Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mercredi 8 novembre 2006
Table des matières
-->Institutions européennes - Économie, finances et fiscalité
État de l'Union européenne
Audition de M. Jean-Claude Juncker,
Premier ministre du Luxembourg, Président de l'Eurogroupe
M. Hubert Haenel :
Avant toute chose, je voudrais vous dire la grande joie que nous éprouvons à vous recevoir ici. Et je voudrais vous exprimer nos très vifs remerciements que vous ayez accepté de venir au Palais du Luxembourg aujourd'hui.
Vous êtes l'homme d'État européen doté de l'expérience la plus vaste, la plus diverse et la plus durable des travaux menés par l'Union européenne, de ses réussites, de ses difficultés, et aussi parfois de ses échecs. Je rappellerai seulement que cela fait plus de vingt ans que vous participez aux réunions du Conseil de l'Union, plus de dix ans que vous êtes un des acteurs du Conseil européen, et que vous êtes aujourd'hui le dernier homme d'État en exercice à avoir participé aux négociations du traité de Maastricht. En tant que Premier ministre du Luxembourg, vous avez joué un rôle majeur au sein de l'Union. Vous avez notamment, dans des moments difficiles, assuré avec succès la médiation entre les responsables allemands et les responsables français, facilitant l'apparition de ces compromis qui permettent à l'Europe d'aller de l'avant.
Fidèle à vos électeurs, vous avez refusé, il y a deux ans, la présidence de la Commission européenne que l'ensemble des responsables européens souhaitaient vous confier. Pour ma part, j'aurais aimé que, à la suite des mêmes sollicitations unanimes, vous puissiez accéder à la présidence stable du Conseil européen. Mais, hélas, les électeurs français et néerlandais en ont décidé autrement. Vous exercez cependant une fonction européenne clé, celle de président de l'Eurogroupe. Cela fait deux ans déjà que, anticipant le traité constitutionnel, les membres de l'Eurogroupe vous ont confié ce mandat de deux ans qu'ils viennent de renouveler pour deux nouvelles années. Notre délégation pour l'Union européenne a entendu Jean-Paul Fitoussi, il y a trois semaines, sur l'avenir de l'euro. Et je pense que, à la suite de cette audition, nous aurons un certain nombre de questions à vous poser à ce sujet.
Cette très brève évocation de vos fonctions suffit à expliquer l'intérêt tout particulier de notre réunion aujourd'hui. J'ajoute que, à titre personnel, j'ai pu constater, lors de la réunion de la COSAC de Luxembourg, que vous pratiquiez le « parler vrai » et que vous n'hésitiez pas à dire clairement ce que vous pensez. Sans doute la proximité entre homme d'État et homme de la rue, plus aisée au Luxembourg qu'en France ou en Allemagne, explique-t-elle cette attitude. Mais cette faculté de s'exprimer en termes simples, clairs, concrets et directs, est à l'évidence trop rare chez nous.
Il y a quelques jours, vous avez prononcé un important discours au Collège d'Europe à Bruges, à l'occasion de l'ouverture solennelle de l'année académique. Le thème de votre discours était « le besoin d'Europe ». Vous y évoquiez notamment la nécessité de réaliser l'Europe judiciaire. C'est un thème qui nous est cher. Et vous suggériez à ce propos de mettre en place un groupe de sages qui serait présidé par notre collègue Robert Badinter. Croyez bien qu'une telle proposition ne peut, ici, que recueillir une approbation unanime.
Avant de vous laisser la parole, je voudrais vous présenter toutes nos félicitations pour votre élection, il y a quelques semaines, à l'Académie des sciences morales et politiques, au fauteuil détenu antérieurement par Léopold Sédar Senghor.
Je vous laisse à présent vous exprimer sur le thème de notre réunion, qui est : « L'état de l'Union européenne ». Puis un dialogue s'engagera sur la base des questions que mes collègues sénateurs ne manqueront pas de vous poser.
M. Jean-Claude Juncker :
Si vous le permettez, mon propos initial sera plus bref que mon intervention à Bruges, car je voudrais laisser le maximum de temps pour les échanges.
L'état de l'Union, quel est-il ? L'Europe est en crise. Ce n'est pas une crise entre les gouvernements, ni entre les peuples. Mais dans chacun de nos pays - qu'ils aient voté d'ailleurs « oui » ou « non » -, nous avons deux moitiés à peu près égales, dont l'une souhaite plus d'Europe, tandis que l'autre estime que l'Europe va trop loin. Ce qui fait que, quand l'Europe affirme une ambition, la moitié de l'opinion s'oppose, tandis que l'autre moitié est déçue que l'on n'aille pas plus loin.
Et le monde politique ne parvient pas à rassembler ces deux moitiés de l'opinion, car les responsables politiques n'ont pas su expliquer la construction européenne. Lorsqu'il revient d'une réunion du Conseil, un ministre ou un chef de gouvernement n'a de cesse que d'expliquer que son pays a gagné, ce qui sous-entend que les autres ont perdu ; l'opinion publique en tire inévitablement la conclusion que l'Europe est un lieu d'affrontements nationaux, un jeu à somme nulle. On ne présente pas la construction européenne comme la recherche de l'intérêt général européen, dépassant les intérêts nationaux sans pour autant les ignorer. Et pourtant, l'intérêt communautaire, c'est plus que la somme des intérêts nationaux ou qu'un compromis entre ceux-ci.
Ce que nous avons fait, dans la difficulté, demeure impressionnant : la paix et la réconciliation entre les peuples, le marché intérieur, l'euro... Nous pouvons être fiers de l'Europe. L'élargissement, on ne le dit pas assez, est une énorme réussite. Lorsque le processus conduisant à l'euro a été lancé, à Maastricht, le scepticisme était général à l'extérieur et souvent à l'intérieur ; et pourtant, le but a été atteint.
Or, où en serions-nous aujourd'hui sans l'euro et sans l'élargissement ? Songeons que, depuis la chute du mur de Berlin, l'Europe et son voisinage immédiat comptent vingt-trois États nouveaux, souvent avec des problèmes de minorités. Dans les huit États de l'Europe centrale et orientale qui ont adhéré à l'Union en 2004, six n'avaient pas d'existence étatique avant 1989 ! Sans l'euro et sans l'élargissement, avec les crises financières successives en Russie, en Asie, en Amérique latine, avec le 11 septembre 2001, avec la guerre en Irak, avec le « non » français, on aurait à chaque fois risqué des situations chaotiques.
Mais il faut parachever ce qui a été entrepris. Le rôle positif de la monnaie unique pourrait être encore plus grand avec une meilleure coordination des politiques économiques, un dialogue plus structuré entre tous les acteurs et une représentation unifiée de l'eurozone. Dans bien des domaines, il est manifestement nécessaire d'avancer : je pense à l'intégration des marchés financiers, à l'Europe de l'énergie, à la définition d'un socle de droits sociaux minimaux, à tout ce qui relève de la justice et des affaires intérieures, domaine pour lequel j'ai proposé, effectivement, que quelques « sages » définissent les objectifs à atteindre, proposent une vision de l'Europe judiciaire et policière.
On parle de la nécessité d'une « Europe des résultats » : je me rallie volontiers, on le voit, à cette approche, tant qu'elle n'est pas présentée comme une alternative au traité fondamental dont nous avons cruellement besoin. Le traité constitutionnel était un bon équilibre entre le vouloir des uns et le pouvoir des autres. L'appeler « Constitution » a induit en erreur, laissant penser que l'on transformait l'Union en État. Il aurait fallu éviter ce terme, qui fait normalement référence à un cadre national. Ce détail nous a coûté cher.
M. Louis Mermaz :
Vous présidez l'Eurogroupe. Quelles sont aujourd'hui vos relations avec le président de la Banque Centrale Européenne (BCE), notamment en ce qui concerne les questions de change ? En effet, l'évolution de l'euro par rapport au dollar paraît préoccupante à beaucoup. Une certaine dépréciation du dollar semble profiter à l'économie des États-Unis.
M. Robert Bret :
Avec les textes actuels - et le traité constitutionnel n'y aurait rien changé - la Banque Centrale Européenne est complètement indépendante. Estimez-vous normal qu'une institution dotée d'un tel pouvoir soit hors de tout contrôle politique, qu'il soit exercé par le Parlement européen ou par les parlements nationaux ? Jugez-vous acceptable qu'elle semble ne pas se préoccuper du niveau de l'activité économique ? Cela n'est-il pas d'autant plus inquiétant que l'absence de soutien à la croissance conduit certains pays à des stratégies non coopératives, comme le montre par exemple la réforme menée par l'Allemagne en matière de TVA.
M. Jean Bizet :
Ne pensez-vous pas qu'une réforme de certaines règles concernant la Banque Centrale Européenne serait souhaitable ? Le taux d'inflation doit-il être le critère essentiel de son action ? Le développement économique ne doit-il pas être placé au même niveau ? Nous ne pouvons espérer mettre véritablement en oeuvre la stratégie de Lisbonne si une politique monétaire restrictive vient entraver le dynamisme de la zone euro. Je constate que la Réserve fédérale américaine a adopté avec succès une approche plus constructive de la politique monétaire. N'y aurait-il pas des leçons à en tirer ?
Vous avez parlé de la coupure au sein des opinions entre ceux qui veulent plus d'Europe et ceux qui trouvent que la construction européenne est déjà allée bien assez loin. La solution pour réconcilier ceux qui veulent « plus » et ceux qui veulent « moins » ne serait-elle pas de faire « mieux », en évitant d'empoisonner la vie des gens par des mesures comme la fixation au niveau européen des taux de TVA sur la restauration ou les travaux dans l'habitat ancien, qui n'ont pourtant pas d'incidence transfrontalière ? Beaucoup de nos concitoyens préfèreraient que l'Europe se concentre sur les questions importantes, comme la politique monétaire, et laisse aux États membres les questions qu'ils peuvent régler eux-mêmes.
M. Michel Charasse :
Pensez-vous que le statut actuel de la Banque Centrale Européenne soit conforme aux principes démocratiques sur lesquels l'Europe est assise, et qu'il respecte notamment le fait que le Conseil européen rassemble les souverainetés nationales ? Ce statut est-il aujourd'hui un soutien ou un obstacle aux développements futurs de l'Europe ? L'autorité politique peut-elle durablement rester complètement absente de la définition de la politique monétaire ? Je peux témoigner que, lors de la négociation du traité de Maastricht, le statut de la Banque Centrale Européenne avait été conçu comme une étape transitoire, nécessaire pour réaliser l'euro qui était l'ambition essentielle des signataires du traité, mais appelée à évoluer. Je me souviens très bien de François Mitterrand et d'Helmut Kohl s'accordant pour estimer qu'une banque centrale indépendante était nécessaire pour mettre alors « l'épée dans le dos » aux Européens ; mais il était convenu que, lors de la Conférence intergouvernementale qui devait suivre pour compléter le traité de Maastricht, la question serait revue, non pas pour assujettir la Banque Centrale Européenne au politique, mais pour assurer un droit de regard de celui-ci. Ne faudra-t-il pas aller dans ce sens si on ne veut pas compromettre l'avenir de l'Europe ?
M. Jean-Claude Juncker :
Je persiste à penser que le meilleur moyen d'encadrer la politique monétaire européenne est de la confier à une banque centrale indépendante. Tous les pays qui ont voix au chapitre monétaire l'ont fait ; la plupart des pays européens l'avaient fait avant l'Union monétaire. Ce principe accepté, le problème est que nous avons une monnaie unique, mais que nous ne formons pas un seul pays : dans la zone euro, il y a treize pays indépendants, même s'ils exercent en commun une large partie de leur souveraineté. Sans une banque centrale indépendante, nous aurions un débat incessant entre États membres autour de la politique monétaire. La politique monétaire doit être définie pour l'ensemble de l'eurozone, sans considération des difficultés de tel ou tel État membre ou de tel ou tel groupe pris en particulier ; pour cela, il faut une indépendance de jugement. Je reste donc attaché au principe de l'indépendance de la banque centrale, que j'ai défendu dans les négociations, car je présidais la Conférence intergouvernementale qui a défini les conditions de l'Union monétaire.
Il me semble néanmoins qu'on peut encore améliorer le fonctionnement de la zone euro, notamment au niveau de l'interaction entre la politique monétaire et la politique économique. Dans le traité, nous voulions donner priorité à l'indépendance de la banque centrale, à la stabilité des prix mais nous voulions aussi une coordination des politiques économiques assez forte. Cependant le pôle économique, dans le traité de Maastricht, reste sous-développé par rapport au pôle monétaire. On parlait beaucoup de « gouvernement économique », mais en se gardant bien de dire ce qu'on mettait derrière ces mots. On s'est finalement mis d'accord pour dire que les politiques économiques devaient être dans l'intérêt commun, et que la Banque centrale devait prendre en considération, dans ses décisions, les politiques économiques des États membres et la politique économique de l'Union. Il convient donc d'entretenir un dialogue permanent et structuré avec la Banque Centrale Européenne. Mais soyons clairs : un tel dialogue ne donnerait pas aux ministres la maîtrise de la politique monétaire, dont il ne faut d'ailleurs pas faire la cause unique de nos faiblesses. La politique monétaire ne peut pallier l'absence ou l'insuffisance des réformes structurelles nécessaires pour favoriser la croissance.
Le premier devoir de la banque centrale est la stabilité des prix et je ne suis d'ailleurs pas en désaccord avec la politique monétaire qui est conduite. Les décisions monétaires qui ont été prises récemment n'ont pas entravé la croissance européenne, qui est robuste. On pourrait avoir de longs débats sur la validité de l'objectif à moyen terme d'une inflation inférieure à 2 %. Mais je constate que, en 1999, nous avions une inflation inférieure à 2 %, ce qui n'est plus vrai depuis 2000. La Banque Centrale Européenne a acquis une grande crédibilité parce qu'elle a su ancrer dans les esprits l'anticipation d'une inflation inférieure à 2 %.
La politique monétaire reste aujourd'hui accommodante. La Banque Centrale Européenne veut lui enlever ce qu'elle garde d'accommodant, parce qu'elle détecte dans son analyse des signes d'une reprise de l'inflation sur le moyen terme. Ces signes sont là, mais il existe aussi des forces qui agissent sur les pressions inflationnistes dans le sens opposé. La modération salariale demandée a été obtenue. La hausse du prix du pétrole n'a pas eu d'effet de « second tour » : la modération salariale persiste. La Banque Centrale Européenne doit donc judicieusement pondérer les différents risques - positifs et négatifs.
M. Michel Charasse :
Ne faudrait-il pas compléter le traité de Maastricht par un bref traité qui donne un statut à l'Eurogroupe et précise ses attributions ? Sans remettre en cause l'indépendance de la Banque Centrale Européenne, on peut estimer que ce n'est pas à elle de définir l'objectif d'inflation : ne faudrait-il pas que cet objectif soit défini dans le traité ou dans une annexe au traité ? Les autres critères le sont, seule l'inflation est ignorée. Ne suffirait-il pas au total d'un texte de deux articles, l'un définissant la procédure selon laquelle est arrêté l'objectif d'inflation, l'autre posant les compétences spécifiques de l'Eurogroupe ?
M. Jean-Claude Juncker :
L'inflation est mentionnée dans les critères de convergence. Elle n'est donc pas complètement ignorée par les traités. Quant à muscler l'Eurogroupe, c'est ce que faisait le traité constitutionnel. Je suis favorable au renforcement des pouvoirs de l'Eurogroupe, dès lors qu'on le fait de façon sage et non contestataire par rapport à la Banque Centrale Européenne. Faut-il le faire maintenant, en l'absence d'un traité fondamental ? Je ne le crois pas. Nous avons cette difficulté, à l'Eurogroupe, d'avoir la France et les Pays-Bas parmi nos membres. On veut faire de l'Eurogroupe un groupe pionnier, mais est-ce possible alors que deux de ses membres ont voté « non » ? Comment expliquer aux Luxembourgeois et aux Espagnols, qui ont eux aussi voté par référendum, que nous nous lançons dans une telle entreprise sans avoir une cohérence suffisante au sein du groupe ? Il faut laisser du temps au temps pour trouver la bonne intersection. La partie III du traité avait tout de même certains mérites !
M. Jean François-Poncet :
Que faire du traité constitutionnel ? Estimez-vous indispensable, pour la survie de la construction européenne et son développement futur, que des réformes institutionnelles importantes soient adoptées ? Nous avons un budget ; nous avons adopté une nouvelle politique régionale ; la Communauté continue à fonctionner ; alors faut-il vraiment des réformes institutionnelles profondes ? Si, comme je le crois, la réponse est positive, alors sous quelle forme peut-on reprendre le traité ? Peut-on envisager un traité abrégé qui reprendrait la première partie du traité constitutionnel avec des compléments de la troisième partie ? Le prochain Premier Ministre britannique, que l'on dit peu pro-européen, acceptera-t-il un nouveau traité ? Par ailleurs, croyez-vous qu'il soit possible de faire fonctionner l'Europe avec un budget limité à 1 % du produit intérieur brut de la Communauté et ne faut-il pas prévoir des recettes autonomes pour alimenter le budget communautaire et pour échapper au débat difficile que nous avons eu lors de l'établissement des perspectives financières ?
M. Denis Badré :
Vous êtes de ceux qui ont une expression suffisamment forte pour encourager tous ceux qui veulent continuer à faire l'Europe. Je tiens à vous en remercier. L'Europe peine à retrouver son élan et les Français oublient que c'est sans doute ce qu'ils ont de mieux à léguer à leurs enfants à la place des dettes. Nos partenaires attendent également toujours quelque chose de la France. Mais le temps passe et il faudrait des gestes pour relancer l'idée européenne. Que pouvons-nous proposer aux candidats à l'élection présidentielle ? Comment faire par ailleurs pour avoir un budget communautaire réellement démocratique alors que, actuellement, les dépenses et les recettes ne sont pas votées par la même institution ?
M. Christian Cointat :
L'Europe va mal. Elle souffre d'un déficit d'image. Rien ne pourra se faire à l'avenir tant que perdurera ce déficit d'image. Or, l'opinion publique française n'a pas l'impression que les institutions européennes ont véritablement pris conscience de ce déficit d'image, à commencer par le Conseil européen. C'est lui qui est la clé de voûte de l'édifice. La Commission n'a pas une image flatteuse en France, à tort sans doute. L'histoire nous a aussi montré que l'évolution des traités a été plus le fait d'une fuite en avant que le résultat d'une réelle volonté de réaliser un projet. Vous êtes le membre le plus expérimenté du Conseil européen et votre pays incarne toute la construction de l'Europe. Ne croyez-vous pas que le Conseil européen devrait tenter de redonner une image positive de l'Europe ?
M. Robert Badinter :
J'ai eu l'occasion récemment de mesurer le fait que la situation dans les Balkans n'est pas bonne. Les Croates ne comprennent pas pourquoi ils ont plus de difficultés que les Bulgares ou que les Roumains à rejoindre l'Europe. Les Serbes, les Macédoniens ou les Kosovars sont dans une situation encore pire. Je crains qu'on n'oublie cette poudrière. Bismark, selon une correspondance de Disraeli, pensait déjà en 1878 que les Balkans produisent plus d'histoire qu'ils ne peuvent en consommer. Comment voyez-vous l'avenir immédiat du Kosovo et de la Serbie ? N'y a-t-il pas une démarche à engager pour l'intégration dans l'Europe de ces pays et pour éviter qu'ils ne retournent à leurs vieux démons ?
Mme Catherine Tasca :
Je garde un souvenir très admiratif du discours sur la culture que vous aviez prononcé à la Comédie Française pendant la campagne du référendum. Vous avez su garder une foi raisonnée et très convaincante en l'Europe. Vous nous avez montré que l'élargissement a été positif pour les nouveaux pays comme pour l'Europe. En fonction de cette analyse, pouvez-vous nous dire comment vous imaginez la géographie de l'Europe dans vingt ans ?
M. Pierre Fauchon :
On voit bien que le traité constitutionnel est une boîte à chagrins, mais on ne voit pas comment s'en sortir. Je rappelle que la Grande-Bretagne n'a pas de Constitution et que, néanmoins, sa démocratie fonctionne plutôt bien. C'est une réponse aux propos de Jean François-Poncet. Compte tenu de la difficulté, il faut d'abord démontrer aux citoyens que l'Europe sert à quelque chose. Que pensez-vous, sur ce point, du recours aux coopérations renforcées dans ou hors du traité ? Ne peut-on pas ainsi prouver que tous ensemble, ou à quelques-uns, il est possible de mettre en oeuvre des politiques communes qui sont utiles ? Je prends l'exemple concret de la justice. Vous allez créer un groupe de travail. C'est très bien. Mais on sait parfaitement ce qu'il faut faire dans ce domaine. Le problème, c'est qu'on ne veut pas le faire, même avec la clause passerelle qui permettrait de passer de la règle de l'unanimité à la majorité. Pour autant, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Benelux, l'Espagne et la France viennent de mettre sur pied un casier judiciaire automatisé commun, ce qui représente un progrès très important dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. La Pologne vient de s'y rallier. C'est bien la preuve qu'on peut avancer avec les coopérations entre pays et qu'on peut, avec de telles mesures concrètes, désenliser l'Europe.
Mme Marie-Thérèse Hermange :
Après l'Europe des marchandises, on cherche maintenant à faire une Europe plus humaine sous la forme de l'Europe sociale. Mais, n'est-ce pas illusoire, voire trompeur, que d'essayer de vendre une Europe sociale - qui passerait nécessairement par une Europe fiscale -, et qui reviendrait à mettre sur le même niveau des législations qui sont très différentes selon les pays. C'est pourquoi je m'interroge sur la possibilité de mettre concrètement en place ce type d'Europe, même si elle est souhaitable à long terme.
M. Robert Del Picchia :
L'immigration va, dans les prochaines années, être l'un des problèmes les plus sérieux de l'Europe. En tant que rapporteur de la délégation pour l'Union européenne du Sénat sur les frontières Schengen, je suis parfois surpris, et souvent inquiet, pour l'avenir. Si l'Europe n'a pas de solutions, alors la question sera traitée dans le cadre national avec tous les risques qui y sont liés, comme on l'a souligné pour les Balkans. Un des grands succès de la construction européenne, c'est la paix. Il serait regrettable que l'Europe ne puisse maîtriser ce problème de l'immigration et des frontières.
M. Jean-Claude Juncker :
Tous ces sujets mériteraient de longs débats. Sur le volet institutionnel, il me semble qu'il faut un nouvel arrangement, car les institutions ne fonctionnent plus, dans l'Europe à vingt, comme dans l'Europe à six. Tout le contenu de la partie I du traité constitutionnel devrait ainsi se retrouver dans n'importe quel nouveau traité, ne serait-ce que pour maintenir la cohérence des dispositions sur la transparence, le rôle des parlements nationaux ou la place de la démocratie dans l'Union européenne. Ce nouveau texte ne peut donc pas être un petit texte.
Pourquoi les petits pays ont-ils renoncé, dans cette partie institutionnelle, à un certain nombre de moyens d'influence et de droits, sinon pour pouvoir recevoir, dans la troisième partie du traité, divers enrichissements en matière de souveraineté ? Par exemple, dans le domaine de la défense ou de la politique extérieure, où les petits pays deviennent des co-acteurs des grands choix stratégiques de l'Europe. Cet enjeu est bien plus important que celui qui consiste à avoir un commissaire. En revanche, le changement des règles institutionnelles sans l'attribution de nouvelles compétences à l'Union européenne ne pourra pas recevoir l'assentiment des parlements ou des opinions des petits pays. Il y a donc un lien direct entre les dispositions institutionnelles et les politiques européennes.
En outre, nous francophones, qui donnons parfois des leçons de morale à la planète tout entière, nous ne pouvons passer aux oubliettes le débat sur les droits fondamentaux. C'est dans la Charte des droits fondamentaux que l'Europe s'explique devant l'Histoire. Il est inconcevable d'adopter un traité dans lequel la Charte des droits fondamentaux ne figurerait pas. Peut-on également revenir sur l'élimination de la structure de l'Union en piliers ? Peut-on renoncer aux bases juridiques qui sont indispensables pour mettre en oeuvre une véritable politique européenne de l'énergie et pour faire de l'énergie une dimension essentielle de la nouvelle politique diplomatique de l'Europe ?
Il faut donc impérativement reprendre des éléments de la troisième partie pour recomposer un nouveau traité. Ce traité risquera fort, alors, de ressembler à celui qui a été refusé. Et les petits pays, s'ils sont appelés à revoter, risquent fort aussi de refuser un nouveau traité qui serait accepté par ceux qui avaient rejeté le premier. C'est pourquoi il faut impérativement que le nouveau traité ne pose pas de problèmes aux pays qui ont déjà ratifié le premier traité. Avant la fin de l'année, il y aura dix-huit pays qui auront accepté le traité et cinq ou six qui l'auront refusé ou qui n'engageront pas sa ratification. On ne peut laisser l'Europe dans l'obscurité des intentions de ses peuples à cause de ces pays. Il faut obliger ceux qui ne se sont pas encore prononcés à accepter ou à rejeter le texte, mais on ne peut pas les laisser ne rien dire. Ce serait une rupture de la confiance au sein de l'Europe. Ce serait contraire aux règles élémentaires du droit international public.
Pour le Conseil européen, je continue à penser que c'est une enceinte « illégale » au sein des institutions européennes, parce qu'il fonctionne sur une base intergouvernementale. Est-ce la meilleure solution que de confier à un organe intergouvernemental le pouvoir de décision sur des domaines qui ont été transférés à l'Europe ? Le Conseil européen doit rester ce qu'il aurait toujours dû être, à savoir un organe d'impulsion qui donne les grandes orientations et qui embrasse les ambitions des uns et les espoirs des autres, laissant le soin au Conseil des ministres et au Parlement européen de faire le travail qui leur a été confié par les différents traités. Le Conseil devrait naturellement se saisir des friches non encore assumées et que l'actualité réveille.
Au cours de notre présidence luxembourgeoise, j'ai connu un échec assez pénible sur les perspectives budgétaires en raison de l'obstination britannique autour du moins-disant budgétaire. Je dois rappeler qu'il y avait six États membres - dont la France - qui avaient signé avec les Britanniques un texte limitant l'ambition européenne à 1 % du produit intérieur brut de l'Europe, ce qui était évidemment impossible à réaliser. Les perspectives financières finalement adoptées vont légèrement au-delà, mais elles restent à un niveau ridicule par rapport aux ambitions affichées, ne serait-ce que dans le domaine de la politique extérieure et de sécurité commune ou dans celui de nos engagements militaires sur plusieurs théâtres d'opérations.
Les Européens veulent plus de liberté, mais aussi plus de sécurité et plus de justice. C'est pourquoi il faut communautariser ces domaines qui sont restés largement intergouvernementaux, par exemple en matière d'immigration, d'asile ou de lutte contre le crime. Les citoyens nous attendent moins sur des préambules qu'ils ne comprennent pas - et que ne comprennent pas d'ailleurs parfois ceux là mêmes qui les ont rédigés... -, que sur des résultats concrets. Utilisons dès maintenant la passerelle de l'article 42, par exemple, pour communautariser la lutte contre la criminalité. Si nous ne commençons pas maintenant à traiter correctement ces problèmes, alors nous courons à notre perte.
Je crois aussi qu'il faut un impôt européen, car il y a effectivement disjonction entre ceux qui votent la recette et ceux qui votent les dépenses. Le seul moyen pour y répondre est l'introduction d'une ressource propre européenne, clairement identifiable et qui permettra, à l'avenir, de faire l'économie d'un nouveau débat difficile sur les perspectives financières. Si nous discutons au plan européen de la taxe à la valeur ajoutée sur la restauration, c'est parce nous avons adopté des règles de TVA harmonisées en 1991 comportant des taux normaux et des taux réduits. À l'époque, la France n'avait pas jugé utile de recourir au mécanisme qui lui aurait permis d'appliquer un taux réduit à la restauration. Au Luxembourg, par exemple, le taux de TVA dans la restauration est seulement de 3 %.
Je suis inquiet pour le devenir du Kosovo. Serbes et Kosovars ont la même réponse en cas d'absence de solution définitive leur donnant entière satisfaction : la guerre. Seule la perspective de leur intégration dans l'Europe permettrait de faire reculer ce danger. Mais la difficulté vient du fait que les uns et les autres ne comprennent de la même manière cette intégration. Tous les pays des Balkans occidentaux ont besoin de la perspective européenne. Mais il y a aussi dans toute l'Europe une fatigue des opinions au regard de l'élargissement. Pour autant, qu'est-ce qui est le plus grave : la crainte des élargissements ou le risque de la guerre ? La question eût été plus facile à traiter si l'adhésion de la Turquie n'avait pas été introduite dans ce débat. Les pays des Balkans doivent devenir membres de l'Union européenne : Croatie, Bosnie, Serbie, Macédoine, Montenegro. Même si les gens dans nos pays ne veulent plus d'élargissements. Car c'est la condition de la paix dans cette région. C'est pourquoi il faut obtenir l'appui de nos populations ; c'est pourquoi aussi il faut cesser de médire sur l'élargissement.
Il faut surtout trouver un nouveau statut pour les prochains élargissements. Je ne voudrais pas m'approprier l'idée des cercles concentriques, développée autrefois par le Président Mitterrand ou par Édouard Balladur. Mais il faudra bien envisager plusieurs appartements dans la maison Europe : l'appartement de ceux qui font tout ensemble et deux ou trois pièces annexes pour ceux qui ne voudront pas ou ne pourront pas participer à toutes les politiques de l'Union. Pourquoi un pays comme la Serbie, qui a besoin de la perspective de l'adhésion, devrait-il à tout prix, dès le début, participer à toutes les politiques ? Pourquoi la Turquie - si le processus d'adhésion doit aller à son terme - devrait-elle participer à toutes les politiques, avec la même intensité que les pays qui sont dans la Communauté depuis 1957 ? Pourquoi les États, qui ne se sentent pas à l'aise dans toutes les politiques de l'Union, ne pourraient-ils pas alléger les contraintes qu'ils ne peuvent supporter ? Vouloir à tout prix une construction d'ensemble avec les mêmes devoirs pour une quarantaine de pays me semble voué à l'échec.
Quant aux frontières de l'Europe, je sais, sur la base d'un critère géographique, quels sont les pays qui appartiennent à l'Europe et quels sont ceux qui n'y appartiennent pas. Pour les pays qui sont eurasiatiques - comme la Turquie -, la frontière relève de l'ambition : partagent-ils nos conceptions et veulent-ils ou non modifier la nature de l'Europe que nous avons bâtie ?
L'Europe sociale n'est pas une idée nouvelle. La dimension sociale du marché intérieur avait déjà été abordée par la Commission Delors. Le marché unique et l'Union monétaire sont deux arguments en faveur d'une Europe sociale. Mais il ne s'est jamais agi d'élever au niveau français ou luxembourgeois le niveau social des autres pays ; c'est un objectif pour les nouveaux États membres ; mais les anciens États membres ne doivent pas non plus être conduits à le baisser. C'est pourquoi il faut dans toute l'Europe un socle de droits sociaux. Le marché intérieur a éliminé les entraves juridiques, la concurrence joue pleinement, mais, sur le social, nous restons dans des systèmes nationalement cloisonnés. Avec la monnaie unique et l'impossibilité pour les États d'utiliser l'instrument monétaire en cas de perte de compétitivité, la tentation des gouvernements est grande de rééquilibrer l'économique en jouant sur le social, entraînant ainsi un risque important de déstabilisation de nos pays. Il faut donc des règles minimales pour éviter ce risque : par exemple, en matière de droit du licenciement. Il faut aussi avancer dans l'Europe fiscale, comme nous avons déjà pu le faire en matière de fiscalité de l'épargne par exemple, avec des règles minimales d'imposition des sociétés et des assiettes d'impôts.