WALDECK-ROUSSEAU ET LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association marque l’aboutissement de la grande œuvre législative libérale de la IIIème République. Elle consacre une liberté fondamentale, individuelle et collective, que Tocqueville considérait comme la première des libertés : " Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science-mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là ". C’est assurément une conception démocratique et républicaine de la liberté que consacre la loi de 1901, veillant, en abolissant la loi Le Chapelier, à ne pas faire resurgir les corporations de l’Ancien régime et à prolonger ainsi l’œuvre de la Révolution française.

Cette loi est apparue à l’issue d’une longue réflexion et de débats houleux. Waldeck-Rousseau, président du Conseil et ministre de l’intérieur et des cultes, a joué un rôle déterminant pour permettre son adoption.

En dépit de cet accouchement difficile, la loi a connu un bel avenir puisque, aujourd’hui toujours en vigueur, elle a fait l’objet de peu de modifications et continue de permettre à un nombre toujours croissant d’associations de participer à l’organisation de la vie quotidienne des Français.

Une loi populaire devenue centenaire

Après les débats passionnés du début du siècle, la loi du 1er juillet 1901 a fait l’objet d’une application plus sereine. Le nombre des associations créées chaque année n’a cessé d’augmenter, et certaines associations fondées au début du siècle sont demeurées jusqu'à nos jours. Plus tard, après le Front Populaire de 1936 et après la guerre, les organisations intéressant la jeunesse, la culture et les loisirs se sont multipliées. Aujourd’hui, la loi de 1901 est sans conteste l’une des plus populaires et des mieux connues des Français. Chaque année, 60 000 associations nouvelles déposent leurs statuts en application de cette loi. On compte aujourd’hui en France plus de 730 000 associations, qui comprennent quelque vingt millions de membres. C’est dire si la loi de 1901, quoique centenaire, continue de concerner la vie quotidienne des citoyens.

Cet attrait des Français pour la vie associative explique sans doute que la loi soit restée ainsi vivante. Sur le plan juridique, le texte actuel de la loi de 1901 est demeuré très proche de sa version initiale. La plus notable modification du régime de la liberté d’association fut sans doute la suppression de l’autorisation préalable du ministère de l’Intérieur pour les associations étrangères. Par la loi du 9 octobre 1981, dite loi Autain, la Cinquième République a poursuivi l’œuvre libérale de la Troisième.

La pérennité de la loi de 1901 est aujourd’hui garantie par le Conseil constitutionnel. Par sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil a en effet érigé la liberté d’association en principe à valeur constitutionnelle. En consacrant ainsi les " principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ", la juridiction suprême a rendu indirectement un hommage aux législateurs de la Troisième République.

La première association déclarée

La première association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 est la Ligue française de l’Enseignement. Celle-ci a en effet été déclarée dès le 9 juillet avec une parution au Journal Officiel du 18 août 1901.