Réunion de la commission des affaires européennes du mardi 30 juin 2009
Table des matières
-->Institutions européennes
La présidence suédoise de l'Union européenne
Audition de M. Joël de Zorzi, Ambassadeur de France en Suède
M. Hubert Haenel :
Je vous remercie d'avoir bien voulu quitter Stockholm pour venir au Palais du Luxembourg nous parler de la présidence suédoise de l'Union européenne.
La semaine dernière, nous avons entendu votre collègue suédois en poste à Paris qui nous a présenté les priorités de la présidence suédoise. En complément, nous serions heureux que vous nous présentiez le contexte dans lequel se présente, pour les Suédois, l'exercice de cette présidence qui est leur deuxième présidence de l'Union européenne depuis leur adhésion. Nous aimerions également que vous nous parliez des difficultés et des défis qui se présentent à l'orée de la présidence suédoise ainsi que des rapprochements ou des oppositions qui sont susceptibles d'apparaître entre les positions française et suédoise à l'occasion de cette présidence.
Peut-être pourrez-vous nous apporter également quelques informations sur les relations franco-suédoises, voire sur la manière dont la présidence française a été jugée par la Suède.
M. Joël de Zorzi :
Je souhaiterais aborder deux aspects différents :
- les tendances lourdes qui structurent le sentiment européen des Suédois et l'évolution de celui-ci ;
- les priorités de la présidence suédoise de l'Union européenne et la manière dont elles peuvent provoquer des convergences ou des divergences avec notre pays.
La Suède, dont l'économie est très dépendante des exportations, est fortement touchée par la crise. Le ralentissement a été perceptible dès 2007 et le pays connaît actuellement une récession d'environ 5 % du PIB. Toutefois, le redémarrage de l'économie devrait être plus rapide qu'ailleurs en Europe grâce à la compétitivité des entreprises suédoises et à la dépréciation de la couronne (- 20 % depuis septembre dernier). Le taux de chômage s'établissait à 6 % de la population active en 2008 ; il atteint 9 % actuellement ; il devrait approcher 11 % au début 2010, ce qui constitue un seuil critique pour les Suédois. Sur le plan budgétaire, la Suède présentait un excédent de 2,5 % du PIB en 2008, mais connaît cette année un déficit de 3 %. L'effort de relance représente donc 5,5 % du PIB, dont environ 4 % relèvent des seuls effets des stabilisateurs automatiques. Le solde correspond à des dépenses budgétaires en faveur des infrastructures et du soutien à l'emploi, ainsi que des baisses d'impôts décidées en 2006. En dépit de la suppression d'environ 15 000 emplois par mois en moyenne depuis octobre dernier, les négociations entre les entreprises et les syndicats se poursuivent pour limiter les effets sociaux de la crise ; on peut donc dire que le modèle social suédois résiste pour l'instant, même s'il faut attendre, pour porter un jugement définitif, de connaître l'évolution de la situation au cours de l'été.
Les réserves suédoises initiales à l'égard de l'Union européenne n'ont pas totalement disparu. La Suède a adhéré à l'Union européenne en 1995, après la grave crise qu'elle a connue dans les années 1990, non sans hésitations. Carl Bildt, l'actuel ministre des affaires étrangères, avait négocié l'adhésion de son pays en profitant d'une « fenêtre de tir » relativement étroite, l'opinion publique suédoise étant depuis lors redevenue, jusqu'à une période récente, majoritairement sceptique envers l'Union européenne.
Les Suédois, en effet, sont confiants dans la supériorité de leur modèle qui, selon eux, offre une protection sociale parmi les plus avancées au monde. Ils sont donc très attachés à la préservation de leur modèle et sont préoccupés à l'idée que l'Union européenne pourrait le tirer vers le bas. De surcroît, ils acceptent encore difficilement de privilégier la solidarité européenne par rapport aux affinités nordiques et aux engagements plus globaux de leur pays, l'espace euro-atlantique ou les Nations unies par exemple.
Les Suédois sont également favorables au libre-échange et à la réforme en profondeur de politiques communautaires, à commencer par la politique agricole commune (PAC). Enfin, ils sont traditionnellement favorables à l'élargissement de l'Union européenne, qui présente l'avantage à leurs yeux de réduire les tendances fédéralistes.
Pour autant, on peut noter une progression incontestable des sentiments pro-européens. L'action au niveau communautaire est en effet considérée comme incontournable en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d'harmonisation des règles relatives à l'asile, à l'immigration et à la lutte contre la criminalité. Les derniers sondages traduisent également une amélioration de plus de 10 points en faveur de l'adhésion à la monnaie unique, question sur laquelle les Suédois sont désormais partagés en deux parts égales.
L'analyse des résultats des dernières élections européennes confirme cette tendance générale. D'abord, la participation a progressé de 7 points par rapport aux précédentes élections. Ensuite, les partis politiques qui ont développé des arguments européens pendant leur campagne ont globalement obtenu de bons résultats, comme les Libéraux, qui appartiennent à la coalition gouvernementale, les Verts, qui se trouvent dans l'opposition, mais qui ont récemment opéré un virage sur l'Europe, ou encore le « parti pirate », qui devrait rejoindre le groupe écologiste au Parlement européen. Inversement, les partis qui n'ont pas affiché suffisamment clairement leurs convictions européennes, comme celui du Premier ministre ainsi que les socio-démocrates, ont obtenu des résultats décevants et les partis ouvertement eurosceptiques ont été durement sanctionnés.
J'en viens maintenant aux priorités de la présidence suédoise de l'Union européenne.
La première priorité concerne la lutte contre la crise économique et financière, qui passe par la mise en place des systèmes de surveillance des marchés financiers. Elle n'était guère attendue de la part de la Suède, traditionnellement proche du Royaume-Uni sur ces questions. Les Suédois se sont pourtant montrés particulièrement coopératifs avec les Français vis-à-vis du rapport Larosière sur la supervision financière. La Suède aurait souhaité aller plus loin sur la révision de la stratégie de Lisbonne, mais la Commission ne devrait présenter un texte qu'au début de l'année prochaine, sous présidence espagnole. La Suède est également attachée à arrêter une stratégie de retour à l'équilibre budgétaire et financier, ce qui, dans le contexte actuel, peut être à l'origine de difficultés avec la France.
La Suède a fait de la lutte contre le réchauffement climatique l'une de ses priorités. Elle a été très agréablement surprise par l'engagement de la France en la matière, notamment à l'occasion des négociations sur le « paquet énergie-climat », et compte sur notre pays pour réussir la Conférence de Copenhague sur le climat. En revanche, la question de l'instauration de mesures de protection aux frontières destinées à éviter les délocalisations et les « fuites de carbones » est source de tensions potentielles avec la France, soutenue sur ce point par l' Allemagne.
Le programme de Stockholm dans le domaine « Justice, liberté et sécurité » constitue une priorité soigneusement préparée avec les services de Jacques Barrot, et qui s'inscrit dans la droite ligne de l'adoption du Pacte sur l'immigration et l'asile, sous présidence française.
En ce qui concerne les relations de l'Union européenne avec le reste du monde, y compris la question de l'élargissement, les Suédois ne devraient pas mettre en avant leur position nationale, mais devraient se comporter avec neutralité, par exemple sur la question de l'adhésion de la Croatie et de la Turquie. On note également une convergence entre nos deux pays sur la politique de sécurité et de défense (PESD).
De manière générale, la Suède a été très impressionnée par la façon dont la présidence française de l'Union européenne s'est déroulée et nous nous efforçons de tirer profit de la qualité de notre concertation en matière européenne pour densifier notre relation économique bilatérale. Au titre des échanges bilatéraux, je rappelle que le Premier ministre français s'est rendu en Suède à l'automne 2007 et que, à cette occasion, avaient été mis en place des groupes de travail franco-suédois sur le développement durable et les pôles de compétitivité qui ont du mal toutefois à fonctionner. Le gouvernement suédois, en effet, préfère généralement laisser faire les entreprises et n'est guère tenté par l'interventionnisme.
M. Aymeri de Montesquiou :
Je m'étais abstenu, en 1995, lors du vote sur l'adhésion de la Suède à l'Union européenne car j'avais l'impression que les sentiments européens de ce pays n'ont jamais été très affirmés. La Suède va diriger la politique extérieure de l'Union européenne au cours des six prochains mois, alors que c'est un pays neutre. Pensez-vous que ce pays puisse un jour renoncer à sa neutralité ?
M. Joël de Zorzi :
La Suède ne met pas sa neutralité en avant. On ne parle d'ailleurs plus, en Suède, de neutralité, mais de non appartenance à des organisations militaires. Bien qu'elle ne soit pas membre de l'OTAN, la Suède constitue l'un des plus forts soutiens de la France en matière de PESD. Elle est d'ailleurs présente dans toutes les opérations externes de l'UE et notamment au Tchad ou en Afghanistan. De ce point de vue, son comportement est irréprochable. Les Suédois ont une forte tradition de présence sur la scène internationale et tant Carl Bildt que le Premier ministre suédois seront très attentifs à ce que l'Union européenne ne soit pas absente des relations internationales.
M. Denis Badré :
Effectivement, les Suédois sont très allants sur les questions internationales. Je peux également le constater au Conseil de l'Europe. Je me demande si les responsables politiques suédois ne sont pas trop prudents quant à l'adhésion de leur pays à l'euro, l'opinion publique y étant majoritairement défavorable.
M. Jean Bizet :
La Suède éprouve quasiment une aversion envers la PAC, alors que celle-ci ne se réduit pourtant pas à des enjeux budgétaires. Je voulais donc savoir s'il était possible, selon vous, de faire évoluer sa position sur ce point.
M. Jacques Blanc :
La Suède prendra-t-elle des initiatives fortes en faveur de la politique européenne de voisinage pendant sa présidence ? Compte tenu de sa forte implication dans le Partenariat oriental, peut-on craindre un moindre intérêt de sa part pour l'Union pour la Méditerranée ? Enfin, quelle devrait être son action à l'égard de la Turquie, dont elle approuve l'adhésion à l'Union européenne ?
Mme Alima Boumediene-Thiery :
Vous nous avez dit que la Suède obtenait plutôt de bons résultats dans le contexte de crise que nous connaissons. Je me demande s'il ne s'agit pas de la conséquence de la mise en oeuvre de politiques qui demeurent largement centrées sur ses intérêts nationaux. Par ailleurs, la politique suédoise en matière d'immigration et d'asile est traditionnellement considérée comme généreuse. Je rappelle que la Suède est l'un des rares pays européens à avoir accordé le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Comment pourrions-nous nous inspirer du modèle suédois en la matière ?
Mme Colette Mélot :
Quel est l'intérêt des Suédois pour la langue française ? Les étudiants suédois sont-ils attirés par l'apprentissage de notre langue, et plus généralement, par notre culture ?
M. Joël de Zorzi :
Je rappelle que les Suédois se sont prononcés par référendum contre l'adhésion de l'euro. La quasi-totalité des membres du gouvernement est favorable à la monnaie unique, mais, faute d'un accord avec l'opposition qui est pour l'instant hostile à la tenue d'un nouveau référendum, la question est renvoyée à plus tard.
Les Suédois sont extrêmement présents sur les questions de défense et de sécurité. Ils sont convaincus de la nécessité de projeter les valeurs européennes à l'extérieur et constituent, de ce point de vue, des partenaires majeurs pour notre pays. Sur l'élargissement, je suis convaincu qu'ils se comporteront en « honnête courtier » et qu'ils ne prendront pas d'initiative particulière sur la Turquie susceptible de créer une difficulté avec notre pays et avec l'Allemagne.
Les Suédois sont conscients des enjeux liés à la PAC, par exemple la sécurité alimentaire ou l'aménagement du territoire, mais il est vrai qu'ils sont, avec les Britanniques, les adversaires les plus résolus de cette politique communautaire. Ils adoptent toutefois une attitude pragmatique dans leur approche, estimant que chaque réforme de la PAC est une avancée dans la bonne direction.
La Suède est, en effet, exemplaire en matière d'asile et d'immigration. Sa politique est traditionnellement généreuse. Elle occupe ainsi, en alternance avec la France, la première ou la deuxième position en matière d'accueil des réfugiés politiques. Il s'agit là de valeurs partagées par tous les Suédois. Pour autant, des changements récents peuvent être notés, par exemple pour l'accueil des réfugiés irakiens, qui ne sont plus considérés comme des réfugiés politiques. On constate également un réveil de l'extrême-droite, qui prospère sur la concentration de populations immigrées.
À la différence de leurs homologues européens, les socio-démocrates suédois sont très prudents à l'égard de l'Union européenne car ils estiment que le modèle suédois offre une meilleure protection que la réglementation communautaire.
Quasiment tous les Suédois parlent également anglais. La langue française arrive loin derrière, même si l'apprentissage du français est plus fréquent depuis peu. Les étudiants français sont très présents en Suède où ils suivent des cours en anglais. En revanche, les étudiants suédois voyagent relativement peu.
M. Hubert Haenel :
Les Suédois ont été les seuls parmi les Vingt-sept à rejeter le système préconisé au niveau européen pour régler les conflits de loi en matière de divorce. Comment expliquer cette position ?
M. Joël de Zorzi :
Tout simplement parce que les Suédois estiment qu'il n'y avait pas de raison de modifier leur législation en la matière et qu'ils ne craignent pas d'être isolés.
Ils fonctionnent sur la base de consensus, qui sont lents à obtenir. Le modèle suédois « fascine » souvent, notamment en France. Il est en effet très différent du nôtre. Les Suédois sont généralement d'une grande efficacité, par exemple dans l'organisation des réunions et la planification de leur agenda. Ils tiennent leurs engagements et défendent fermement leurs positions, qu'ils ont souvent mis du temps à arrêter. Ils paraissent ainsi changer difficilement d'avis. Je crois que la prise en compte du facteur « temps » est fondamentale pour comprendre le mode de fonctionnement des Suédois.