Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mardi 26 juin 2007
Table des matières
-->Réunion du mardi 26 juin 2007
Institutions européennes
Présidence portugaise de l'Union
Audition de M. Patrick Gautrat, Ambassadeur de France à Lisbonne1(*)
M. Denis Badré :
Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie vivement d'avoir accepté de venir au Palais du Luxembourg pour nous présenter les priorités de la présidence portugaise de l'Union européenne qui va commencer dans quelques jours, le 1er juillet 2007.
C'est devenu une habitude pour notre Délégation, avant chaque nouvelle présidence semestrielle de l'Union, d'entendre ceux qui sont les mieux placés pour nous décrire le contexte, l'atmosphère et les priorités de cette présidence, c'est-à-dire d'entendre l'Ambassadeur de France dans le pays qui va exercer la présidence et l'Ambassadeur de ce pays en France.
La présidence portugaise était largement conditionnée par le Conseil européen qui vient de se dérouler à la fin de la semaine dernière. Ce Conseil européen a décidé la convocation d'une Conférence intergouvernementale qui devrait s'ouvrir le 23 juillet et qui devrait achever ses travaux « le plus rapidement possible et en tout état de cause avant la fin de 2007 ». Cela signifie que cette Conférence intergouvernementale se déroulera entièrement sous présidence portugaise.
Il faut dire que jamais le mandat d'une Conférence intergouvernementale n'aura été aussi pré-déterminée que cette fois. Le Conseil européen a même pris soin de préciser que ce mandat devait constituer « la base et le cadre exclusifs des travaux de la CIG ».Cela explique que l'on puisse envisager que le nouveau traité soit adopté à la réunion des chefs d'État et de gouvernement des 18 et 19 octobre prochains.
Je vous laisse à présent la parole pour que vous nous décriviez les divers éléments de cette présidence portugaise et la manière dont la Conférence intergouvernementale s'y insérera.
M. Patrick Gautrat :
Le Portugal va présider pour la troisième fois l'Union européenne. Ses deux premières présidences ont été des succès : en 1992 avec M. Anibal Cavaco Silva, l'actuel Président de la République, au cours de laquelle avait notamment été décidée l'Union économique et monétaire, et en 2000 avec M. Antonio Guterres, Premier ministre, qui avait vu l'adoption de la stratégie de Lisbonne.
À propos du contexte dans lequel intervient cette nouvelle présidence, on peut tout d'abord souligner que le Portugal va maintenant plutôt mieux qu'après son adhésion à l'euro. En effet, ce pays a connu une sévère récession qui a entraîné la démission de M. Antonio Guterres et l'arrivée de M. José Manuel Barroso. Même au moment du départ de ce dernier, quand il a été nommé président de la Commission, le déficit budgétaire du Portugal était encore proche de 7 % et tous les indicateurs économiques étaient toujours au rouge.
La victoire électorale de son successeur, M. José Socrates, a été exceptionnelle, puisque, pour la première fois depuis la révolution des oeillets, un gouvernement portugais dispose d'une majorité absolue au Parlement. L'opposition est inexistante parce que son ancien leader, M. Cavaco Silva, en tant que Président de la République, se tient au-dessus des partis.
Malgré une politique économique remarquable par son courage et par l'effet des réformes de structures engagées, notamment dans la fonction publique et dans le fonctionnement des régimes de protection sociale, le Portugal pâtit d'une croissance faible, de seulement 2 %, avec un déficit commercial important, de l'ordre de 4 milliards d'euros, et une dette publique supérieure à 60 % du Produit Intérieur Brut (PIB). Pour autant, les objectifs de déficit public sont atteints et le Portugal ne veut pas rater sa présidence de l'Union européenne.
Pour les Portugais, l'issue positive du Conseil européen de Bruxelles est un grand soulagement. Ils craignaient notamment que les Polonais obtiennent la poursuite d'une partie de la discussion du traité au cours de la Conférence Intergouvernementale (CIG). Or, le mandat défini la semaine dernière est clair : il n'y aura pas de réouverture de la discussion. Le trio des trois présidences fonctionne bien, malgré le déséquilibre entre un « grand » pays, l'Allemagne, et deux « petits » pays, le Portugal et la Slovénie.
La présidence portugaise va poursuivre la révision de la stratégie de Lisbonne à laquelle son gouvernement est très attaché, qu'il s'agisse de l'innovation et de l'Institut européen de technologie, du brevet communautaire ou des pôles de compétitivité « à la française ». Elle est bien préparée à cette tâche grâce à la désignation d'un vrai « Monsieur Lisbonne » - M. Zorrinho - qui est directement rattaché au Premier ministre et qui a l'intention de développer les pôles de compétitivité avec la France dans trois secteurs : le ferroviaire, les matériaux composites et les questions maritimes. Le gouvernement portugais social-démocrate est aussi très attaché à la notion de « flexsécurité ». Dès le mois de juillet, la présidence réunira un Conseil informel « Compétitivité », puis un Conseil formel en septembre.
La Présidence sera conduite par le Premier ministre qui devra néanmoins tenir compte des deux autres Portugais qui comptent, à savoir le Président de la Commission européenne, son prédécesseur à la tête du gouvernement, et le Président de la République qui avait mené la précédente présidence de l'Union.
La première priorité de la présidence portugaise sera naturellement la négociation du nouveau traité. Un premier projet rédigé par les experts devrait être disponible dès le 23 juillet. Le groupe des « points de contacts » avec les gouvernements nationaux et celui des juristes travailleront pendant l'été de telle sorte qu'un document soit remis le 8 septembre au prochain Conseil des ministres « Gymnich » qui va préparer le Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007. Le rôle de la présidence sera pour l'essentiel de surveiller le travail des rédacteurs sans avoir à s'engager sur le fond.
Les Portugais auraient sans doute ratifié le traité constitutionnel par référendum à plus de 60 %, d'après les sondages, même après le « non » français. Pour autant, ils s'accommodent fort bien du nouveau texte, qui leur convient et qui ne sera sans doute pas soumis à référendum, ne serait-ce qu'en raison de l'hostilité du Président de la République du Portugal à ce mode de ratification, malgré les demandes de l'opposition.
Les Portugais font de l'énergie et de l'environnement les autres priorités de leur présidence. Ils sont très favorables aux énergies renouvelables, en raison notamment des progrès considérables qu'ils ont faits dans l'éolien, le solaire et l'utilisation de la force des vagues. Ils sont pour l'instant peu favorables au nucléaire. Mais, avec une dépendance énergétique de 80 %, il est probable qu'ils vont s'y intéresser avec les Espagnols dans les prochaines années. Ils ne partagent pas notre position sur la séparation patrimoniale des activités des réseaux de distribution et de transport de celles de la production. Ils espèrent néanmoins pouvoir parvenir à faire accepter la solution de la séparation régulée. Ils sont d'un autre côté très favorables aux réseaux transeuropéens d'énergie, du fait notamment de la connexion avec l'Espagne où est installée une centrale nucléaire à une soixantaine de kilomètres de la frontière.
Le dossier « Justice et Affaires Intérieures » (JAI) sera très présent pendant cette présidence, notamment en raison des difficultés de fonctionnement de la justice portugaise qui a été conçue sur le modèle français. L'accès simplifié au système Schengen pour les nouveaux États membres est à mettre à leur crédit. Réalisé avec l'assistance de la France, il sera mis en fonctionnement à la fin de leur présidence. Pays ayant accueilli une immigration du Sud, venant de ses anciennes colonies de l'Afrique subsaharienne, mais aussi de l'Est avec près de 100 000 Roumains, Ukrainiens et Moldaves, le Portugal sera très présent sur les questions migratoires. Le Portugal est également très attentif aux questions pénales touchant à l'environnement.
Malgré certains précédents atlantistes, les Portugais sont très attachés à la politique extérieure de sécurité et de défense (PESD). Si la politique étrangère était traditionnellement dominée par les relations avec les anciennes possessions coloniales, elle est surtout marquée, depuis la révolution des oeillets, par les relations avec l'Espagne. Il y aura le 4 juillet un premier sommet de partenariat stratégique avec le Brésil, grand pays lusophone de 200 millions d'habitants. Un autre sommet à trois est également prévu avec la Russie, avec laquelle le Portugal souhaite montrer des formes d'ouverture. Pour les Portugais, la Chine évoque d'abord Macao, là où est installé le Forum de coopération économique des pays lusophones avec la Chine. Il faut souligner que l'enseignement du portugais est très développé en Chine, qui marque de plus en plus son intérêt pour les anciennes colonies du Portugal, comme l'Angola. Un autre sommet est également prévu avec l'Inde, où Goa reste un point d'ancrage portugais.
Les questions maritimes, avec un projet de Livre Vert, sont au coeur des préoccupations de la présidence. Néanmoins, au-delà de l'affichage, les Portugais sont moins allants sur les sujets de fond comme l'immatriculation des navires sur des critères communs, la création de garde-côtes européens ou la représentation unique de l'Union à l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Enfin, ils sont sensibles aux problèmes des régions ultrapériphériques, comme les Français et les Espagnols.
L'élargissement, notamment avec la Turquie, reste un dossier sensible. Le Portugal est fondamentalement favorable aux élargissements, même si ceux-ci vont réduire progressivement les avantages qu'il tirait de l'Union. Étant moins riche que l'Espagne, le Portugal va pourtant continuer à bénéficier de plus de 21 milliards d'euros de fonds structurels dans les prochaines années. Ces fonds seront désormais plutôt affectés à la modernisation technique du pays qu'à la construction de nouvelles autoroutes. Pour la logistique de sa présidence, le Portugal n'a sollicité qu'un budget fort modeste de 61 millions d'euros, alors que l'Allemagne avait dégagé 115 millions d'euros pour sa présidence et l'Autriche 90 pour la sienne.
Pour terminer, je voudrais évoquer la question de la langue française qui décline au Portugal. Même si elle reste une référence - un million de Portugais vivent en France -, notre langue n'est plus obligatoire dans l'enseignement supérieur. Par ailleurs, il existe des lobbies qui jouent contre notre pays. Mais la campagne électorale en France a suscité beaucoup d'intérêt au Portugal et l'image de notre pays s'y est améliorée grâce à la récente campagne électorale. La France y est le deuxième investisseur avec l'Allemagne, derrière l'Espagne. En dehors du secteur de la distribution, les entreprises françaises semblent insuffisamment présentes.
M. Jacques Blanc :
La démission du ministre de l'intérieur, qui est candidat aux élections municipales à Lisbonne, ne risque-t-elle pas d'entraîner des difficultés pour la présidence portugaise ? Le Portugal participe par ailleurs à l'Euroméditerranée. Les questions euroméditerranéennes et de voisinage vont-elles être évoquées au cours de cette présidence ?
M. Patrick Gautrat :
L'ancien ministre de l'intérieur, M. António Costa, était l'homme fort du gouvernement après le Premier Ministre. Il a été choisi par le parti socialiste portugais pour gagner les élections municipales à Lisbonne. Il ne pourra effectivement pas préparer le dernier budget de la législature et seconder le Premier Ministre pendant la présidence de l'Union européenne. Néanmoins, le Premier Ministre pourra compter sur un ministre spécial : le ministre de la Présidence. Pour le processus Euromed, le Portugal est très ouvert aux propositions du Président de la République française. Mais les Portugais veulent aussi préserver le processus de Barcelone. Plusieurs réunions Euromed à haut niveau sont d'ores et déjà prévues pendant la présidence portugaise : affaires étrangères, immigration, économie et finances, commerce ; il s'y ajoutera une réunion sur la politique de voisinage vers la fin de la présidence.
Je profite de cette question pour souligner qu'il n'y a pas de régions au Portugal, mais cinq divisions administratives, économiques et académiques, dont l'Algarve, qui constitue depuis le XIIIe siècle la plus ancienne frontière en Europe. Pour l'essentiel, la coopération décentralisée s'effectue surtout au niveau des villes. La prochaine réunion des régions ultrapériphériques (RUP) aura lieu à Madère. J'indique que le président de Madère, qui est particulièrement hostile au gouvernement central, souhaite que, à cette réunion, ne participent que les sept régions concernées et la Commission européenne, sans représentants des États.
M. Charles Josselin :
Je me souviens que les Portugais, lors de leur précédente présidence en 2000, avaient organisé une rencontre avec l'Amérique latine. Le Portugal a-t-il à nouveau l'intention d'envoyer un signal transatlantique à l'identique du message que lancent les Espagnols à la Caraïbe, notamment avec les États de cette zone qui n'ont pas les meilleures relations avec les États-Unis d'Amérique ? C'est également sous la présidence portugaise de l'actuel ministre des affaires étrangères, M. Luis Amado, qu'avaient été renouvelés les accords de Lomé. Le Portugal compte-t-il à nouveau saisir cette opportunité de manifester son intérêt pour l'Afrique, notamment sur le dossier migratoire et celui des accords de partenariat économique (APE) ? Enfin, pour la coopération décentralisée entre les villes françaises et portugaises, il me semble que des progrès pourraient certainement être réalisés, surtout dans le cadre d'opérations triangulaires, c'est-à-dire associant deux États membres pour une même opération vis-à-vis d'un État tiers.
M. Patrick Gautrat :
La relation des Portugais avec l'Amérique latine est complexe, ne serait-ce que par le fait qu'ils ne veulent pas se retrouver en tête-à-tête avec le monde hispanique. Le premier sommet de partenariat stratégique avec le Brésil est symptomatique à cet égard. Le Brésil participe certes à l'organisation du monde lusophone, mais de manière désinvolte. C'est pourquoi le Portugal entend lancer ce partenariat, tout en souhaitant y intéresser les Français ou les Britanniques pour ne pas être seul face au monde hispanique. Le sommet Union européenne-Union africaine sera par ailleurs très important. Au-delà des difficultés protocolaires de circonstance, cette réunion de 80 chefs d'État sera effectivement surtout l'occasion de lancer des programmes pluriannuels, comme par exemple celui du renouvellement des accords de partenariat économique.
M. Denis Badré :
La stratégie de Lisbonne n'a pas été jusqu'à présent un grand succès. Que faut-il faire pour que les États s'y intéressent plus ? Faut-il plus de contraintes ?
M. Patrick Gautrat :
Les Portugais sont très convaincants sur la stratégie de Lisbonne, grâce en particulier à leurs progrès considérables en matière d'innovation et de compétitivité. C'est ainsi que Nokia-Siemens vient d'implanter son deuxième centre de recherche mondial au Portugal. Malgré des handicaps en matière de fiscalité, de dette publique ou d'insuffisance de l'investissement privé, les Portugais ont su malgré tout attirer des investissements de très haute technologie grâce aux dépenses de formation ou d'innovation. Le Portugal a aussi mené de manière audacieuse en cinq ans la réforme du statut de l'État ou de la fonction publique : à titre d'exemple, sur 750 000 postes de fonctionnaires, 150 000 seront progressivement supprimés, la plupart des nouveaux fonctionnaires étant désormais placés sous statut de droit privé.
Concernant la PESD, les Portugais ont affecté sous contrôle européen des forces de gendarmerie et de police. Pour autant, l'armée portugaise préfère plutôt effectuer des manoeuvres avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) qu'avec la Force Maritime Européenne (EUROMARFOR) à laquelle elle ne détache par exemple aucun navire. Si le Portugal est prêt à travailler avec la France pour former des officiers africains, il reste encore à mettre en pratique les déclarations ministérielles de mutualisation des expériences de terrain des deux pays en Afrique.
* 1Cette réunion était ouverte à tous les sénateurs.