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En 1971, le Sénat sauve la liberté d'association

 

En juin 1971, le Gouvernement et l’Assemblée nationale proposent de revenir sur un des fondements de la loi de 1901 : la liberté de formation et de déclaration des associations. Désormais, dans certains cas, la création d’une association pourra être soumise à un contrôle judiciaire préalable.

Conscients de la menace, plusieurs sénateurs montent au créneau. En séance publique, Pierre Marcilhacy, sénateur de la Charente et éminent constitutionnaliste, défend une " question préalable " établissant que ce dispositif est, à son avis, contraire à la Constitution. Le Sénat adopte cette question préalable et, ainsi, rejette le projet du Gouvernement ;

 

mais l’Assemblée nationale persiste et vote définitivement le projet de loi le 30 juin 1971.

Pour faire prévaloir la thèse du Sénat, c’est à dire l’inconstitutionnalité du texte, il fallait alors que le Conseil constitutionnel soit saisi, étape particulièrement difficile avant 1974 car le droit de saisine de la haute juridiction constitutionnelle n’avait pas encore été étendu à 60 députés ou 60 sénateurs et était donc limité au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents des deux Assemblées.

L’initiative décisive reviendra à Alain Poher, alors Président du Sénat. Usant - pour la première fois dans l’histoire de la Vème République – de son droit personnel de saisine du Conseil constitutionnel, il défère le projet de loi à la haute juridiction le 1er juillet 1971, le jour même du 70ème anniversaire de la loi de 1901.

Le 16 juillet, le Conseil constitutionnel lui donne raison. En s’appuyant sur le préambule de la Constitution qui réaffirme " les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ", il détermine le caractère constitutionnel de la liberté d’association et annule le système proposé par la nouvelle loi.