Réunion de la commission des Affaires européennes du mercredi 21 janvier 2009
Table des matières
-->Institutions européennes
Audition de M. Charles Fries,
ambassadeur de France en République tchèque
M. Hubert Haenel :
Je vous remercie, Monsieur l'Ambassadeur, d'avoir quitté la belle ville de Prague pour venir aujourd'hui devant la commission des affaires européennes du Sénat. Nous poursuivons ainsi la tradition que nous avons établie d'entendre, au début de chaque nouvelle présidence de l'Union, l'ambassadeur à Paris du pays qui exerce la présidence ainsi que notre ambassadeur dans ce pays. Nous avons ainsi entendu, le 16 décembre dernier, votre collègue Pavel Fischer, qui nous a présenté les priorités de la présidence tchèque, axée sur les trois E : « Énergie », « Économie », et « Europe dans ses relations extérieures ».
Ce que nous attendons de vous, c'est donc plutôt que vous nous exposiez votre sentiment sur les débuts de la présidence tchèque, sur l'organisation de cette présidence ainsi que sur l'atmosphère dans laquelle elle s'engage. De plus, compte tenu des spécificités de la politique intérieure tchèque, il paraît difficile de faire abstraction des événements internes. À commencer bien sûr par les relations complexes qui peuvent s'établir entre le Président de la République et le Premier ministre. Il serait intéressant également que vous nous précisiez les parts relatives du Vice-premier ministre chargé des affaires européennes, Alexandr Vondra, et du ministre des affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, dans la conduite de la présidence de l'Union européenne par la République tchèque. Enfin, nous serions tous curieux de connaître votre analyse sur le processus de ratification du traité de Lisbonne par la République tchèque.
M. Charles Fries :
Je souhaiterais tout d'abord présenter le cadre général de cette présidence tchèque.
Celle-ci se veut sobre et pragmatique car elle sait combien le contexte est difficile. Je distinguerai quatre raisons principales :
- des facteurs externes, de nature institutionnelle, qui étaient connus de longue date : une Commission en fin de mandat - ce qui n'est pas propice au lancement de grandes initiatives de la part d'une présidence - et lesélections au Parlement européen - ce qui réduit l'activité législative utile au seul premier trimestre 2009 puisque les parlementaires seront en campagne à partir d'avril ;
- des facteurs politiques internes : un gouvernement fragile (la coalition au pouvoir composée des Libéraux de l'ODS, des Chrétiens-démocrates et des Verts dure depuis deux ans, mais elle n'a pas de véritable majorité), les divisions au sein de l'ODS et la personnalité du Président Klaus. Après la défaite de l'ODS aux élections régionales et sénatoriales d'octobre, ce dernier a soutenu ouvertement le maire de Prague contre M. Topolanek lors du congrès du parti ODS début décembre, mais le Premier ministre a finalement été réélu à la tête de sa formation politique. Par ailleurs, les déclarations du Président Klaus sur l'Europe ont suscité interrogations et perplexité. D'où une perception souvent critique de la Présidence tchèque dans les medias européens, notamment dans la presse française. Certains commentaires étaient excessifs car on accorde un rôle trop important au Président Klaus au regard de ses prérogatives constitutionnelles. Nous sommes en effet dans un régime parlementaire : la responsabilité de cette présidence incombe à M. Topolanek (c'est lui qui présidera les Conseils européens), assisté de MM. Vondra et Schwarzenberg. Mais il est révélateur que M. Topolanek ait voulu dénoncer cette image de « pays eurosceptique et rouspéteur » dans son discours de Strasbourg la semaine dernière ;
- un héritage de crises qui s'annonce délicat à gérer. Prague se trouve dans une situation un peu singulière au regard des trois principales crises qui ont marqué la présidence française. Sur la crise institutionnelle, la présidence devra convaincre l'Irlande de revoter sur le traité de Lisbonne (en finalisant les garanties juridiques qui ont été arrêtées lors du Conseil européen de décembre) alors que les Tchèques n'ont toujours pas ratifié ce texte. Lors de la crise géorgienne, le gouvernement a soutenu clairement la Géorgie en faisant une comparaison avec l'invasion de la Tchécoslovaquie en 1968. De façon générale, la relation tchéco-russe est complexe et relativement tendue en raison du projet d'installation d'un radar américain anti-missiles sur le territoire tchèque. La crainte de certains hauts responsables, exprimée dès l'été dernier, était que Moscou ne veuille « tester » la Présidence tchèque dès ses premiers jours. On sait combien cette appréhension s'est révélée exacte avec la « crise gazière » qui a souligné la vulnérabilité énergétique de l'Europe vis-à-vis de la Russie. S'agissant enfin de la crise économique et financière, la République tchèque n'est pas dans la zone Euro et l'équipe actuellement au pouvoir a une approche très libérale, craignant la mise en place de nouvelles régulations et se montrant volontiers vis-à-vis des partenaires de l'UE comme les « gardiens du temple » des règles de la concurrence et du pacte de stabilité. Il est révélateur à cet égard que, hier, lors du premier Conseil Ecofin, le Ministre des finances tchèque ait proposé, sans être beaucoup suivi par ses collègues, qu'après la coordination européenne des plans de relance, l'Union européenne mette dorénavant l'accent sur une coordination des plans de consolidation budgétaire ;
- enfin, il n'est évidemment pas facile de succéder à une présidence française particulièrement active et énergique, avec un bilan très positif. Les Tchèques ont ressenti un mélange d'admiration et de crainte à son égard: admiration quant à son organisation et aux résultats enregistrés (notamment avec l'accord sur le paquet Énergie/Climat que les Tchèques ne voulaient absolument pas récupérer) mais aussi crainte, voire agacement, quant à l'activisme d'un « grand pays ». Il y a une certaine peur, côté tchèque, que la France ne veuille poursuivre sur son élan et prendre trop d'initiatives. Je rappelle qu'en octobre, suite au Conseil européen et au discours du Président de la République à Strasbourg selon lequel le vrai gouvernement économique de l'Europe devait être la zone Euro réunie au niveau des chefs d'État et de gouvernement, il y a eu une forte crispation des autorités tchèques, la France étant soupçonnée de vouloir marginaliser leur présidence en faisant monter en puissance l'Eurogroupe. Ces craintes ont été heureusement rapidement dissipées, en particulier lors de la rencontre à Paris fin octobre entre le Chef de l'Etat et M. Topolanek (la France proposant que la Présidence tchèque ait le statut d'observateur si de nouveaux sommets de la zone Euro devaient avoir lieu au cours du premier semestre 2009).
Les Tchèques ont donc débuté leur présidence en sachant que leur image était mitigée, mais, comme ils ont un sens de l'humour développé (les visiteurs au Conseil ont pu s'en apercevoir avec cette polémique sur les stéréotypes nationaux), ils se disent que finalement, avec le temps, leur image ne pourra que s'améliorer (selon M. Vondra, « quand on est sous-estimé, on ne peut que surprendre agréablement ») et ils espèrent qu'on dira d'eux fin juin « en définitive, les Tchèques, ils n'étaient pas si mauvais » (Schwarzenberg).
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Après avoir présenté le contexte général de cette présidence, j'en viens maintenant aux principaux objectifs poursuivis par les Tchèques.
Ils ont trois priorités (les « trois E » : Économie, Énergie et Europe et le reste du monde) et un slogan (« une Europe sans barrières »). On voit bien, derrière ce slogan, la vision tchèque de l'Europe: celle d'une Europe ouverte, dérégulée, libéralisée, aussi flexible que possible. L'ODS partage grosso modo la même vision que le parti conservateur britannique de David Cameron.
Cette vision de l'Europe a des incidences très concrètes. Par exemple sur l'OMC (les Tchèques marquent un soutien de principe à la Commission dans les négociations de Doha), sur le fonctionnement du marché intérieur (priorité donnée à la pleine mise en oeuvre des « quatre libertés » : d'où leurs critiques quant aux restrictions encore en vigueur à l'accès du marché du travail en Allemagne et en Autriche d'une part, leur volonté de libéraliser davantage les services d'autre part), sur la poursuite du processus d'élargissement (ils soutiennent l'adhésion de la Turquie et prônent un rapprochement rapide avec les voisins de l'Est).
Les trois « E » se déclineront ainsi :
- sur l'Économie : mise en oeuvre du plan de relance décidé en décembre dernier avec d'éventuels ajustements au Conseil européen de mars prochain ; préparation du sommet du G20 de Londres début avril ;
- sur l'Énergie : mise en oeuvre du paquet Énergie/climat ; achèvement de la libéralisation du marché intérieur de l'électricité et du gaz ; surtout, accent mis sur la sécurité énergétique de l'Europe (volet interne : développement des interconnexions et économies d'énergie/volet externe : diversification des sources et des routes d'approvisionnement).
- sur les relations extérieures, la présidence souhaite :
promouvoir une nouvelle relation UE/États-Unis avec l'administration Obama (l'objectif est d'avoir une réunion à Prague début avril, en marge du sommet de l'Otan, entre les 27 et le Président américain) ;
lancer l'initiative Partenariat oriental (celle-ci sera arrêtée à 27 au Conseil européen de mars et sera suivie d'une réunion à 27 + les 6 pays concernés -les trois pays du Caucase, Ukraine, Moldavie et Biélorussie- le 7 mai à Prague), l'objectif étant de mettre l'accent sur l'Est après la priorité donnée par la France au Sud à travers l'Union pour la Méditerranée ;
donner une impulsion au rapprochement des pays des Balkans occidentaux (aller aussi loin que possible dans les négociations d'adhésion avec la Croatie ; traiter la candidature du Monténégro ; aider la Serbie à réunir les conditions pour déposer sa candidature; libéraliser les visas avec l'Arym) ;
le « rehaussement » des relations avec Israël (avec l'idée d'un sommet UE/Israël), mais ce dernier objectif est maintenant peut-être un peu compromis.
Au-delà de ces priorités, Prague devra, comme la présidence française, gérer les crises. Elle a, dès le 1er janvier, été bien servie avec les « 2 G »(Gaz et Gaza). La Présidence s'est fortement impliquée sur la crise gazière (convocation d'un Conseil Énergie exceptionnel ; voyages de M. Topolanek à Moscou et à Kiev afin de débloquer les négociations). Sur Gaza, il y a eu la médiation européenne de M. Schwarzenberg début janvier et la participation de M. Topolanek aux réunions de Charm-el-Cheikh et de Jérusalem le 18 janvier. Mais les Tchèques ont bien souligné que ce n'était pas en quelques jours qu'on pouvait régler un conflit qui dure malheureusement depuis des décennies et que l'Europe ne pouvait pas être la seule puissance de médiation.
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Un mot maintenant sur la ratification du traité de Lisbonne.
C'est le dernier pays de l'UE à ne s'être toujours pas exprimé. M. Topolanek a déclaré à Strasbourg la semaine dernière : c'est un « traité moins bien que le traité de Nice » ; « pour moi, c'est un compromis difficile ». On voit combien la ratification y est une question politiquement sensible.
On a dû attendre d'abord, l'an dernier, que la Cour constitutionnelle donne son avis sur la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution tchèque. Sa décision était d'autant plus importante que, pour la première fois, la Cour se prononçait sur la conformité d'un traité international avec la Loi fondamentale tchèque. Elle a rendu un verdict positif et clair, à l'unanimité des juges.
La voie était alors ouverte pour le vote au Parlement mais il faut une majorité des 3/5e dans les deux chambres (3/5e des députés et 3/5e des sénateurs présents) et, pour l'instant, celle-ci n'est pas acquise.
Les partis qui soutiennent le traité de Lisbonne sont les Sociaux-démocrates, les Verts et les Chrétiens-Démocrates. Les Communistes s'y opposent. Le parti qui fera la décision est donc l'ODS. Or, il est profondément divisé sur ce sujet, avec un fort courant eurosceptique voyant dans Lisbonne une atteinte à la souveraineté tchèque avec trop de domaines qui passent à la majorité qualifiée, une perte d'influence au Conseil avec la double majorité, la dilution du pays dans un vaste ensemble contrôlé par Bruxelles et dirigé de facto par les grands États membres.
Ce qui complique les choses, c'est que le traité de Lisbonne est maintenant lié à d'autres sujets.
Il y a d'abord un lien avec le radar anti-missiles : lors de son dernier congrès, l'ODS a adopté une résolution selon laquelle le radar devait être approuvé avant Lisbonne. Or, pour obtenir le vote sur le radar, il faut l'accord de députés sociaux-démocrates qui, eux, s'opposent à ce projet. Ce lien radar/Lisbonne, défendu par l'ODS, est donc dénoncé par l'opposition. L'installation de ce radar américain anti-missiles sur le sol tchèque constitue la priorité diplomatique n° 1 du gouvernement Topolanek. La position du Président Obama n'est toutefois pas encore très précise sur ce projet (sans le remettre en cause, il pourrait en différer l'application, à la fois pour des raisons budgétaires et pour examiner comment les Russes pourraient le cas échéant y être associés) ; il y a, par ailleurs, l'échéance du sommet de l'Otan des 3/4 avril à Strasbourg/Kehl. L'adoption du radar a déjà été votée au Sénat tchèque, mais il est possible qu'elle soit retardée à la Chambre, à la fois pour des raisons internes (difficultés à réunir une majorité) et externes (nécessité d'attendre d'y voir plus clair côté américain sur l'avenir du projet). Or, tout report du vote sur le radar risque d'entraîner un retard sur Lisbonne si la résolution de l'ODS est appliquée à la lettre.
Il y a un deuxième lien (souhaité aussi par les parlementaires de l'ODS) : il s'agirait de lier la ratification du traité de Lisbonne à une réforme de la procédure pour chacune des deux chambres afin de leur donner plus de prérogatives sur les affaires européennes, notamment sur le recours aux futures clauses passerelles et clauses de flexibilité prévues par le traité (le gouvernement devrait avoir l'accord explicite des deux chambres avant de pouvoir donner son feu vert à Bruxelles). À ce stade, il n'y a pas d'échéancier précis d'adoption de cette réforme, mais ce texte ne pourra pas être agréé avant au minimum deux mois.
Au total, on assiste clairement à un nouveau glissement du calendrier. En octobre/novembre, M. Topolanek affichait l'objectif d'un vote au premier trimestre 2009 ; maintenant, les autorités tchèques estiment qu'obtenir un résultat positif le moment venu est plus important que le respect d'un calendrier trop serré. Le gouvernement se montre rassurant sur le fait que cette ratification interviendra in fine, mais il insiste sur la nécessité de ne pas exercer de pression extérieure car cela fait, selon lui, le jeu des opposants à Lisbonne. J'ajoute que, après l'étape du vote, il y aura la question de savoir si le Président Klaus ratifiera formellement ou non le traité (il pourrait, comme peut-être son homologue polonais, attendre l'issue du nouveau vote irlandais). À titre personnel, je crois qu'on n'aura pas de vote avant, au mieux, le printemps. On doit faire confiance au gouvernement Topolanek pour déterminer le meilleur moment où la majorité constitutionnelle des 3/5e sera réunie dans chacune des deux chambres. En même temps, il est clair que plus cette ratification interviendra tôt, plus cela permettra à la Présidence de conforter son autorité auprès de ses partenaires et de corriger cette image de pays eurosceptique véhiculée dans les medias.
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Un mot enfin sur la relation franco-tchèque. Cette relation n'a jamais été aussi intense grâce à cette succession des présidences - qui a constitué un formidable levier dans notre dialogue et coopération bilatérale - et grâce aussi à la volonté du Président de la République de nouer une relation plus forte avec tous les pays d'Europe centrale (d'où l'accord de partenariat stratégique signé en juin 2008 entre le Président et M. Topolanek). Les deux présidences ont également inscrit leur action dans le cadre d'un programme sur 18 mois (avec les Suédois) et ceci a créé une atmosphère nouvelle entre Paris et Prague, avec des échanges d'une densité sans précédent entre les deux capitales. Notre intérêt, c'est d'avoir une Présidence tchèque réussie, qui permette à l'Europe d'avancer, et donc de lui apporter tout notre soutien. J'ajoute que cette présidence a été bien préparée, avec dans l'ensemble des équipes solides et professionnelles. Cela ne signifie pas que nous sommes d'accord sur tout, mais nos convergences sont plus importantes qu'on ne le croit (ex : énergie, compétitivité, immigration, droits de l'homme, etc) et nous partageons souvent les mêmes positions sur toute une série de sujets grâce à ce travail continu lancé depuis deux ans.
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En conclusion :
- c'est une Présidence qui se déroule dans un contexte difficile, aussi bien pour des raisons propres aux Tchèques qu'en raison de l'agenda international, mais qui a bien commencé (très bonne organisation, succès dans la crise gazière) ;
- pour réussir leur présidence, il ne faut pas que les Tchèques imitent le style français. Ils doivent rester eux-mêmes, jouer collectif, s'appuyer sur leurs grands partenaires et la Commission et conserver enfin une approche à la fois volontariste et pragmatique ;
- il est important de garder des contacts étroits à tous les niveaux entre les deux pays pendant cette période si particulière et la visite à Prague de parlementaires français dans les prochains mois pourrait illustrer concrètement la confiance et le plein soutien de la France à la présidence tchèque.
Compte rendu sommaire du débat
M. Simon Sutour :
Je vous remercie pour votre exposé complet et très intéressant. Cependant, je suis déçu par ce que vous nous avez dit sur la ratification du traité de Lisbonne. En effet, lorsqu'il est venu devant notre commission, en décembre, votre collègue Pavel Fischer nous avait tenu un tout autre discours, puisqu'il nous affirmait que le traité serait ratifié en février.
M. Charles Fries :
En décembre, nous pensions tous que le traité serait ratifié en principe en février. Mais les choses ont évolué depuis. Aujourd'hui, je pense que les Tchèques ratifieront le traité, mais pas avant le second trimestre 2009. Ils savent combien cette décision est importante et attendue par leurs partenaires.
M. Simon Sutour :
Il y a aussi un facteur qui peut compliquer les choses, c'est le fait que nous allons entrer dans la campagne pour les élections européennes. Sur la suite, vous nous confirmez ce qui nous a été indiqué par le Secrétaire d'État aux Affaires européennes dans le débat que nous avons eu hier dans l'hémicycle du Sénat, à savoir que le travail qui a commencé avec les responsables politiques tchèques, notamment Alexandr Vondra, se passe très bien. Il me semble que nous autres Français sommes un peu trop enclins à présenter notre présidence comme une réussite et à être condescendants avec les Tchèques. Mais, comme vous l'avez bien dit, les Tchèques ont une bonne équipe, et ils ont su très bien gérer la première crise à laquelle ils ont été confrontés. La présidence tchèque débute dans une période très différente de la présidence française, puisque la Commission européenne achève son mandat et que les élections européennes se profilent. Dans ce contexte déjà difficile, il nous faut espérer que la présidence tchèque n'aura pas à gérer de crises de l'ampleur de celles qu'a connues la présidence française, qui, d'ailleurs, ont contribué à en faire un succès. Malgré tout, il est indéniable que l'image eurosceptique qu'entretient Vaclas Klaus, combinée à la précarité du gouvernement de coalition, fragilise la présidence tchèque de l'Union européenne.
Mme Monique Papon :
Monsieur l'Ambassadeur, ai-je bien compris que le Président Obama avait l'intention de venir à Prague au printemps ?
M. Charles Fries :
C'est l'intention des Tchèques, mais le Président Obama n'a pas encore répondu.
Mme Monique Papon :
Ceci pour dire que le Président Obama, s'il accepte l'invitation de la présidence tchèque, aura déjà présenté sa ligne économique et financière. Cela nécessitera bien sûr une Europe très unie. Dans le contexte actuel, le Premier Ministre tchèque aura-t-il le poids, l'audace et le charisme suffisants pour incarner justement cette Europe forte et unie ?
Mme Catherine Tasca :
Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie d'avoir fait cet exposé, car il me semble très important de mieux faire connaître la République tchèque à nos concitoyens. En France, nous sommes passés d'une vision romantique de ce pays avec 1968, Prague, et Vaclav Havel que nous adorions tous, à une vision assez misérabiliste. Celle-ci est liée au regard méprisant que nous portons trop souvent sur les petits pays. De ce point de vue, toutes les informations objectives que vous nous avez données sont très utiles et il nous faut trouver le moyen de les partager avec nos compatriotes.
J'ai également deux questions. Tout d'abord, vous avez rapidement évoqué les relations entre la République tchèque et Israël. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce lien spécial ?
Ma deuxième question vous paraîtra peut-être folklorique, mais puisque vous vivez là-bas, pourriez-vous nous dire comment les Tchèques vivent aujourd'hui leur séparation avec la Slovaquie ? Est-ce une séparation totalement « digérée » ou bien est-elle encore présente dans l'esprit des Tchèques et dans leur vie politique ?
Mme Colette Mélot :
Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie pour vos propos qui nous permettent de mieux comprendre la République tchèque. Ma question est d'ordre culturel : y a-t-il un intérêt culturel pour la France en République tchèque ? Est-ce qu'on y étudie le français dans les établissements scolaires ? Pour aller au-delà de notre pays, y a -t-il une ouverture culturelle vis-à-vis des autres pays d'Europe ? Les étudiants tchèques participent-ils aux programmes européens comme Erasmus et autres ? J'aimerais savoir quels sont les intérêts des jeunes et des étudiants dans ce pays.
M. Robert del Picchia :
Je voudrais revenir sur Vaclav Klaus, que je connais depuis très longtemps. Il ne faut pas oublier une chose : il est très proche des Américains. Il a vécu aux États-Unis avant de revenir à Prague. C'est un spécialiste financier et bancaire. J'avoue que j'envisage mal une association entre lui, le Premier ministre Topolanek et le ministre des affaires étrangères Karel Schwarzenberg pour recevoir Barack Obama. Ça risque de poser des difficultés.
Ensuite, je voudrais souligner que certaines personnes soutiennent les idées de Klaus, et elles m'apparaissent de plus en plus nombreuses. C'est bien ce qui m'inquiète : un nombre grandissant d'eurosceptiques reprend les arguments anti-européens de Klaus. Existe-t-il actuellement des sondages fiables sur la sensibilité des Tchèques à ce sujet ?
M. Charles Fries :
La rencontre à Prague avec le Président Obama est un souhait de la présidence tchèque, mais elle n'est pas confirmée. Elle aurait lieu juste après le sommet de l'OTAN, en principe le 4 avril. Cela se passerait donc aussi juste après la réunion du G20 à Londres. Autrement dit, sur les aspects économiques et financiers et sur la réponse à la crise, l'Europe parlera d'une seule voix puisqu'elle aura déjà présenté sa position deux jours avant. La présidence tchèque souhaiterait aborder deux sujets pendant la rencontre avec M. Obama. D'une part, le changement climatique. Là encore, l'Europe est en principe unie, puisque les États membres se sont mis d'accord sur le Paquet énergie-climat dans la perspective de la réunion de Copenhague. Sur ce sujet, la balle sera donc dans le camp du Président Obama. On attendra de lui qu'il précise son engagement pour la lutte contre le changement climatique.
Le second sujet abordé sera le Moyen-Orient : à la fois le conflit israélo-palestinien et la question iranienne. Mirek Topolanek aura tout à fait le poids nécessaire pour représenter l'UE, d'autant plus qu'il existe une position commune européenne sur ces sujets. Quant à Vaclav Klaus, il jouera lui-aussi un rôle, ne serait-ce qu'en tant qu'hôte de cette réunion.
Sur les relations entre la République tchèque et la Slovaquie, il n'y a plus aucun problème entre les deux États. Aujourd'hui, cette séparation est même très bien vécue. Les gens disent que s'il y avait eu un référendum à l'époque, son résultat aurait été négatif, c'est-à-dire que les populations auraient désavoué le souhait de leurs dirigeants de se séparer. Aujourd'hui, je dirais, toutes proportions gardées, que c'est un peu comme la relation entre Paris et Berlin : dès qu'il y a un nouveau chef de gouvernement à Prague, il va rendre visite à Bratislava et réciproquement. De même, lorsqu'on interroge les Tchèques et les Slovaques, le premier peuple qui a la sympathie de l'autre est son voisin. La relation entre les Tchèques et les Slovaques est donc bonne. D'ailleurs, pendant la crise gazière, les Tchèques ont fourni du gaz à la Slovaquie qui en manquait cruellement.
Sur les relations avec Israël, je crois que l'histoire joue un rôle indéniable. N'oubliez pas qu'avant 1945, si je schématise, il y avait quatre grandes communautés en Tchécoslovaquie : Tchèques, Slovaques, Allemands et Juifs. Les Allemands ont été expulsés en 1945, les Juifs ont été exterminés, les Slovaques ont maintenant leur propre État. Je pense que le souvenir de l'importance de la communauté juive et de la culture juive dans l'identité tchèque au début du siècle dernier a joué. Un deuxième élément d'explication, qui explique cette relation très forte et très étroite, remonte à 1947-48. En effet, quand l'État d'Israël est né, les Israéliens se sont défendus grâce notamment à des livraisons d'armes en provenance de la Tchécoslovaquie. Cela a créé un lien. Après, quand les régimes communistes sont devenus antisionistes, sous Staline, il n'y avait quasiment plus de relations diplomatiques. Mais, lorsque Vaclav Havel est arrivé au pouvoir, je crois qu'une de ses premières visites était en Israël et il y a, depuis 1989, quelles que soient les équipes au pouvoir à Prague, une très forte affection entre les deux capitales. Ceci explique d'ailleurs peut-être le principal faux-pas de la présidence tchèque depuis trois semaines. Le 3 janvier, au début de l'offensive terrestre d'Israël contre Gaza, le porte-parole de Mirek Topolanek a qualifié cette offensive de « réaction défensive ». Cela a bien sûr suscité un tollé dans les pays arabes, et M. Schwarzenberg a immédiatement démenti ces propos. Au total, il existe un lien très fort entre la République tchèque et Israël pour des raisons historiques et politiques.
Sur l'intérêt culturel de la République tchèque pour la France, je vous confirme que notre pays jouit d'une très bonne image à Prague, et je pense qu'il la doit en large partie à la culture. Nous avons un institut culturel à Prague qui est très ancien et très réputé. Nous avons organisé, pendant la présidence française, une saison culturelle en République tchèque, à travers plus de cinquante manifestations, qui a été un grand succès.
Pour ce qui est de la langue, nous avons un lycée français à Prague qui marche très bien, avec un tiers d'élèves tchèques, ce qui est une forte proportion. Nous avons quatre sections bilingues dans le reste du pays, soit environ 850 élèves tchèques qui apprennent l'histoire, la géographie et les mathématiques en français. Je rappelle que nous avons également en France des sections tchèques dans deux lycées : le Lycée Carnot de Dijon et le Lycée Alphonse Daudet de Nîmes. Depuis 1920, ce sont ainsi des centaines d'étudiants tchèques qui ont été formés à la française.
M. Simon Sutour :
Nîmes est jumelée avec Prague.
M. Charles Fries :
Tout à fait. Nous installons aussi en ce moment des « classes européennes » pour développer l'usage du français. Globalement, un lycéen tchèque sur dix apprend le français. Nous sommes la troisième langue, derrière l'anglais et l'allemand. L'allemand est en baisse mais le français augmente, modestement mais régulièrement. Pour les étudiants Erasmus, nous sommes la deuxième destination après l'Allemagne.
Sur la popularité de Vaclav Klaus, il reste apprécié, même si l'on a récemment constaté une baisse dans les sondages, qui s'explique probablement par ses prises de position. D'après les sondages, M. Klaus recueille aujourd'hui entre 55 % et 60 % d'opinions favorables, ce qui est plutôt élevé.
M. Robert del Picchia :
Surtout quand on sait que, lorsqu'il a été élu, sa cote de popularité était beaucoup plus basse.
M. Charles Fries :
Oui, c'est vrai. Beaucoup de gens sont en effet sensibles à son argumentation souverainiste et identitaire. Il y a un grand respect de la fonction présidentielle en République tchèque. Quand des parlementaires européens ont attaqué M. Klaus en lui demandant pourquoi il ne voulait pas du drapeau européen, il y a eu des échanges très vifs. De fait, l'opinion tchèque l'a soutenu. Et puis Vaclav Klaus est un professeur d'économie, ce qui est aussi un élément qui compte dans le respect qu'il inspire à ses compatriotes.
Sur ses relations avec les États-Unis, vous avez raison, le Président Klaus est proche des Américains, mais MM. Vondra - qui a été ambassadeur à Washington -, Schwarzenberg et Topolanek le sont peut-être plus encore. D'ailleurs, M. Klaus a parfois été considéré comme proche de la Russie. Par exemple, il a critiqué l'indépendance du Kosovo. De même, pendant la guerre en Géorgie, il a accusé M. Saakachvili d'être responsable du conflit, alors que le gouvernement disait l'inverse. Enfin, il s'est opposé à la guerre en Irak, ce qui avait provoqué à l'époque un différend avec l'ambassadeur américain.
M. Jacques Blanc :
Je voudrais connaître la position des Tchèques sur le bilan de santé de la politique agricole commune. De plus, je souhaiterais savoir quelle est leur position dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée (UPM). Enfin, pourriez-vous nous dire quelles sont les opinions du maire de Prague en matière européenne ?
Mme Annie David :
Une de mes questions concernait Israël, vous y avez donc répondu pour partie, mais vous avez surtout parlé des relations historiques d'amitié entre les deux pays. Dans le cadre de la préparation du sommet avec M. Obama, quelle sera la place réservée au conflit israélo-palestinien ?
Concernant le domaine économique et financier et le plan de consolidation des finances publiques que vous avez évoqué, pourriez-vous nous en dire un peu plus ?
Vous nous avez également dit que la République tchèque prône une « Europe sans barrières ». J'ai bien compris qu'il ne s'agit pas vraiment de supprimer les barrières qui empêchent les hommes et les femmes d'aller et venir, mais plutôt d'ôter toutes les barrières douanières et autres, dans la perspective d'une économie ultralibérale. Dans ce contexte inquiétant, quelle est la place réservée à l'emploi et à la politique sociale ?
M. Pierre Bernard-Reymond :
Ma première question concerne un aspect géostratégique. La plupart des pays de l'Ouest européen appellent de leurs voeux un partenariat avec la Russie. Il n'en est pas de même des anciennes républiques soviétiques, qui ont encore des réflexes que je qualifierais de guerre froide. Comment les Tchèques se positionnent-ils dans ce débat ? Est-ce qu'ils pensent qu'un partenariat avec la Russie sera inéluctable et positif à terme, ou bien s'y opposent-ils catégoriquement ?
Ma deuxième question porte sur le libéralisme des Tchèques. Comment ont-ils réagi dans les négociations sur le Pacte de l'immigration ? Ont-ils été aussi libéraux sur les flux migratoires qu'ils le sont en économie, ou bien ont-ils été beaucoup plus fermés ?
Enfin, je souhaiterais savoir s'il pourrait y avoir une autre majorité possible, plus européenne, en République tchèque, et quels seraient ses contours ?
M. Charles Fries :
Sur la question de la politique agricole commune, je vous répondrai que, de façon générale, les autorités tchèques n'aiment pas tellement la PAC dans sa forme actuelle. Ils en sont bénéficiaires dans la mesure où ils ont de grandes exploitations, mais, sur les grands principes, le gouvernement se rapproche plutôt de la position britannique sur ce sujet. Les Tchèques veulent notamment diminuer le premier pilier - les aides directes. Ils pensent que la politique agricole commune ne doit pas occuper une place aussi importante dans le budget, mais ils sont d'accord pour augmenter le deuxième pilier, c'est-à-dire toute la partie développement durable. Ils attendent la négociation des futures perspectives financières 2014-2020 pour essayer de réduire le poids de la politique agricole commune dans le budget européen. Il n'y a pas de lobby agricole puissant en République tchèque. L'agriculture représente environ 2 % du PIB. Le débat sur l'avenir de la politique agricole commune devrait se poursuivre sous leur présidence, mais cela ne fait pas partie des points spontanés de convergence entre Paris et Prague.
Sur l'Union pour la Méditerranée (UPM), il y a eu une petite difficulté diplomatique entre Paris et Prague, il y a plusieurs mois, en ce qui concerne la présidence de l'UPM. La France souhaitait, face à l'Égypte qui détient la coprésidence de l'UPM pour deux ans, pouvoir représenter l'Union européenne pendant deux ans en tant que pays méditerranéen et fondateur du projet. Étant donné que la présidence européenne tourne tous les six mois, les Tchèques ont refusé. Pendant des semaines, on a cherché des formules et nous avons finalement atteint un compromis que je qualifierais de bruxellois : l'Égypte présidera l'UPM pour le Sud. Pour le Nord, sous présidence tchèque, toutes les réunions à 27 seront présidées par les Tchèques. En revanche, toutes les réunions à 43 (les 27 plus les pays méditerranéens du Sud) seront pilotées par la France et la République tchèque. Il s'agit d'un partage des rôles dont le but est de garantir le meilleur suivi possible des projets de l'UPM pendant ce semestre.
Le Maire de Prague, Pavel Bém, est un personnage parfois controversé. Il s'est présenté contre Mirek Topolanek à la présidence de l'ODS en décembre dernier et a été clairement battu. Il a critiqué sévèrement le traité de Lisbonne en expliquant qu'il faudrait tout reprendre à zéro. On sait combien cela est difficile dans la mesure où nous sortons à peine de plusieurs années de discussions institutionnelles et où 25 pays ont déjà approuvé le traité.
Sur le conflit israélo-palestinien, M. Schwarzenberg reste en étroit contact avec ses collègues européens, notamment ses homologues allemand, français et britannique. Il est important aussi que M. Topolanek ait été pleinement associé à la réunion en Égypte et en Israël du 18 janvier aux côtés de la France, de l'Allemagne, de l'Angleterre, de l'Espagne et de l'Italie.
Le plan européen de consolidation budgétaire est une idée toute récente qui a été exprimée hier pour la première fois par le ministre des finances tchèques lors de l'Ecofin. Mme Lagarde a plutôt préconisé d'accorder la priorité au plan de relance par rapport à la consolidation budgétaire. La situation budgétaire en République tchèque est d'ailleurs beaucoup plus saine qu'en France ou qu'en Allemagne. Leur déficit budgétaire est de l'ordre de 1,5 % du PIB. Les Tchèques sont des gens économes, qui sont peu endettés. Leurs banques ont d'ailleurs été peu touchées par la crise financière. La proposition de ce plan de consolidation budgétaire révèle leur mentalité orthodoxe en matière de finances publiques.
Sur la place de la politique sociale dans une « Europe sans barrières », les ambitions de la présidence tchèque sont, au regard des attentes françaises, plutôt en retrait. La République tchèque estime que certaines questions sociales, notamment la lutte contre les discriminations, relèvent d'abord des États membres, et elle s'en tient à la méthode ouverte de coordination. Sa priorité est d'assurer la libre circulation des travailleurs et de mettre en oeuvre la flexicurité. Actuellement, deux pays voisins de la République tchèque (l'Allemagne et l'Autriche) imposent encore des restrictions à leur marché du travail. Les Tchèques entendent supprimer ces ultimes barrières. La présidence tchèque tentera aussi de s'attaquer à l'éternel problème de la directive « temps de travail » et de parvenir à un accord avec le Parlement européen.
Concernant le partenariat avec la Russie, les Tchèques conviennent volontiers qu'il faut nouer un partenariat de long terme avec ce grand pays, mais ils ajoutent que la Russie doit elle-même respecter les fondements du droit international et les droits de l'homme. Depuis 1989, la République tchèque est à la pointe du combat en faveur des droits de l'homme dans le monde. C'est probablement l'un des pays les plus actifs dans ce domaine à l'heure actuelle. Les Tchèques savent qu'un partenariat avec les Russes est inévitable et nécessaire. Économiquement, d'ailleurs, ces derniers sont très présents en République tchèque. Beaucoup de capitaux russes circulent à Prague et à l'ouest du pays. Sur le plan politique, la relation est beaucoup plus complexe, comme je l'ai expliqué avec la question du bouclier antimissile, qui reste un « irritant » majeur.
Sur le Pacte de l'immigration, les Tchèques ont fait preuve d'une grande coopération. En effet, l'immigration n'est pas un problème aussi sensible dans ce pays qu'en France. Il n'y a pas de communauté musulmane importante, et très peu de minorités étrangères. Le problème, c'est que la fécondité tchèque est basse, puisqu'elle tourne autour de 1,3 enfant par femme. Ils sont donc obligés de recourir à de la main d'oeuvre étrangère. Ces dernières années, ils faisaient appel à de la main-d'oeuvre d'origine slave : Slovaques, Ukrainiens, Polonais, etc. Mais cela ne suffit pas. On constate donc de façon croissante l'arrivée de travailleurs asiatiques, notamment vietnamiens. Il existait en effet des liens très forts entre la Tchécoslovaquie communiste et le Vietnam. On compte plus de 250 000 travailleurs immigrés légaux en République tchèque, auxquels il faut ajouter de nombreux clandestins en provenance de pays russophones et d'Asie. La République tchèque est aussi une terre de transit pour l'immigration vers la France ou vers l'Allemagne. Dans ce contexte, les Tchèques ont été très intéressés par le Pacte de l'Immigration, qui comporte un volet intégration et un volet lutte contre l'immigration illégale. Ils ont d'ailleurs instauré un système de carte verte pour les immigrés légaux, un peu équivalent à la « carte bleue » élaborée au niveau européen.
M. Hubert Haenel :
Merci Monsieur l'Ambassadeur. Dans vos propos liminaires comme dans les réponses à nos questions, vous nous avez donné un bon aperçu de la réalité tchèque actuelle ainsi que quelques clés pour comprendre la République tchèque d'aujourd'hui, à la fois dans ses questions internes, mais aussi dans ses relations avec l'Union européenne et en particulier avec la France.