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Réunion de la commission des affaires européennes du mercredi 29 octobre 2008




Réunion du mercredi 29 octobre 2008

Économie, finances et fiscalité

Que doit faire l'Union européenne
pour éviter la récession résultant de la crise financière ?

Table ronde autour d'Alain Cotta, Professeur à l'Université de Paris-Dauphine, et de Jean-Paul Fitoussi, Président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)(*)

M. Hubert Haenel :

La crise financière partie des États-Unis l'année dernière s'aggrave de jour en jour. Pour éviter une crise bancaire systémique, la France, qui assume la présidence de l'Union européenne, a réuni dans l'urgence, à Paris, le 12 octobre dernier, un sommet des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro afin de mettre au point un plan coordonné de sauvetage des banques de près de 2 000 milliards d'euros.

Cette intervention spectaculaire a stabilisé la sphère financière. Mais la crise se transmet maintenant à l'économie réelle et la question qui se pose dès lors est de savoir ce que doit faire l'Union européenne pour éviter la récession résultant de cette crise financière. Faut-il une intervention coordonnée des États dans le domaine économique sur le modèle des mesures prises au niveau européen pour soutenir les banques ? Quelles sont les marges de manoeuvre de l'Europe ? Quelles sont les formes que pourrait revêtir une telle intervention ?

Le Président de la République a d'ores et déjà relancé, la semaine dernière, l'idée du gouvernement économique de la zone euro réuni au niveau des chefs d'État et de gouvernement. Actuellement, en effet, seuls les ministres des Finances de la zone se réunissent de manière régulière, chaque mois, au sein de l'Eurogroupe. Ce gouvernement économique réuni au niveau des chefs d'État et de gouvernement permettrait à la zone euro, selon lui, d'avoir une politique économique coordonnée et d'apporter une réponse industrielle commune à la crise. Cette proposition a suscité de fortes réticences de la part de l'Allemagne et aussi de la Commission européenne qui craignent une remise en cause de l'indépendance de la banque centrale européenne.

Il a encore évoqué la possibilité, pour les États membres, de prendre des participations dans les entreprises industrielles stratégiques dont les cours ont chuté en Bourse par le moyen de fonds d'investissement qui interviendraient de manière concertée. Le ministre allemand de l'Économie a immédiatement exprimé l'opposition de l'Allemagne estimant que « la proposition française de protéger l'industrie européenne contre une reprise par des fonds d'État étrangers grâce à des participations étatiques contredit tous les principes d'une politique économique couronnée de succès ».

Pour nous aider à comprendre les enjeux de l'implication ou de la non-implication de l'Europe dans la crise économique, j'ai demandé à deux éminents économistes, Alain Cotta, professeur à Paris-Dauphine, et Jean-Paul Fitoussi, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques de venir en débattre avec nous. S'ils en sont d'accord, je vais leur donner la parole à chacun avant d'ouvrir le débat.

M. Alain Cotta :

Il faut comprendre le mécanisme de la crise avec suffisamment de précision pour essayer d'avancer des solutions. À l'origine, il s'agit d'une crise bancaire, qui s'est transformée progressivement en crise financière, puis, avec une intensité, un contenu et un déroulement que nous ne connaissons pas encore, en crise économique. Toute action européenne - et toute action française dans un cadre européen - devra répondre à ces trois stades de la crise par trois types d'action.

La crise bancaire tient pour la plus grande partie à l'incompétence relative des présidents des institutions financières, parce qu'ils étaient incapables de maîtriser les innovations financières des dernières décennies, en particulier celles relevant de la titrisation des instruments du crédit, comme le crédit hypothécaire américain qui porte sur 15 000 milliards de crédits, dont 1 700 dits de « subprime ». C'est une pure crise d'importation américaine tenant à l'impossibilité pour les banques des États-Unis d'observer les règles prudentielles, notamment celle portant sur le ratio à respecter entre leurs fonds propres et leurs engagements.

La première action concerne en conséquence les banques. Elle consiste d'abord à avoir des informations sur leurs bilans. C'est très difficile, car il n'est pas certain qu'elles aient elles-mêmes ces informations dans la mesure où tous leurs engagements ne sont pas dans leurs bilans - ce qui devrait maintenant être la règle, au moins pour les ministères des finances intéressés. Il faut ensuite éviter la faillite des banques et leur fournir les fonds propres dont elles ont besoin, comme cela est maintenant assuré, en France comme en Europe.

Pour autant, il y a différentes manières de renforcer les fonds propres des banques. On peut les nationaliser totalement, ou partiellement par des prises de participation avec une présence de l'État dans leurs conseils d'administration. On peut aussi leur faire des prêts. Le paradoxe est que ce sont les Anglo-saxons, partisans acharnés du libéralisme - et particulièrement les Britanniques -, qui nationalisent leurs institutions financières alors que l'État - peut-être avec une arrière-pensée intéressée comme banquier actif - n'effectue que des prêts aux banques françaises. Je ne vois aucune difficulté particulière pour de telles actions coordonnées au plan européen.

La crise financière résulte de la détérioration du crédit interbancaire comme conséquence de la crise bancaire. J'avais suggéré que les pouvoirs publics assurent le fonctionnement régulier du crédit interbancaire ; il me semble avoir été entendu sur ce point. Cela était d'autant plus facile en France que notre système bancaire est beaucoup plus sain que celui des États-Unis ou du Royaume-Uni. Il me semble d'ailleurs que le rapprochement récent des Britanniques avec les États de la zone euro relève plus de considérations circonstancielles que d'un revirement profond. Au plan européen, ces mesures portent naturellement sur le marché interbancaire non seulement en euros, mais aussi en dollars et en livres sterling, ce qui explique les mouvements de la parité euro-dollar, dans la mesure où la Banque centrale européenne est obligée de fournir non seulement des euros, mais aussi des dollars aux banques en Europe.

Grâce à l'importance des sommes mises à la disposition des institutions financières par les gouvernements américain et européens et qui sont de l'ordre de grandeur des engagements concernés - aux alentours de 2 000 milliards de dollars -, la crise bancaire s'apaise. La crise financière devrait aussi s'apaiser par conséquence si les pouvoirs publics assurent le bon fonctionnement du marché interbancaire. Mais les gouvernements sont très inquiets à propos de la crise économique qui approche. Ma réponse est simple et toute keynésienne. Avant de la formuler, je voudrais toutefois insister sur l'escroquerie intellectuelle infinie des Américains, servie par une propagande parfaitement organisée. Car les États-Unis, qui ont vendu à l'Europe la politique libérale, ont appliqué la politique la plus keynésienne qui soit - y compris dans ses excès -, politique que Keynes lui-même n'aurait pas osé proposer : baisse des taux d'intérêt, déficit budgétaire considérable supérieur à 6 % du produit intérieur brut, dévaluation de 100 % en quatre ans de la monnaie nationale.

Pour éviter le développement en Europe d'une grave crise économique, il faut par conséquent adopter aussi une politique keynésienne par le recours à un déficit budgétaire qui, en tout état de cause, ne sera jamais de l'ordre de grandeur de celui des États-Unis. Je ne suis cependant pas un partisan à tout crin du déficit budgétaire, car cette politique va mettre en lumière les disparités de situation des États membres en la matière et les conditions d'émission de l'euro - dont la clé de répartition reste inconnue - par la Banque centrale européenne en fonction de ces disparités.

Dernière action indispensable : la communication. On ne peut pas laisser la peur s'installer chez les clients des banques. Il faut rassurer les gens en leur disant que les crises bancaires et financières sont en voie de résorption. Il faut aussi leur faire savoir que chercher à réduire le déficit budgétaire en période de crise économique accroît le chômage.

M. Jean-Paul Fitoussi :

Les Américains, depuis toujours, ont été pragmatiques dans le maniement des outils de politique économique, n'hésitant pas à appliquer toutes les doctrines utiles - y compris le keynésianisme avec des relances massives - quand cela était nécessaire. J'insiste sur le fait que les États-Unis sont le plus grand pays producteur de doctrines au monde, mais à usage seulement externe. Alors que les Européens sont les plus gros consommateurs de doctrines à usage interne. La conséquence est que le système européen est extrêmement libéral dans l'application de la dernière doctrine en usage qui considère que la seule méthode de gouvernement est la règle et non pas la discrétion.

Si je me réfère « au capitalisme sous tente à oxygène » qui est le nôtre, comme le désignait Joseph Schumpeter, ce système, parce qu'il combine le capitalisme et la démocratie, risque de ruiner les fondements mêmes du capitalisme. C'est en fonction de ce raisonnement que les différentes dérégulations ont cherché à retirer la tente à oxygène du système capitaliste. Dans le même temps, jusqu'à la moitié des années 90, les taux d'intérêt ont été anormalement élevés dans le monde entier, spécialement en Europe. Les détenteurs de capitaux ont alors été habitués à obtenir un rendement élevé à partir de placements sans risques. Après le retour à la normale des taux d'intérêt, les détenteurs de capitaux ont continué à exiger des rendements encore plus élevés tout en demandant aux banquiers de minimiser le risque.

C'est dans ces circonstances qu'est né le grand mensonge dans lequel nous nous trouvons. Chaque institution financière a alors en effet promis à ses clients de leur donner un rendement supérieur à celui du marché, c'est-à-dire au rendement moyen. Cela me fait penser à la proposition d'un syndicaliste italien qui, à l'époque, avait fait beaucoup rire : « Il faut que tous les salariés gagnent davantage que le salaire moyen ». Mais on n'a pas ri quand le système financier a fait une promesse du même genre à ses clients. Pour le vérifier, il suffit de consulter les dépliants qui accompagnent les produits financiers. La promesse était évidemment intenable, sauf à accroître le risque ; pour autant le rendement moyen n'était pas plus élevé.

L'autre solution était de se débarrasser du risque. On a alors inventé des titres complexes : celui des véhicules financiers eux-mêmes, mélanges de risques divers. Ces titres complexes ont assuré aux banques, pendant plusieurs années, des profits tout à fait considérables. Les véhicules financiers ont alors comporté des risques de plus en plus forts, allant jusqu'à incorporer des engagements concernant des populations dont on savait qu'elles ne pourraient pas rembourser leurs emprunts. Les agences, dont la responsabilité est d'évaluer les risques, ont été incapables de noter ces nouveaux instruments. Plutôt que de reconnaître qu'elles ne savaient pas évaluer ces nouveaux instruments, elles ont préféré leurs accorder de très bonnes notes, encourageant ainsi les institutions financières à augmenter leurs engagements jusqu'au jour où le retournement du marché de l'immobilier a fait que plus personne n'a voulu de ces titres.

Les fonds propres des banques ont alors baissé dangereusement au point de les mettre dans l'impossibilité de se faire crédit entre elles. Les banques, n'ayant plus confiance en elles-mêmes, ont ensuite perdu confiance entre elles. Cette crise est très particulière parce que c'est la première crise généralisée de compréhension que le monde financier traverse.

Comme les banques sont les intermédiaires d'une myriade de créanciers, de petits épargnants et de débiteurs, et que la faillite des débiteurs met en danger les créanciers et les banques, on ne peut pas laisser tomber les banques. La nationalisation des banques répond ainsi à une exigence de rationalité. Mais les États doivent aussi veiller à ce que les banques remplissent parfaitement les fonctions qui sont les leurs. Je pense, comme Alain Cotta, que la crise bancaire est maintenant maîtrisée, même s'il ne faut jamais exclure d'autres comportements à risque. La crise étant la conséquence d'un grand mensonge, il convient donc maintenant de mettre en place une régulation qui empêche d'autres mensonges. Il conviendrait aussi de se débarrasser des paradis financiers en faisant croître le coût des transactions et des sanctions grâce à un système de contrôle des changes avec ces paradis.

Les prédateurs ont mis en danger des proies. Les premiers qu'il faut aider - et ce serait l'honneur du Parlement que de se préoccuper de les sauver - sont les emprunteurs à taux variables afin d'alléger le poids de leurs remboursements. Il faut par ailleurs lancer des programmes de croissance. Il faut tout faire pour contredire cette crise annoncée du chômage et de l'activité. Nous avons tous les instruments pour le faire. Car l'Europe a déjà défini les priorités de cette politique. D'abord avec le programme de Lisbonne, dont il ne manque maintenant que les moyens pour être mis en oeuvre. Ensuite avec le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dont il convient maintenant de lancer les investissements pour atteindre les trois objectifs fixés, qui sont de lutter contre le changement climatique, d'accroître l'indépendance énergétique de l'Europe et de trouver de nouvelles technologies de maîtrise de la consommation d'énergie. Enfin avec la réalisation des infrastructures qui permettent de mieux intégrer les pays européens entre eux.

Après la crise bancaire, on ne peut plus dire aux citoyens que les caisses sont vides. Les États, contraints et forcés, ont trouvé les moyens nécessaires pour investir dans le système financier. Pourquoi ne trouveraient-ils pas les moyens nécessaires pour investir dans les politiques qui sont nos priorités ? Le problème est en fait un problème de gouvernance européenne tenant à des agences dépourvues de légitimité démocratique. L'organe naturel disposant de cette légitimité devrait être le Conseil. Mais, dans un premier temps, ce pourrait être le Conseil de la zone euro qui pourrait être plus que l'Eurogroupe informel du traité de Lisbonne. Si un certain nombre de décisions ont été rendues possibles dernièrement, c'est parce que deux règles européennes ont été provisoirement suspendues : d'une part le pacte de stabilité et d'autre part les règles de la concurrence.

La preuve est faite que la démocratie ne peut agir quand elle est contrainte par des règles alors que la réalité exige l'action. Il faut que nous, Européens, nous nous détachions des doctrines qui jusqu'à présent nous ont enfermés. Un de ces points d'empêchement à l'action reste la règle de l'unanimité. Je n'ai jamais rencontré de démocratie de l'unanimité.

M. Aymeri de Montesquiou :

Le Professeur Cotta a évoqué une stratégie américaine pour appliquer le keynésianisme et exporter le libéralisme. Le pouvoir politique aux États-Unis me semble bien trop faible pour faire preuve d'une telle détermination. Les Américains se sont accommodés du keynésianisme et Bruxelles s'est emparé de son propre mouvement du libéralisme. J'ai d'autre part un doute sur le fait que la Banque centrale européenne puisse agir dans le secret alors que la transparence est obligatoire du fait que les États se surveillent les uns les autres. Contrairement à la sentence de Saint-Just selon laquelle nul ne peut agir sans laconisme, je crains que la Banque centrale européenne ne puisse agir ainsi. Pour éviter les conséquences d'une inondation du monde en dollars - et notamment le risque d'une guerre des monnaies -, ne faudra-t-il pas revenir à des systèmes de maîtrise des mouvements monétaires dans certaines limites ?

M. Pierre Bernard-Reymond :

Quel jugement portez-vous sur le rôle passé, présent et à venir du Fonds monétaire international (FMI) ? Quel rôle attribuez-vous à l'équilibre des finances publiques dans la conduite à long terme d'une économie ? Peut-on, sur la longue durée, à l'exemple des États-Unis et du Japon, s'affranchir de cette règle, alors que le débat sur l'équilibre budgétaire ne date pas de la crise actuelle ?

M. Denis Badré :

Que vont faire les États-Unis pour les millions de foyers qui sont dépossédés de leurs maisons ? Les faillites de grandes banques, dont on pensait qu'elles ne tomberaient jamais du fait de leur importance, comme la banque Lehman Brothers, n'ont-elles pas été les catalyseurs de la crise financière ? La titrisation des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) monétaires n'a-t-elle pas également joué un rôle dans l'aggravation de la crise bancaire ? Est-ce que la défiance pour les prêts à taux variable et la préférence pour les taux fixes ne risquent pas d'empêcher le redémarrage de l'économie ? Je suis étonné par ailleurs que personne n'évoque le rôle de la mondialisation dans l'origine de cette crise, l'ensemble des pays suivant les États-Unis. La baisse du prix du pétrole ne risque-t-elle pas de rendre plus difficile les investissements qui sont pourtant nécessaires pour anticiper l'inévitable renchérissement des coûts de l'énergie ? Quant aux capacités d'intervention de l'Union européenne, je tiens à souligner que, avec 100 milliards d'euros, le budget communautaire est actuellement dans l'incapacité d'engager une politique de relance. Il faudrait - même symboliquement - modifier le projet de budget européen pour relancer de grands projets comme les réseaux transeuropéens ou le programme de Lisbonne. Ne faut-il pas, aujourd'hui, permettre au budget européen d'emprunter comme tous les budgets de collectivités publiques ? La crise a aussi comme conséquence une révision de l'attitude de certains pays, comme la Suède, vis-à-vis de l'euro. N'est-ce pas l'occasion de revoir le fonctionnement de l'Eurogroupe et de relancer la perspective de l'adhésion de la Suisse et de la Norvège ?

M. Robert Badinter :

Étant aux États-Unis au moment de l'examen du plan Paulson, j'ai entendu mes interlocuteurs me dire qu'ils étaient sûrs que les États-Unis avaient un cancer, mais qu'ils ne savaient pas jusqu'où allaient les métastases. Est-ce encore le cas ? Beaucoup de membres du Congrès pensaient aussi que la crise économique était déjà là avant l'éclatement de la crise financière. Il est donc probable que cette crise économique va se poursuivre, même si la crise bancaire et la crise financière sont maîtrisées. Ces crises conduisent à une méfiance des citoyens vis-à-vis du système bancaire ; ils sont surtout hostiles à une augmentation des impôts pour payer les risques pris par des personnes qui voulaient vivre au-dessus de leurs moyens et des banquiers qui ne pensaient - à l'instar de M. Paulson - qu'à s'enrichir le plus possible et le plus vite possible. Je pense que nous sommes entrés dans une extraordinaire période de défiance à l'égard des dirigeants économiques privés ou publics, que la confiance ne se restaurera pas facilement et que la crise économique difficile à maîtriser sera suivie d'une crise politique. La crise économique risque-t-elle de durer ? Pourrons-nous échapper à une crise politique ?

M. Richard Yung :

Le système financier, en France notamment, fait l'objet d'une multitude de contrôles par le Trésor, par la Banque de France, par la Commission bancaire ; les banques doivent respecter des ratios de liquidité, remettre hebdomadairement des rapports sur leurs opérations de marché, contrôler plusieurs fois par jour leurs traders et leurs salles de marché. Si les outils n'ont pas fonctionné, c'est bien qu'il y a eu un dysfonctionnement dans le contrôle du système bancaire. C'est la cause principale de la perte de confiance des gens dans le système financier. Pour répondre à la crise économique, vous suggérez une réponse keynésienne coordonnée au plan européen. Mais êtes-vous certains que les conditions sont réunies pour ce type d'intervention communautaire ?

M. Yannick Botrel :

La question de la dette publique était centrale avant l'éclatement de la crise bancaire. Les déficits budgétaires engagés à bon escient vont aggraver la dette publique. Quel est à terme le risque de voir ressurgir cette question et avec quelles conséquences ?

M. Jean-Claude Peyronnet :

On commence à entendre dire que les banquiers ont tellement eu peur, que la régulation n'est plus nécessaire parce qu'ils ont appris la sagesse. Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait néanmoins de réguler - et le plus vite possible - le monde bancaire ?

M. Hubert Haenel :

Au-delà de la crise politique évoquée par notre collègue Badinter, je me demande si nous n'allons pas vers des mouvements sociaux de grande ampleur.

M. Jean-Paul Fitoussi :

Les crises conduisent nécessairement à des déficits budgétaires, parce que la baisse de l'activité économique aggrave les déficits et la dette. Sauf à imaginer que les pouvoirs publics prennent alibi du ralentissement de l'économie pour fermer des écoles. Si la croissance est atteinte de manière substantielle par la crise économique, alors cela signifie que le déficit budgétaire s'installe pour une longue période de temps. Si au contraire, les interventions publiques, qui gonflent aujourd'hui le déficit, correspondent à des investissements rentables, alors ces interventions permettront de réduire demain le déficit. Il ne s'agit pas de rechercher le déficit pour le déficit, mais d'utiliser le seul instrument dont dispose l'État, qui en a la légitimé démocratique, en période de crise. Je voudrais aussi souligner que la déficience dans l'action de la Banque centrale européenne a conduit chaque gouvernement à créer sa propre banque. Avec leur plan d'intervention en faveur des banques, chaque État membre va emprunter pour prêter, exerçant ainsi un métier de banquier. Comme c'est le crédit qui crée la monnaie, en réalité cela signifie que les gouvernements ont déjà mis en place des institutions qui vont créer de l'euro. Face à cette action, la Banque centrale européenne n'a plus que l'arme du taux d'intérêt et l'on peut penser qu'elle ne pourra pas en user dans une période de récession. Le paysage a déjà changé. Quelque chose s'est produit au sein de chaque État pendant cette crise financière du fait de la déficience de l'action de la Banque centrale européenne.

Que peut faire le Fonds monétaire international ? Il peut tout d'abord intervenir pour éviter la faillite des États. Il peut aussi essayer d'être le régulateur final du système financier, voire le prêteur en dernier ressort de l'économie mondiale. Mais ses ressources sont très limitées pour faire face à un incident qui toucherait un pays plus grand que ceux pour lesquels il intervient actuellement.

La crise financière a commencé en juillet 2007 avec l'explosion des crédits « subprimes » ; dès cette date l'accès au crédit est devenu plus difficile pour les ménages et les entrepreneurs. Mais il a fallu un an pour en mesurer toute l'ampleur, parce qu'il y a eu à la fois des problèmes d'information et de valorisation des actifs. La crise des marchés financiers, qui a suivi la crise bancaire, a aggravé la situation des entreprises en diminuant le rapport entre leurs fonds propres et leur endettement, en dégradant leur notation et en augmentant les primes de risque qu'elles doivent payer. Si une crise économique se produit, elle a des conséquences pour la sphère financière ; si le déclenchement de la crise est financier, il a des conséquences pour l'économie, parce que le rôle éminent de la sphère financière est le financement de l'économie.

Il est probable que des métastases subsistent. Il est probable aussi que des comportements inadéquats perdurent, comme le montre l'épisode Volkswagen. Mais, en économie, on ne peut pas aller jusqu'à l'extrémité qui interdirait à tout acteur de prendre un risque. Le métier de financier est aussi de prendre des risques. Il ne faut pas passer d'un extrême à l'autre. Il ne faut pas étouffer le risque d'entreprise.

Pour le Royaume-Uni, j'ai le sentiment que, après le premier geste des Américains, les Britanniques ont été ceux qui ont conçu le plan de sauvegarde du système bancaire le mieux adapté à la situation dans son montant et dans ses mécanismes. Je suis naturellement partisan de l'ouverture la plus grande de la zone euro, par exemple à la Suède ou à la Suisse. Mais pas une zone euro paralysée comme c'est le cas aujourd'hui, mais une zone politique euro capable de réagir à des situations de crise et de faire face à des menaces de type anti-démocratique. C'est bien parce que les gouvernements ont pris conscience de cette possibilité qu'ils ont tous, à l'échelle de la planète, agi aussi massivement. Personne n'imaginait que l'Europe pourrait trouver 2.000 milliards de dollars pour sauver les banques. Ce sont les circonstances, comme l'énergie du Président de la République française, qui ont permis ce déblocage de la situation.

Il n'y aura cependant pas de consensus européen sur les projets de relance économique actuellement envisagés. C'est pourquoi il faut mettre les États membres devant leurs responsabilités. Ils ne peuvent pas adopter de façon unanime le programme de Lisbonne et dire ensuite qu'ils ne feront rien pour le mettre en oeuvre.

M. Bernard Frimat :

C'est pourtant bien la situation : d'un côté un discours théorique et de l'autre des moyens indigents. La contradiction est permanente depuis des années.

M. Jean-Paul Fitoussi :

C'est votre rôle, c'est le rôle de la représentation politique, de mettre les gouvernements devant leurs responsabilités en soulignant la contradiction dans laquelle ils sont et la crédibilité qu'ils perdent vis-à-vis de leurs citoyens par cette attitude. La crédibilité de l'Europe est atteinte en son coeur. Il faut, pour dépasser cette contradiction, reconnaître et accepter le fait que les gouvernements sont maintenant des gouvernements de province, plutôt que des gouvernements de nations. Vouloir l'émergence d'une souveraineté européenne, c'est tirer toutes les conséquences politiques de cette prise de conscience des limites de l'action nationale. Il faut d'autant plus en prendre conscience que la menace politique n'est pas nulle, comme l'a souligné le sénateur Badinter.

Comment expliquer les insuffisances du contrôle des banques ? D'abord parce que les banques ont bien profité de la situation pendant des années en s'enrichissant de façon considérable et en laissant la bride sur le coup à leurs gestionnaires. Les banques étaient les valeurs phares de toutes les bourses dans le monde. Ensuite parce que les nouveaux produits financiers complexes n'étaient plus compréhensibles que par quelques individus et que leur surveillance devenait impossible à assurer.

M. Alain Cotta :

Pour répondre à vos questions, je vais aborder trois thèmes.

D'abord, les États-Unis. Pour y avoir enseigné et pour m'y être intéressé de près, parce que je connais aussi leurs valeurs et que j'ai réfléchi à ce que pourrait représenter une forme de disparition de leur pouvoir mondial, je ne partage pas tout à fait l'opinion du sénateur Montesquiou. Les États-Unis ont un pouvoir hyper-centralisé qui se présente sous l'aspect de la démocratie. Mais en réalité ils sont gouvernés par 50 000 personnes individualisables dans le cadre d'alliances organisationnelles. C'est aussi un pouvoir mondial messianique. Ils pensent ainsi avoir la mission de gouverner le monde au nom du marché, de la démocratie et de Dieu, qui veille à leur succès ! Ils ont la légitimité interne pour exercer ce pouvoir au nom d'un certain nombre de valeurs qui sont les leurs.

Ce pouvoir représente d'une manière ou d'une autre la civilisation de l'argent. Un pouvoir qui s'est diffusé dans tous les milieux et sur la planète entière : banquiers, traders, marché de l'art, produits de luxe, avec comme conséquences des disparités de plus en plus grandes dans les sociétés. Or on ne peut pas discuter avec les États-Unis, quel que soit le Président élu. En outre on ne parle jamais de la corruption quand on aborde l'économie, ce que je trouve assez extraordinaire. Tout le monde sait que la corruption porte sur au moins 3 % du produit mondial, ce qui correspond à 1.500 milliards de dollars par an ou 3 milliards par jour. C'est la raison pour laquelle je pense que les paradis bancaires et fiscaux ne disparaîtront jamais, même avec des sanctions importantes.

M. Aymeri de Montesquiou :

Votre description est proche de la mienne. Je pense néanmoins qu'on ne peut pas réduire l'analyse à la thèse selon laquelle les États-Unis appliqueraient le keynésianisme chez eux et exporteraient le libéralisme à Bruxelles.

M. Alain Cotta :

Je vous rejoins parce que, entre les Américains et les Européens, il y a les Britanniques. C'est effectivement par l'intermédiaire du Royaume-Uni que le libéralisme effréné s'est imposé à Bruxelles avec la complicité allemande.

Je ne partage pas, sur l'Europe, l'opinion de mon collègue Jean-Paul Fitoussi. Car il me semble que nous n'obtiendrons que peu de choses de l'Europe dans le cadre d'un consensus des États membres. Le Royaume-Uni s'est rapproché récemment de l'Europe pour des raisons purement circonstancielles. Les intérêts fondamentaux des Allemands, depuis la plus haute antiquité, sont plus proches de ceux des Russes que des Français, comme le pensait d'ailleurs le général de Gaulle.

Une question n'a pas été évoquée : celle de l'inflation qui va nécessairement être la conséquence de l'accroissement des déficits budgétaires malgré le climat déflationniste actuel. Mais les effets inflationnistes seront différents selon les pays, surtout lors de la reprise économique. Dès lors, la vie de l'euro va devenir de plus en plus difficile du fait des disparités d'inflation qui ne peuvent que s'accentuer à l'avenir. D'autant plus difficile que les États viennent de créer de pseudo banques centrales comme l'a fort bien décrit Jean-Paul Fitoussi. Comme il est curieux que, dès que l'occasion se présente, et alors qu'ils parlent sans cesse du rôle bénéfique de l'euro, les gouvernements créent des ersatz de la Banque centrale européenne pour créer de la monnaie ! En fait, la Banque centrale européenne vient de perdre son monopole d'émission de l'euro. Mais les conceptions monétaires nationales resteront divergentes. Et ce sont ces disparités de croissance de la masse monétaire en fonction des différences d'ampleur des déficits budgétaires nationaux qui risqueront alors de créer des tensions fortes mettant en danger l'euro. Les Britanniques seront, dans ces conditions, certainement trop contents d'avoir toujours leur banque centrale et leur monnaie.

Pour évaluer les risques de crise politique et sociale résultant de ces disparités d'inflation et de création monétaire, il me semble qu'un élément supplémentaire est à prendre en compte : celui du niveau de développement atteint par nos sociétés qui exigent surtout la préservation et la sécurisation du niveau de vie atteint, plus que la poursuite de la progression du niveau de vie. C'est pourquoi je ne pense pas qu'une crise majeure pourrait intervenir. En revanche, je n'exclus pas qu'une crise sociale puisse survenir du fait des disparités d'inflation en Europe.

M. Jean-Paul Fitoussi :

J'ai probablement une appréhension plus naïve de l'intérêt général que mon collègue Alain Cotta. Faire l'Europe simplement pour y mener des politiques non coopératives entre les États ne me semble pas très utile. C'est pourquoi il faudra bien que nos pays s'entendent face à la crise. Par ailleurs, je crois que la politique américaine est très largement influencée par les souvenirs de la grande crise de 1929. La société américaine est, depuis, intolérante au chômage. Tous les gouvernements américains, quelle que soit leur tendance, ont réagi massivement à chaque fois que le chômage a augmenté aux États-Unis. Et, en Europe, la rigidité face à l'inflation trouve son origine dans l'hyperinflation qu'ont connue les Allemands dans les années 1920. Dans toutes les politiques économiques, on trouve des ancrages historiques qui résultent des évènements graves qu'ont traversés les pays.

S'agissant de l'euro, je ne méconnais pas sa mauvaise réputation, notamment parmi les populations laborieuses. L'euro est rendu responsable du renchérissement des prix. Il est certain que toutes les précautions n'ont pas été prises pour éviter les conséquences inflationnistes de l'introduction de l'euro.

M. Denis Badré :

C'est bien pour éviter les risques inflationnistes qu'un des critères de Maastricht concerne le niveau général des prix.

M. Jean-Paul Fitoussi :

Pas exactement, car les critères de Maastricht ne concernaient que les conditions d'admission des États dans la monnaie unique. Une fois entrés, le critère inflationniste ne joue plus et le Pacte de stabilité qui lie les États de la zone euro ne porte plus que sur les critères budgétaires, et non plus sur les critères d'inflation. De mon point de vue, c'est une erreur grave.

M. Robert Badinter :

Les Américains sont intolérants au chômage ; les Allemands à l'inflation. A quoi les Français sont-ils intolérants ?

M. Alain Cotta :

Les Français, qui ont vécu différemment la crise des années 30, ne sont ni collectivistes, ni libéraux. Ils sont plutôt corporatistes. Or les corporations résistent à toutes les crises !

M. Jean-Paul Fitoussi :

Nous, Français, avons, depuis l'euro, les mêmes intolérances que les Allemands au regard de l'inflation, puisque nous avons décidé de suivre la Bundesbank.

M. Jean-Claude Peyronnet :

Je comprends fort bien l'analyse du professeur Cotta sur la question de l'inflation. En revanche, je crains que la crise politique et sociale ne surgisse, d'une part, de ceux qui seront touchés par le chômage, et, d'autre part, de ceux qui vont perdre en raison de l'inflation, c'est-à-dire de ceux dont les revenus résultent du travail. Les inégalités de revenus vont s'accentuer, particulièrement dans les pays émergents de l'Europe centrale. Le réveil des populismes dans cette région n'est pas à exclure.

M. Robert Badinter :

A mon sens, ce que les Français ne supportent pas, c'est l'inégalité éclatante. Or, la caractéristique des dix dernières années, c'est l'éclatement des inégalités. Pour moi, cette inégalité est le premier ferment d'une possible crise sociale qui est présente au sein de la crise économique. Le fait que les élites aient conduit nos pays dans le mur, après s'être copieusement servies préalablement, peut être le déclencheur de cette révolte sociale. Les couches aisées de la population pourront toujours supporter une inflation plus forte. En revanche, ce ne sera pas le cas pour la plus grande partie de nos concitoyens. De ce fait, il n'est plus possible de s'en remettre à des règles de vie pour fixer les rémunérations des grands patrons. Les gens attendent autre chose des politiques. Il faudra bien que, à un moment donné, on légifère, car les règles de bonne gouvernance intérieure sont dépassées dans un tel contexte passionnel.

M. Jean-Paul Fitoussi :

En plus, les statistiques vous donnent raison. Les inégalités, selon le FMI, ont progressé dans tous les pays.

M. Alain Cotta :

Ces inégalités ont atteint des grandeurs que nous ne soupçonnons même pas. Le marché mondial est attaqué, non pas seulement par les fonds souverains, mais aussi par des fortunes privées colossales. 2 000 personnes possèdent chacune plus de 20 milliards de dollars à titre personnel. Avec un pactole de plusieurs centaines de milliards de dollars, ces individus peuvent déstabiliser les marchés.

M. Jean-Paul Fitoussi :

Les Français sont très sensibles aux inégalités. Cela résulte du fait que 30 % de la population est maintenant sous ou au voisinage du seuil de pauvreté. La France est riche, en moyenne. Mais avec la progression des inégalités, la référence à une moyenne n'a plus de sens.


*  Cette réunion est ouverte à tous les sénateurs.