Réunion de la délégation pour l'Union européenne du mardi 28 juin 2005
Table des matières
-->Institutions européennes
Les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne
Audition de Sir John E. Holmes, Ambassadeur de Grande-Bretagne
M. Hubert Haenel :
Je voudrais vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Votre audition intervient dans un contexte particulier, marqué par les résultats négatifs des référendums sur le traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas et par l'échec des discussions sur les perspectives financières lors du dernier Conseil européen, qui a été présenté, de manière quelque peu simpliste à mes yeux, comme un affrontement entre la France et le Royaume-Uni, avec, d'un côté, la politique agricole commune et, de l'autre, le « rabais » britannique.
Dans ce contexte de crise, il me paraît particulièrement important de vous entendre non seulement sur les priorités de la présidence britannique de l'Union, mais aussi sur la conception britannique de l'Europe, telle qu'elle a été évoquée par votre Premier ministre Tony Blair dans son discours devant le Parlement européen le 29 juin dernier. Pour reprendre ses paroles, l'Europe est en crise mais les crises ont toujours du bon. Celle-ci peut être bénéfique pour l'Europe si nous avons le courage de nous en saisir.
Sir John Holmes :
L'Europe vit actuellement un moment décisif de son histoire. Elle traverse une période particulièrement difficile, une grave crise, après le double « non » des référendums français et néerlandais au traité constitutionnel, et compte tenu de la décision d'ouvrir une réflexion sur l'avenir de l'Europe, ainsi que de la nécessité de boucler le budget. Les réactions après l'échec du sommet de Bruxelles ne faciliteront pas les choses. Nous allons donc entamer notre présidence dans des circonstances pour le moins délicates. Nous en sommes parfaitement conscients et nous savons que nous porterons la lourde responsabilité d'aider l'Europe à retrouver son calme et à en revenir à des pratiques plus productives. Nous savons aussi que nous n'y parviendrons que si nous arrivons à gagner le concours de tous nos partenaires, en évitant les divisions. Mais les crises sont toujours en même temps l'occasion de rebondir.
L'ouverture de cette réflexion capitale sur l'avenir de l'Europe ne nous dispensera pas d'expédier les affaires courantes. Nous nous sommes fixé pour priorités lors de notre présidence quatre grands enjeux que constituent le changement climatique, l'Afrique, les réformes structurelles et la sécurité. J'y reviendrai. Mais je voudrais, dans un premier temps, aborder l'immense chantier qui s'ouvre avec le débat sur l'avenir de l'Europe.
I - QUELLE EUROPE VOULONS-NOUS ? QUELLE EUROPE VOULONS-NOUS DANS LE MONDE ?
1. Tout d'abord, je dirai quelques mots sur le contexte. Je développerai deux aspects en particulier :
Premièrement, l'Europe est entrée dans une crise profonde. Non pas parce que les Français et les Néerlandais ont voté non. Pas plus à cause de l'échec des négociations budgétaires. Mais parce que les Européens eux-mêmes n'y croient plus. C'est cela qui a été révélé par les référendums français et néerlandais, de même que par les sondages réalisés dans toute l'Europe. Le fossé entre les Européens et leurs gouvernements dans le contexte européen, et entre les Européens et les institutions européennes, s'est révélé béant. Les raisons d'être de l'Europe à l'origine - c'est-à-dire la paix, la réconciliation et la prospérité - sont considérées comme acquises, à tort sans doute, mais cette perception est une réalité. Pour le reste, l'Europe parait trop bureaucratique, trop éloignée dans l'esprit des jeunes de leurs préoccupations quotidiennes : l'emploi, la sécurité. On peut trouver à l'Europe beaucoup d'autres raisons d'être : l'environnement, la lutte contre le crime organisé, la justice, la politique étrangère, etc. Mais, en fait, on constate que celles-ci n'enthousiasment guère les jeunes. Voilà l'origine de la crise. Certes, les préoccupations ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre. Mais il y a un point commun : l'Europe, telle qu'elle se présente actuellement, ne paraît pas la réponse toute trouvée.
Deuxièmement, et cette explication est très liée à la première, il y a le phénomène de la mondialisation, ainsi que la montée en puissance de la Chine et de l'Inde. Je voudrais mentionner quelques données statistiques : les exportations chinoises doublent tous les trois ans. Il y a 20 ans, 10 % des exportations industrielles venaient des pays en voie de développement. Bientôt ce sera 50 %. Le coût de la main-d'oeuvre en Chine tourne autour de 5 % du coût européen. Il y a pire : quatre millions de diplômés, hautement qualifiés, sortent des universités chinoises et indiennes tous les ans. Il y a plus de diplômés scientifiques en Inde chaque année qu'en Europe. Parmi les vingt meilleures universités dans le monde aujourd'hui, seules deux sont situées en Europe. Tels sont les défis de la mondialisation. Cela peut faire peur, ou même générer l'angoisse qu'on a vu pendant la campagne référendaire ici en France. Mais ce que nous disons, et ce que le Premier ministre Tony Blair a dit dans son discours au Parlement européen jeudi dernier, c'est qu'il nous faut faire face à ces défis, nous adapter à la mondialisation, saisir les opportunités qui vont de pair, plutôt que d'essayer de nous en protéger, en vain, ou de nous replier sur nous-mêmes.
Plus concrètement, cela veut dire que l'Europe est plus que jamais nécessaire, et que c'est collectivement qu'elle doit relever le défi. Mais, dans le même temps, elle doit changer. C'est normal. Depuis cinquante ans, le monde a changé. L'Europe s'est élargie, mais elle n'a pas assez suivi le mouvement. Maintenant que la crise est patente et profonde, c'est le moment de lancer des réformes en profondeur et de moderniser l'Europe dans presque tous les domaines.
En fait, nous savons tous ce qu'il faut faire. Nous avons le rapport Kok de 2004, qui dresse plusieurs pistes :
- investir dans le savoir, l'innovation, la recherche, l'enseignement supérieur ;
- mettre en place des politiques actives en matière de marché du travail ;
- créer des pôles scientifiques, en établissant des liens entre les entreprises et les universités ;
- soutenir davantage les petites entreprises.
Autrement dit, mener une politique sociale moderne.
Nous avons aussi l'agenda de Lisbonne sur l'emploi, le marché du travail, le taux d'activité, l'apprentissage tout au long de la vie, la libéralisation des marchés en Europe. Encore une fois, le programme existe déjà. Il suffit de le mettre en oeuvre. Et si nous le faisons, nous nous remettrons en phase avec les citoyens.
Il faut aussi agir pour faire face aux grands fléaux de nos sociétés : le crime, l'insécurité, le terrorisme, l'immigration clandestine, qui sont des préoccupations de nos citoyens. Dans tous ces domaines, l'Europe peut apporter une vraie valeur ajoutée à nos politiques nationales.
Enfin, nous devons faire en sorte que l'Europe pèse vraiment dans le monde, en menant une politique étrangère commune digne de ce nom, assise sur des capacités de défense suffisantes pour donner du poids à sa diplomatie, et assortie d'une politique d'aide au développement plus soutenue et efficace qu'actuellement.
Voilà, en résumé, l'état d'esprit dans lequel nous allons commencer notre présidence de l'Union, à partir du 1er juillet. Ce que nous voulons, c'est lancer un débat adulte et approfondi sur tous ces sujets. Nous pensons qu'il est essentiel de mener un tel débat avant de revenir au problème du traité constitutionnel, après les « non » français et néerlandais. Le débat promet d'être difficile et peut-être long. Nous sommes réalistes. Mais l'essentiel est de ne pas continuer au niveau européen comme si de rien n'était.
2. Permettez-moi également de balayer brièvement quelques mythes et stéréotypes sur la politique de la Grande-Bretagne envers l'Union européenne.
Tout d'abord, l'accusation selon laquelle nous ne voudrions qu'une vaste zone de libre-échange est fausse. Nous voulons nous aussi une Europe politique - pas les États-Unis d'Europe, certes, mais une Europe forte, qui aille bien au-delà de la stricte sphère commerciale ou économique.
Nous ne voyons pas de distinction entre une Europe libérale et une Europe sociale. Nous n'avons pas du tout l'intention d'imposer le libéralisme -l'ultralibéralisme, devrais-je dire - anglo-saxon à nos partenaires européens. Chaque pays doit choisir son propre modèle. De toute façon, notre système n'est pas un exemple de libéralisme sauvage. Nous investissons massivement dans la lutte contre la pauvreté, dans les services publics, dans le relèvement des retraites. Vouloir du changement en Europe n'est pas agir en anti-européen, ni trahir les idées des pères fondateurs.
Enfin, je pense qu'il n'est pas raisonnable d'essayer de nous faire porter toute la responsabilité de l'échec du Conseil européen. Nous sommes prêts à faire un geste financier significatif pour rendre possible un compromis sur le budget européen. Tony Blair est le premier chef du gouvernement à se dire prêt à renégocier notre mécanisme de correction, notre « rabais » comme on dit, même si l'offre de la présidence luxembourgeoise la semaine dernière n'était pas acceptable, parce que cela aurait impliqué un sacrifice d'au moins vingt-cinq milliards d'euros sur la période 2007-2013.
Nous ne cherchons pas, non plus, à faire disparaître la politique agricole commune (PAC) du jour au lendemain, ni à abandonner les agriculteurs européens. Ce que nous voulons, c'est réévaluer la nature du budget européen, étant donné que l'agriculture en accapare actuellement 40 %, ce qui paraît en décalage avec les défis de la mondialisation, dont j'ai déjà fait mention. Nous ne voulons pas que cela reste verrouillé jusqu'en 2014.
Nous comprenons que la présidence luxembourgeoise aurait souhaité parvenir à un accord sur le budget pour montrer que les Européens étaient capables de trouver des compromis malgré les « non » français et néerlandais. Mais le risque d'ajouter une crise financière à la crise politique était, de notre point de vue, trop grand, alors qu'il n'y avait pas d'urgence aujourd'hui. De toute façon, nous allons faire de notre mieux pour trouver un accord satisfaisant pour tout le monde d'ici la fin de notre présidence. Mais encore une fois, ce n'est pas l'essentiel. Le problème budgétaire est un symptôme de la crise ; il n'en est pas la cause.
L'essentiel pour l'Europe c'est de regagner la confiance des électeurs européens pour une politique économique et sociale modernisée, pour une sécurité renforcée, et pour un poids accru sur la scène internationale. Nous pensons que nous avons une chance historique de bâtir une union plus moderne et plus puissante. Il faut que nous la saisissions ensemble.
II - LES GRANDS AXES DE NOTRE PRÉSIDENCE
Indépendamment de ce débat sur l'avenir de l'Europe, nous voulons faire preuve d'efficacité dans l'exercice de notre présidence pour faire avancer les chantiers dont nous héritons d'une manière parfaitement neutre et impartiale. Nous nous sommes fixé quatre priorités : le changement climatique, l'Afrique, les réformes structurelles, la sécurité.
Nous mettrons notre double présidence du G8 et de l'Union à profit pour faire avancer la cause de l'Afrique et du changement climatique en coordonnant l'action de ces deux instances. Nous nous sommes mis en liaison avec la Commission européenne, avec les présidences précédentes et avec celles qui nous succéderont pour veiller à la continuité de l'action dans ces deux domaines.
1. Le changement climatique
C'est l'un des enjeux majeurs de l'avenir. Nous nous emploierons à ce qu'il soit pris en compte dans toutes les politiques publiques de l'Union. Nous veillerons plus particulièrement à coordonner la stratégie de l'Union en vue de la conférence des Nations unies qui doit se tenir à Montréal, encourager les technologies de nature à réduire les émissions, étendre la bourse européenne des droits d'émissions à l'oxyde de carbone généré par le trafic aérien, et intensifier le dialogue avec la Chine et l'Inde.
Plus généralement, dans le domaine de l'environnement et du développement durable, nous entendons, au cours de notre présidence, ouvrir un réexamen de la stratégie de développement durable de l'Union. L'Union a besoin d'une croissance qui ne compromette pas la vie des générations futures. Il s'agira, par exemple, de revoir à la hausse les normes en vigueur en matière de qualité de l'air car, en faisant reculer la pollution, nous améliorerons l'espérance de vie. Nous espérons, en particulier, faire avancer les travaux sur la proposition de directive « Reach » relative aux substances chimiques car, en trouvant le bon équilibre, nous servirons la santé publique et l'environnement, tout en renforçant la compétitivité de nos entreprises.
2. L'Afrique
Nous nous attacherons à relever les objectifs de l'aide que l'Union européenne accorde à l'Afrique, ainsi que ceux qui présideront au Sommet du Millénaire dans le cadre des Nations unies. Nous nous appuierons sur les préconisations du rapport de la Commission pour l'Afrique. Enfin, dans le cadre de l'OMC, nous militerons pour donner au monde en voie de développement, et à l'Afrique en particulier, un meilleur accès aux marchés des pays industrialisés, dès la réunion ministérielle qui aura lieu à Hongkong au mois de décembre.
3. Les réformes structurelles
Nous concentrerons nos travaux sur ce que nous appelons la « qualité réglementaire ». Nous voulons, en effet, nous doter des règles du jeu nécessaires pour protéger l'environnement, la santé publique et la sécurité sur le lieu de travail, sans nuire pour autant à l'aptitude de l'Europe à soutenir la concurrence mondiale. Il y va de nos emplois, de la possibilité pour nos sociétés de les créer et de les pérenniser, et il y va de la nécessité de ne pas les voir disparaître pour des motifs réglementaires superflus. Nous interviendrons sur ce dossier de la « qualité réglementaire » en intensifiant les consultations avec les acteurs intéressés et en multipliant les fiches d'impact en amont de l'élaboration des politiques publiques européennes, en réduisant le volume et la complexité de la législation européenne et en passant en revue le résultat et l'impact des textes existants.
Nous nous efforcerons, par ailleurs, de poursuivre la mise en place du marché unique des services, qui viendra compléter celui des marchandises. Les services représentent deux tiers du PIB de l'Union et l'ouverture de ce marché promet d'être porteuse d'une amélioration sans précédent du marché unique, avec des millions d'emplois à la clef. La France a un secteur des services particulièrement dynamique, et elle devrait donc avoir beaucoup à y gagner. Nous connaissons cependant les réticences qu'a l'opinion à ce sujet. Nous devrons donc trouver le juste équilibre, dans le projet de législation que nous élaborerons, pour prendre en compte les inquiétudes qu'ont exprimées les États membres, et dissiper les dernières réserves. Il y a du pain sur la planche et nous n'attendons pas de percées majeures durant notre présidence. Nous voulons seulement faire avancer les choses.
Sur le plan agricole, nous nous emploierons à réformer le régime du sucre, afin de faire baisser les prix pour les consommateurs et pour les producteurs, et d'aider les pays en voie de développement à pénétrer sur nos marchés.
4. La sécurité
Nous respecterons les engagements pris au lendemain des attentats de Madrid dans le plan d'action de lutte contre le terrorisme. Nous nous attacherons, en particulier, à améliorer l'échange d'informations entre nos agents de la police et de la justice et à élaborer une stratégie pour faire face à la radicalisation de certains groupuscules et au recrutement de futurs terroristes. Après la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen, la mise en place du mandat européen d'obtention de preuves nous permettra d'échanger beaucoup plus facilement entre États membres les éléments à charge. Nous nous attacherons, d'autre part, à mieux sécuriser les frontières extérieures de l'Union et à renforcer le caractère infalsifiable des documents d'identité en vigueur en Europe.
Je n'ai pas évoqué nos priorités internationales, faute de temps, mais nous nous emploierons à approfondir les relations de l'Union avec la Russie et l'Ukraine, à renforcer notre partenariat économique avec les États-Unis, et à jouer un rôle actif dans le processus de paix au Proche-Orient. Nous honorerons par ailleurs les engagements qu'a pris l'Union en matière d'élargissement, car celui-ci ne doit pas faire les frais de nos querelles et de nos doutes internes, ni des résultats de nos référendums. Nous voulons, en particulier, voir s'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie, comme prévu le 3 octobre.
Je tiens à vous préciser, pour conclure, que nous n'utiliserons pas notre présidence pour essayer d'imposer nos vues ni parvenir artificiellement à des accords sur tous les sujets, petits ou grands. Nous nous attacherons à faire avancer l'Union de manière réaliste et constructive. Sur l'essentiel de ce programme de travail, nous savons bien que nous ne pourrons faire qu'un petit bout de chemin avant de passer le relais à l'Autriche. Nous nous sommes d'ores et déjà mis en liaison avec nos collègues autrichiens pour que ce passage de témoin se fasse sans anicroche.
Compte rendu sommaire du débat
M. Jacques Blanc :
Le discours du Premier ministre Tony Blair sur les priorités de la présidence britannique de l'Union, le 23 juin dernier, n'a pas rassuré, bien au contraire. Je mentionnerai, en particulier, trois inquiétudes.
Tout d'abord, sur la politique agricole commune. Le Premier ministre britannique a proposé dans son discours d'ouvrir un débat sur la PAC. Mais la manière dont il a posé les termes de ce débat me laisse perplexe. En particulier, on ne peut pas mettre sur le même plan la PAC, qui est, je le rappelle, une politique commune gérée à l'échelon européen et la recherche, qui demeure une politique relevant en priorité du niveau national. Or, alors que le Royaume-Uni ne s'était pas illustré jusqu'à présent comme un pays particulièrement favorable à un accroissement des dépenses en faveur de la recherche, votre Premier ministre a réclamé une réduction de la part du budget européen consacré à la PAC pour donner davantage de moyens à la recherche. Face à une telle attitude, on peut se demander quel est l'objectif recherché par le Royaume-Uni : souhaitez-vous une « renationalisation » de la PAC et une « communautarisation » de la recherche ? Il y a là, me semble-t-il une contradiction. En outre, il ne faut pas oublier que la PAC ne profite pas seulement aux agriculteurs, mais qu'elle joue un rôle majeur pour l'aménagement du territoire. Elle traduit un choix politique fondamental en faveur du maintien d'un cadre de vie dans l'espace rural.
Ma deuxième interrogation porte sur la proposition de directive relative à la libéralisation des services, qui a provoqué, comme vous le savez, de grandes inquiétudes en France.
Enfin, le troisième sujet de préoccupation concerne la question des aides d'État à finalité régionale. C'est un dossier à proprement parler explosif. Si la Commission européenne n'accepte pas de modifier en profondeur son projet de réforme, nous risquons, en effet, d'avoir un conflit entre les pays dans lesquels ces aides seront autorisées, principalement les nouveaux adhérents, et les autres.
M. Simon Sutour :
La position qui vient d'être exprimée sur la PAC n'est pas partagée par tous les parlementaires. Pour ma part, je considère que, telle qu'elle existe actuellement, cette politique est inégalitaire, à la fois parce qu'elle favorise les agriculteurs les plus riches au détriment des plus pauvres et parce qu'elle est inégalitaire entre les régions. Je pense donc qu'il est souhaitable d'avoir un débat, peut-être moins sur le montant lui-même, que sur la répartition des dépenses agricoles. Et, pour ma part, je considère que le fait que le Président de la République ait obtenu la « sanctuarisation » de la PAC jusqu'en 2013 n'est pas un atout, mais plutôt un handicap.
En effet, cela risque d'avoir des effets négatifs sur l'avenir de la politique régionale, qui risque de devenir la variable d'ajustement des négociations sur les perspectives financières. Je suis, en particulier, inquiet sur le maintien de l'objectif 2 de cette politique qui profite à nos régions et qui nécessiterait, selon l'estimation de Michel Barnier alors commissaire européen, de porter le budget européen à 1,24 % du RNB. J'avais d'ailleurs, dans le cadre de la préparation d'un rapport d'information sur l'avenir de la politique régionale, rencontré des représentants britanniques, qui m'avaient affirmé que l'objectif du Royaume-Uni était de renationaliser cette politique. Votre pays a-t-il changé de position ?
En revanche, je partage les craintes exprimées par notre collègue à propos du projet de réforme des aides d'État à finalité régionale.
M. Bernard Frimat :
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre intervention, ainsi que le discours de Tony Blair et aussi celui de Jean-Claude Juncker, qui ont porté des appréciations quelque peu différentes sur le dernier Conseil européen. Il n'est pas étonnant que la présidence britannique de l'Union soit accueillie avec scepticisme car l'Europe traverse actuellement une période difficile, avec le sentiment que les égoïsmes nationaux l'emportent sur l'idéal européen.
Je voudrais vous poser deux questions. Le Royaume-Uni figure, avec la France, parmi les signataires de la lettre des six pays favorables à un plafonnement du budget européen à 1 % du RNB. Estimez-vous que cette position est compatible avec les objectifs de votre présidence de l'Union qui vise à favoriser les dépenses d'avenir ? Cette position ne traduit-elle pas une certaine forme d'égoïsme de la part des anciens États membres vis-à-vis des nouveaux pays adhérents ?
Ma deuxième question concerne la proposition de directive sur l'aménagement du temps de travail. Nous savons tous qu'il existe un net clivage entre les pays membres sur ce texte et que le Royaume-Uni apparaît comme le chef de file des pays qui s'opposent à toute suppression de la clause d'« opt out » permettant de travailler au-delà de la limite des quarante-huit heures hebdomadaires. Ne pensez-vous pas qu'il s'agit là d'un point essentiel pour rapprocher l'Europe des citoyens et répondre à leurs préoccupations ?
Sir John Holmes :
Pourquoi avons-nous soulevé à nouveau le problème de la PAC ? Pour deux raisons. Tout d'abord, parce que plusieurs pays membres, dont la France, ont soulevé la question de notre mécanisme de correction de notre « rabais ». Or, il existe un lien direct entre ce rabais et la PAC. Je rappelle, en effet, que nous avons obtenu ce rabais parce que la différence entre la contribution du Royaume-Uni au budget européen et ce qu'il reçoit est trop importante pour être acceptable, principalement parce que notre pays bénéficie beaucoup moins que d'autres, et en particulier la France, de la PAC. La deuxième raison est plus fondamentale, car elle est liée à la mondialisation. Est-il vraiment raisonnable de consacrer une part aussi importante du budget européen à l'agriculture ? Certes, l'agriculture est une activité importante et nous sommes tous convaincus de la nécessité de protéger nos agriculteurs face au risque de désertification. Mais pourquoi consacrer 40 % du budget européen à cette politique ? Nous n'avançons pas de solutions toutes prêtes. Nous ne faisons que poser la question. En tout état de cause, il est nécessaire de trouver un compromis qui soit acceptable par tous. Faut-il, par exemple, envisager un cofinancement ? Tout reste ouvert.
Nous ne cherchons pas à « communautariser » la recherche, qui doit rester en priorité une compétence nationale. Mais, nous souhaitons augmenter la part du budget européen consacrée à la recherche, à l'innovation, à la compétitivité, c'est-à-dire aux dépenses d'avenir.
On entend souvent dire que le budget européen, qui représente actuellement 1 % du RNB, est peu élevé. Mais, en réalité, cela représente des montants financiers importants, de l'ordre de 800 milliards d'euros. Ce n'est donc pas négligeable et il ne paraît pas déraisonnable de limiter à 1 % du RNB le budget européen, surtout avec 40 % du budget consacré à la PAC.
Nous savons que la proposition de directive relative à la libéralisation des services est un dossier potentiellement explosif et que des craintes se sont exprimées à son sujet ici et là. En particulier, des inquiétudes se sont exprimées sur le principe du pays d'origine dont il faudra tenir compte et il paraît nécessaire de prévoir des dérogations pour certains secteurs, comme celui de la santé. Mais, dans le même temps, le marché des services est un secteur clé, fortement créateur d'emplois. Des pays comme la France ou le Royaume-Uni, qui sont fortement créateurs de services, n'ont rien à craindre d'une libéralisation de ce secteur, bien au contraire.
La position du Royaume-Uni au sujet de la politique régionale est claire. Nous considérons que cette politique doit bénéficier en totalité aux nouveaux pays adhérents. Nous sommes donc disposés à sacrifier la totalité des fonds structurels qui profitent actuellement à nos régions. C'est une décision difficile, car ce sacrifice serait d'autant plus douloureux pour nos régions qu'il est peu probable que ces aides soient compensées par des aides nationales dans notre pays. Mais cette position a le mérite d'être cohérente avec notre souhait de limiter le budget européen à 1 % du RNB et c'est la traduction concrète du principe de solidarité entre les régions les plus riches et les régions les plus pauvres de l'Union.
Vous avez évoqué la différence d'appréciation entre Tony Blair et Jean-Claude Juncker sur le résultat du dernier Conseil européen. Nous n'avons pas beaucoup apprécié la présentation très injuste qui a été faite après l'échec de ce sommet. Il y a eu, en effet, un effort concerté de la part de certains pays pour nous faire porter l'entière responsabilité de cet échec. Or, cette attitude ne reflète pas la réalité. Avant même la réunion du Conseil européen, nous avions averti la présidence luxembourgeoise qu'un accord sur les prochaines perspectives financières serait très difficile à trouver, compte tenu des fortes divergences entre les États membres et que ce serait une erreur de rechercher un compromis à tout prix. Le Premier ministre, Jean-Claude Juncker, a pris le risque de ne pas suivre cet avis, ce qui a eu pour effet de provoquer un échec. Certes, ce n'est jamais très glorieux de se disputer sur des questions d'argent, mais cela fait partie du jeu. Et, ce n'est pas la première fois que l'adoption des perspectives financières provoque une crise. Nous continuons de penser qu'un compromis reste possible même s'il paraît difficile d'envisager qu'un accord puisse intervenir sous présidence britannique, étant donné que nous faisons partie du problème.
Enfin, en ce qui concerne la proposition de directive sur l'aménagement du temps de travail, le Royaume-Uni a accepté l'idée de limiter le temps de travail hebdomadaire à quarante-huit heures. Cela n'était pas a priori évident, car cette directive n'est pas totalement conforme à notre tradition. Néanmoins, nous avons accepté cette limite qui apparaît raisonnable. Mais ce que nous souhaitons préserver, pour nous-mêmes et non pour l'imposer aux autres, c'est la possibilité de déroger individuellement à cette limite par une clause d'opt-out individuelle dans certaines conditions. Cela tient au fait que notre système est très différent du vôtre, notamment du point de vue du dialogue social. Au Royaume-Uni, nous n'avons pas de conventions collectives aussi étendues qu'en France. La clause d'opt-out fait donc partie de notre propre modèle social. De même que vous souhaitez défendre votre propre modèle social, nous cherchons également à préserver le nôtre sans l'imposer aux autres.
M. Robert Del Picchia :
J'aimerais que vous nous présentiez les orientations de la présidence britannique sur deux questions de politique extérieure très importantes pour l'Union européenne : l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie et la procédure de conciliation avec l'Iran sur son programme nucléaire.
M. Jean Bizet :
Vous avez dit vouloir une Europe politique forte qui ne soit pas limitée à une zone de libre échange, mais il me semble que la monnaie unique, que vous n'avez pas évoquée, est aussi un outil de l'affirmation politique de l'Union européenne. Que pensez-vous de la valeur de l'euro aujourd'hui ? La Grande-Bretagne souhaite-t-elle adhérer à l'euro à terme ?
Pour la politique agricole commune, je dois dire que j'ai été choqué par les propos du Premier Ministre britannique, qui a opposé cette politique communautaire à celle en faveur de la recherche-développement. Je suis un partisan des objectifs de la stratégie de Lisbonne et de la libéralisation des services, mais je ne vois aucune contradiction entre les actions de l'Union européenne en faveur de l'agriculture, d'une part, et des nouvelles technologies, d'autre part. D'autant que derrière la PAC se profilent des sujets aussi importants que la sécurité sanitaire - dont vous avez eu à connaître à l'occasion de la crise dite « de la vache folle » - ou la sécurité de l'approvisionnement. Il me semble par ailleurs qu'un dénigrement systématique de notre politique agricole peut être très préjudiciable aux négociations commerciales multilatérales que nous menons, par l'intermédiaire du commissaire britannique au commerce Peter Mandelson. Nous devons négocier avec les États-Unis, qui mettent en avant la réforme du « Farm Bill ». Sur le dossier agricole, je plaide depuis longtemps pour la reconnaissance des indications géographiques protégées et je regrette les réticences de certains États membres de l'Union.
Enfin, je crois comme vous qu'il ne faut pas craindre la mondialisation, et que l'Europe ne doit pas être un rempart contre ce phénomène, mais un levier du développement économique mondial.
M. Didier Boulaud :
Je pense que le résultat négatif du référendum français du 29 mai dernier sur la Constitution européenne peut compromettre, parmi de multiples sujets, la construction de l'Europe de la défense. Or, des initiatives intéressantes avaient été prises, et notamment lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo en 1998. Le retour au traité de Nice ne permettra pas de développer des coopérations renforcées comme nous le souhaitions. Quel est donc votre sentiment sur l'avenir de l'Europe de la défense ?
Mme Catherine Tasca :
Je souhaiterais revenir à la proposition de directive relative au temps de travail, évoquée par notre collègue Bernard Frimat. Vous avez dit que la Grande-Bretagne voulait conserver une clause « d'opt-out », mais vous savez que le déficit d'Europe sociale a été une des principales raisons du vote négatif en France sur la Constitution européenne. Dans ces conditions, comment des dérogations de ce type sont-elles compatibles avec un processus d'harmonisation européenne en matière sociale ?
Sur le thème des services, vous n'avez pas évoqué ce que nous appelons en France les « services publics » ou encore les « services d'intérêt général » dans le vocabulaire communautaire. Je regrette que le chantier de la proposition de directive sur la libéralisation des services soit beaucoup plus avancé que celui de la définition des services d'intérêt général. Pensez-vous que ce dernier sujet puisse progresser sous présidence britannique ?
M. Jean François-Poncet :
Je souhaite avant tout réagir à votre exposé. Je considère que la Grande-Bretagne vit un moment historique, sans doute unique depuis cinquante ans, puisqu'elle est placée pour la première fois au coeur de l'Europe. Elle dispose d'un modèle économique certes critiqué, mais avec un taux de chômage de 4 % et une économie prospère, et elle a une vision politique. Toute la question est de savoir si elle saisira, ou non, sa chance historique. Or, d'après votre présentation, je n'en suis pas sûr.
Vous avez en effet évoqué comme priorités de la présidence britannique la lutte contre le changement climatique et le développement de l'Afrique, deux sujets consensuels pour lesquels l'Union européenne figure déjà en bonne position au plan mondial, même si l'on peut faire évidemment mieux. Allez-vous convaincre la Chine, et surtout les États-Unis, de nous rejoindre pour l'application du protocole de Kyoto ? De même, pour la priorité relative à la sécurité, l'Union européenne a fait de nombreux progrès et il ne me semble pas que ce soit un chantier délicat.
Alors, quelle serait ma liste de souhaits ? Il me semble que le champ est très ouvert dans le domaine de la politique étrangère et de défense. On peut créer un ministre des affaires étrangères sans Constitution européenne, et le doter d'un service diplomatique. Il faudrait traiter le dossier prioritaire du Proche-Orient, en s'engageant sur la résolution du conflit israélo-palestinien. Pour les autres sujets, on vous a conseillé d'adhérer à la monnaie unique : j'y souscris. Je suis également d'accord pour revoir une politique agricole commune qui est désormais rejetée par les agriculteurs eux-mêmes. Enfin, si vous souhaitez approfondir le marché intérieur, pourquoi ne pas aborder la fiscalité et aller dans la voie de l'harmonisation ? Vous estimez qu'un budget communautaire réduit à 1 % du RNB communautaire est suffisant, alors que je pense qu'il ne peut, à ce niveau, financer les priorités européennes. Si la PAC absorbe 40 % du budget communautaire, c'est d'ailleurs parce que celui-ci n'est pas assez important Mais sur ce point, je ne déplore pas seulement la position britannique mais aussi celle du gouvernement français.
Sir John Holmes :
Pour l'ouverture des négociations avec la Turquie, j'ai déjà dit que nous souhaitions que la date du 3 octobre prochain soit respectée et que nos engagements à l'égard des Turcs soient tenus. Ensuite, vous savez qu'il existe une différence fondamentale, dans le temps et dans la forme, entre l'ouverture des négociations et leur conclusion. Nous pensons que la Turquie a du chemin à faire, et d'une manière générale, nous souhaitons que l'Union européenne soit plus exigeante à l'égard des candidats à l'adhésion qu'elle ne l'a été dans le passé. Sur le fond, la Grande-Bretagne pense que l'entrée de la Turquie dans l'Union serait un atout, notamment pour combler le fossé persistant entre le monde européen et le monde islamique. Enfin, il faut rappeler que les Français seront consultés par référendum sur ce sujet.
Sur les négociations avec l'Iran, il faudra tenir compte des orientations du tout nouveau président de la République, mais nous souhaitons évidemment poursuivre notre engagement, afin que le programme nucléaire civil de l'Iran se poursuive, mais que le programme militaire soit définitivement arrêté. Il est en particulier important que les Iraniens ne reprennent pas leur programme d'enrichissement d'uranium.
Pour la monnaie unique, je ne pourrai pas vous répondre sur la valeur de l'euro, car il faut confronter différentes théories économiques. Par ailleurs, les gouvernements n'ont que peu d'influence sur les taux de change. Je rappellerai simplement que nous souhaitons adhérer à l'euro quand les conditions seront réunies. En ce moment, l'économie britannique se porte mieux que la moyenne des économies de la zone euro et il ne serait pas possible de convaincre les citoyens britanniques d'adhérer à la monnaie unique. Mais il y aura un jour un référendum sur ce thème au Royaume-Uni.
Nous pensons aussi que la PAC et la sécurité alimentaire sont importantes pour l'Union européenne. L'Union européenne ne doit pas abandonner ses subventions agricoles si ses partenaires, notamment les États-Unis, ne le font pas : il faut que les mêmes règles s'appliquent à tous.
Pour l'Europe de la défense, je ne crois pas qu'elle ait été une victime de l'échec du référendum du 29 mai. La Grande-Bretagne continuera avec la France de faire progresser cette politique. Le traité constitutionnel n'apportait pas d'éléments nouveaux très significatifs dans ce domaine. Notre priorité est l'accroissement des capacités militaires des États membres de l'Union, qui permettra seule l'autonomie de l'Union européenne en matière de défense. La France et la Grande-Bretagne sont les deux seuls pays de l'Union à consacrer des budgets significatifs à leur appareil de défense, alors que les efforts de tous les autres États diminuent, ce qui est inquiétant. Il y a pourtant des opérations significatives de l'Europe de la défense en Afrique ou encore en Bosnie-Herzégovine. Il faut donc poursuivre notre coopération sur les groupements tactiques, les projets bilatéraux d'achat d'armements, ou encore le projet de porte-avion franco-britannique.
Sur la proposition de directive relative au temps de travail, je comprends votre souci à l'égard de l'organisation sociale de l'Europe. La Grande-Bretagne est favorable à une réglementation communautaire qui garantisse l'existence de minima sociaux, par exemple. Toutefois, personne ne souhaite vraiment que le domaine social devienne une politique de compétence communautaire.
Pour le thème des services d'intérêt général, je ne pourrais vous donner des réponses très précises. Nous accepterons sans difficulté d'exclure le domaine de la santé, et sans doute d'autres domaines, de la proposition de directive sur la libéralisation des services. Le concept de services d'intérêt général n'existe pas en Grande-Bretagne, mais nous avons aussi notre liste de secteurs à exclure de la proposition de directive sur les services. Il faudra discuter de ces exceptions.
Enfin, pour répondre à la déception de Jean François-Poncet, je dirais que j'ai présenté l'agenda de travail de la présidence britannique, mais que notre première priorité est bien évidemment le débat sur l'avenir de l'Europe, avec la question budgétaire. Il faut se réjouir que, sur le thème de l'Afrique, la France et la Grande-Bretagne soient pleinement en accord, et nous essayerons d'obtenir des États-Unis qu'ils acceptent un plan d'action en matière de lutte contre le changement climatique.
En matière de politique étrangère, que j'ai présentée plus brièvement, l'Union devra jouer tout son rôle pour la résolution du conflit israélo-palestinien alors que l'évacuation de la bande de Gaza devrait intervenir en août prochain. Nous engagerons aussi une diplomatie active avec l'Iran, la Chine ou la Russie. Si une politique étrangère européenne unique n'est pas réaliste, l'idée d'une politique étrangère commune progresse.
Enfin, la création du service d'action extérieure européen est compromise par le rejet de la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas et cela pose la question de l'avenir du processus constitutionnel : faut-il l'abandonner ? Faut-il faire revoter certains pays ? Faut-il modifier le traité ? Autant de questions auxquelles il faudra répondre.
Sur le budget, la Grande-Bretagne pense que l'on peut financer les priorités européennes avec un plafond de dépenses égal à 1 % du RNB communautaire, dans les conditions que je vous ai indiquées.
Pour conclure, je vous indique que notre pays réfléchit en ce moment à la réunion d'un conseil européen informel, qui pourrait se tenir au mois d'octobre prochain.
M. Roland Ries :
Une dernière petite question. L'hostilité connue du Royaume-Uni au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg est-elle toujours d'actualité ?
Sir John Holmes :
Je peux vous assurer que la Grande-Bretagne ne soulèvera pas cette question lors de sa présidence. Toutefois, les députés européens britanniques, ou appartenant à d'autres nationalités, continuent de considérer les déplacements à Strasbourg peu commodes, compte tenu notamment de l'insuffisante desserte aérienne de cette ville.