Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mercredi 13 octobre 2004

Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mercredi 13 octobre 2004

Constitution de la délégation

Lors de sa séance du mercredi 13 octobre, le Sénat a procédé à la nomination des 36 membres de la délégation pour l'Union européenne qui est ainsi composée :

MM. Robert BADINTER, Denis BADRÉ, Jean-Michel BAYLET, Jean BIZET, Jacques BLANC, Yannick BODIN, Didier BOULAUD, Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, MM. Robert BRET, Louis de BROISSIA, Gérard CÉSAR, Christian COINTAT, Robert DEL PICCHIA, Marcel DENEUX, André DULAIT, Pierre FAUCHON, André FERRAND, Jean FRANCOIS-PONCET, Bernard FRIMAT, Yann GAILLARD, Paul GIROD, Hubert HAENEL, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Fabienne KELLER, MM. Serge LAGAUCHE, Gérard LE CAM, Louis LE PENSEC, Mme Colette MELOT, M. Aymeri de MONTESQUIOU, Mme Monique PAPON, MM. Yves POZZO DI BORGO, Roland RIES, Simon SUTOUR, Mme Catherine TASCA, MM. Alex TÜRK, Serge VINÇON.

Le même jour, la délégation a procédé à la constitution de son bureau dont la composition est la suivante :

Président

M. Hubert HAENEL

Vice-Présidents

M. Denis BADRÉ

M. Jean BIZET

M. Jacques BLANC

M. Jean FRANÇOIS-PONCET

M. Bernard FRIMAT

M. Simon SUTOUR

Secrétaires

M. Robert BRET

M. Aymeri de MONTESQUIOU

Le tableau ci-dessous donne la répartition des membres de la délégation par groupe politique et par commission :

A la suite de l'élection du bureau de la délégation, Hubert Haenel a remercié ses collègues de la confiance qu'ils lui avaient témoignée en le reconduisant par acclamation à la présidence de la délégation pour l'Union européenne. Puis il a rappelé les méthodes de travail de la délégation.

M. Hubert Haenel :

A la suite des dernières élections sénatoriales, notre délégation connaît un profond renouvellement puisque, sur trente-six membres, dix-huit sont de nouveaux membres de la délégation pour l'Union européenne. C'est pourquoi, il me semble utile de présenter rapidement nos méthodes de travail. Il y a en fait deux catégories d'activités au sein de la délégation pour l'Union européenne. La première consiste à mener des études sur les grandes questions européennes du moment. Il revient alors aux membres de la délégation de déterminer en toute liberté les sujets de nos travaux. L'expérience montre que nous avons alors intérêt à traiter les questions de manière prospective. C'est ainsi que, dans le début de l'année 2004, nous avons mené des études sur :

- les nouveaux États membres et l'euro,
- la candidature de la Turquie à l'Union européenne,
- les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006,
- le projet de traité constitutionnel.

Certaines de ces études s'étendent sur une période longue et appellent un suivi dans le temps. C'est le cas par exemple du suivi des négociations qui sont menées au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou du suivi de la candidature des États qui ont demandé à adhérer à l'Union européenne. Toute cette première catégorie d'activités constitue en quelque sorte la « figure libre » des activités de la délégation.

La deuxième catégorie appartient davantage aux « figures imposées » car nous sommes alors plus contraints. Cette deuxième catégorie d'activités consiste à examiner les projets de textes législatifs qui sont transmis au Conseil et au Parlement européen et qui sont soumis à l'Assemblée Nationale et au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution. Dans ce deuxième exercice, nous ne sommes plus maîtres des sujets. Ceux-ci peuvent d'ailleurs appartenir aux domaines les plus divers. Ils peuvent aussi bien concerner la pêche que l'environnement, la culture, la politique des consommateurs ou le mandat d'arrêt européen. Ils peuvent être aussi d'un intérêt très variable. Certains textes ont une importance considérable, d'autres une importance tout à fait mineure. Bien entendu, nous devons nous concentrer sur les textes qui ont une réelle importance politique, économique, sociale ou culturelle. Ceci nécessite un tri, une sélection. Cette sélection est faite, sous mon autorité, par le secrétariat de la délégation. Les textes d'importance mineure ou les textes totalement consensuels font l'objet d'une procédure écrite. Chaque membre de la délégation reçoit une note expliquant l'objet du texte et les raisons pour lesquelles il ne paraît pas utile, en premier examen, de l'inscrire à l'ordre du jour de la délégation. Il se peut toutefois qu'un membre de la délégation porte un jugement différent sur l'un de ces textes et estime qu'il est intéressant d'en débattre au sein de la délégation. Dans ce cas, il lui suffit d'en faire part au secrétariat de la délégation. Le texte est alors automatiquement inscrit à l'ordre du jour de la délégation. Il rejoint la catégorie des textes importants pour lesquels nous avons un débat entre nous.

La deuxième contrainte que nous avons dans cet exercice est une contrainte de temps. L'expérience montre en effet qu'il nous faut réagir vite et prendre position rapidement si nous voulons avoir une influence réelle sur le comportement du gouvernement. Car le but de cet examen des textes législatifs européens, qui peut déboucher sur l'adoption d'une résolution du Sénat, est de faire connaître au gouvernement notre position afin qu'il en tienne compte lors des négociations qui sont menées au sein du Conseil. Il nous faut réagir vite. Nous devons donc trouver rapidement un membre de la délégation intéressé par le sujet et susceptible de dégager le temps nécessaire pour étudier le dossier et rapporter devant la délégation dans un délai assez bref. C'est pourquoi il est très utile que nous connaissions les centres d'intérêt de chacun des membres de la délégation, et notamment des nouveaux membres. Il est ainsi possible de prendre contact sans délai avec les sénateurs qui a priori sont susceptibles d'être intéressés par ce sujet.

Enfin, quelques indications sur nos travaux des prochaines semaines. Le 20 octobre, nous devrions débattre des conséquences sur la Constitution française des dispositions de la Constitution européenne relatives aux parlements nationaux. Nous devrions en outre entendre une communication de Jean Bizet sur l'état des négociations au sein de l'OMC.

Le 27 octobre, nous devrions avoir un débat sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne. Je vous rappelle que la délégation a publié un rapport sur ce sujet en avril dernier à la suite du voyage que Robert Del Picchia et moi-même avons fait alors à Istanbul et Ankara. Robert Del Picchia, qui a été désigné au sein de la délégation pour suivre la candidature turque, introduira le 27 octobre le débat que nous aurons sur la « recommandation » de la Commission.

Enfin, le mardi 9 novembre, Claudie Haigneré, ministre déléguée aux Affaires européennes, nous rendra compte de la réunion du Conseil européen qui se sera tenue à Bruxelles les 4 et 5 novembre.

M. Jacques Blanc :

Vous venez de nous annoncer que la délégation aurait prochainement un débat sur l'ouverture des négociations avec la Turquie. Aussi bien dans le cadre du groupe sénatorial d'amitié France-Turquie que dans le cadre du Comité des Régions, j'ai pu constater combien il est important de faire tomber des ignorances réciproques. J'aimerais savoir si le débat de la délégation va préparer un débat en séance publique au Sénat.

M. Hubert Haenel :

Il est utile que nous ayons d'abord un débat sérieux entre nous au sein de la délégation. Il revient, par ailleurs, à la conférence des présidents de décider quand pourrait avoir lieu un débat en séance publique après celui qui va avoir lieu à l'Assemblée Nationale.

M. Bernard Frimat :

Le président du groupe socialiste vient de faire, au début de cet après-midi, un rappel au règlement en séance publique pour que le Sénat soit traité à cet égard de manière identique à l'Assemblée Nationale. Si un tel débat n'était pas organisé, on pourrait douter que le Sénat soit réellement une Haute Assemblée.

M. Robert Badinter :

Le débat sur la Turquie est une question essentielle pour l'avenir de l'Europe. Le Premier ministre a en fait choisi d'en débattre seulement devant l'Assemblée Nationale. Le débat au Sénat sur un tel sujet ne s'assimile pas à une seconde lecture car nous ne sommes pas dans un débat législatif. Le Sénat aurait dû être traité de la même manière que l'Assemblée Nationale, le débat se déroulant le même jour avec la présence à l'Assemblée Nationale du Premier ministre et au Sénat du ministre des Affaires étrangères.