite de la pédagogie, car il fait appel à la fois au coeur et à la raison. Lorsque j'étais auditeur à l'Institut des hautes études de la défense nationale, en 1996, nous nous sommes rendus en Grèce et en Turquie. Depuis lors, il est très net que le rôle de l'armée a fortement évolué, comme le montre actuellement la position turque sur la question chypriote. Cependant, déjà à cette époque, certains officiers s'interrogeaient sur la manière de gérer le problème de la religion dans l'armée. La question peut également être de savoir comment faire en sorte que ce pays laïc et religieux soit un exemple et un modèle. Enfin, il paraît difficile que la frontière de l'Union européenne passe au milieu du « Kurdistan ».
M. Bernard Garcia :
L'armée a en effet un rôle trop important selon nos critères démocratiques, mais c'est une armée populaire. Chaque année, des concours généraux sont organisés à l'échelle du pays pour recruter les élèves des écoles d'officiers. Elle a donc un recrutement démocratique et populaire.
M. Jacques Blanc :
Il est important de distinguer le débat sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne et celui sur l'ouverture des négociations. Quelles peuvent être les conséquences de ce dossier sur le processus euro-méditerranéen, et, en règle générale, sur la politique de voisinage de l'Union européenne ?
M. Bernard Garcia :
Il y a deux facteurs contradictoires. D'une part, les pays du Maghreb ou du Machrek peuvent conserver certains souvenirs de l'empire ottoman et être jaloux du traitement que l'Europe réserve à la Turquie. D'autre part, ces pays attendent de voir si in fine l'Europe acceptera en son sein un grand pays musulman comme la Turquie. De ce point de vue, si un éventuel refus européen était interprété comme un refus du fait musulman, l'Europe aurait manqué un rendez-vous avec l'histoire.
La France a toujours soutenu la candidature de la Turquie à l'Union européenne. Il serait paradoxal que, au moment où la Turquie fait des efforts importants pour se rapprocher de l'Union, la France change de position et cesse de la soutenir.